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• Etablissement recevant du public : Autorisation de travaux au titre de l'article L 111-8 du code de la construction et de l'habitation - Modèles de docs

  .... Autorisation de travaux au titre de l'article L 111-8 du CCH jointe à la demande de permis de construire 2. ...

• Marché négocié avec mise en concurrence et sans publicité de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics - Modèles de docs

  ...En vue de la réalisation d'un marché négocié de travaux avec mise en concurrence et sans publicité sur le fondement de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics les modèles suivants sont proposés : acte d'engagement CCAP CCTP Ces modèles s'appliquent en cas de travaux publics par exemple de rénovation d'un bâtiment communal. ...

• Guide pour la collecte des déchets en habitat vertical - Modèles de docs

  ...Ce document est destiné aux aménageurs ou aux gestionnaires pour accompagner la mise en place de la collecte sélective en habitat vertical....

• Etude diagnostic d'un système d'assainissement - Modèles de docs

  ...Le présent cahier des charges concerne la réalisation d'une étude diagnostic du réseau d'assainissement et d'une station d'épuration existante, afin de déterminer avec précision la capacité d'une nouvelle unité de traitement et de programmer les travaux de réhabilitation de réseaux qui s'avéreraient nécessaires....

• Cahier des clauses techniques particulières concernant des travaux de rénovation d'un bâtiment communal - Modèles de docs

  ...Un modèle de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) complet concernant des travaux d'un bâtiment communal - lot gros œuvre est proposé. ...

• Cahier des clauses techniques particulières pour la fourniture, l'installation et la maintenance d'un logiciel « redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères » - Modèles de docs

  .... Il devra permettre de gérer les tarifications spécifiques appliquées aux communes, les tarifications concernant des mises à dispositions de conteneurs aux communes, communautés de communes/d'agglomération, à des particuliers et/ou des entreprises (...) et la tarification des différentes déchèteries de la collectivité. ...

• Délibération pour une participation financière - Modèles de docs

  ...Il est proposé un exemple de délibération, en application de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme, et qui fixe les modalités de la participation financière au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté....

• Instauration de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement - Modèles de docs

  ...Le pétitionnaire d'une autorisation de construire qui ne peut réaliser des aires de stationnement peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement....

• Reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur - Modèles de docs

  ...La reprise anticipée des résultats permet de reprendre, au budget primitif, les résultats de l'exercice clos avant l'adoption du compte administratif relatif à cet exercice ; l'assemblée doit décider la reprise et l'affectation des montants repris....

• Maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre de l'autosurveillance réglementaire et de diagnostic permanent - Modèles de docs

  ...Procédure adaptée restreinte de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre de l'autosurveillance réglementaire et de diagnostic permanent pour le service assainissement collectif. ...

• Cahier des charges en vue d'une consultation destinée à la réalisation d'un diagnostic amiante - Modèles de docs

  ...Sur le fondement de l'article 28 du CMP il est proposé un modèle de cahier des charges en vue d'une consultation destinée à la réalisation d'un diagnostic amiante . ...

• Convention de participation financière - Modèles de docs

  ...Il est proposé un exemple de convention prise, en application de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme, et qui fixe les modalités de la participation du constructeur au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté. ...

• Marché à bons de commande pour l'entretien des installations d'assainissement individuel des particuliers - Modèles de docs

  ...Dossier de consultation des entreprises (DCE) pour un marché à bons de commande (appel d'offres restreint) portant sur l'entretien des installations d'assainissement individuel des particuliers. ...

• Marché public de maîtrise d'œuvre (article 28 CMP) - Réalisation de travaux de réfection de la toiture d'un gymnase - Modèles de docs

  ...Un modèle de marché public de maîtrise d'œuvre passé en vertu de l'article 28 - procédure adaptée - est proposé pour la réalisation de travaux de réfection de la toiture d'un gymnase. ...

• Finances, budget, fiscalité : mieux communiquer, mieux faire participer - Numéro d'ouvrage

  .... Les stratégies conduisent à la mise en place d'outils institutionnels, mais aussi - et de plus en plus - d'initiatives, rencontres et supports novateurs pour permettre au citoyen non seulement de s'informer, de comprendre, mais bien de participer aux débats et aux décisions... ...
  ...Sur ce sujet, l'ouvrage apporte un éclairage technique et professionnel ; il étudie diverses...

• Proximité et participation - Les nouveaux outils de la communication territoriale - Numéro d'ouvrage

  ...Cet ouvrage va au-delà d'une simple réactualisation du Dossier d'experts paru en 2002, « Communication publique territoriale et démocratie participative ». ...
  .... La publication se veut utile aussi bien en amont de l'engagement de la démarche de proximité et de participation, qu'en cours de réalisation (en particulier lorsque l'on est confronté à des choix de méthode...

• Les marchés de services de l'article 30 - Numéro d'ouvrage

  ...Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du Code des marchés publics de 2006. ...
  .... Mais tous les marchés de services de l'article 30 n'obéissent pas au même régime juridique, certains d'entre eux étant soumis à des modalités de passation et...

• Les actions en justice et les associations - Numéro d'ouvrage

  ...Une association peut en tant que personne morale avoir affaire à la justice soit en tant que demandeur (pour faire valoir ses droits), soit en tant que défendeur (si elle est mise en cause). ...
  .... Il vous faudra aussi vous référer à vos statuts, analyser qui peut ester en justice et dans quels domaines. ...
  .... Il précise les conditions générales d'action en justice par une association...

• Arrêté autorisant à différer les travaux de finition pris en vertu de l'article R315-33a du code de l'urbanisme - Modèles de docs

  .... Dans ce cas, cette autorisation est subordonnée à l'engagement du demandeur de terminer les travaux dans les délais que fixe l'arrêté et, si le lotisseur n'est pas une collectivité publique, à la consignation à cette fin, en compte bloqué, d'une somme équivalente à leur coût, fixé par ledit arrêté, ou à la production d'une garantie d'achèvement desdits travaux établie...

• Analyse fiscale territoriale - Du diagnostic à la prospective fiscale - Numéro d'ouvrage

  .... L'ouvrage s'articule en trois parties en commençant par l'observation et les règles à respecter pour mettre en place un travail d'optimisation des bases à court terme. ...