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• Statuts pour une crèche parentale - Modèles de docs

  .... C'est dans ce cadre qu'un modèle de statuts est ici proposé. ...

• Bien rédiger les statuts de votre association - Numéro d'ouvrage

  ...La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de la direction » (art. ...
  .... Et les « statuts...

• Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique - Transferts, statuts, rémunération, mutualisations... - Numéro d'ouvrage

  ...Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manœuvre, voire à des solutions de contournement ? Rédigé...

• L'entraîneur : des statuts et un droit - Article de revue

  .... Le monde de l'entraînement illustre ce constat abrupt, car ce dernier n'échappe pas à cette mosaïque de statuts et de situations. ...

• Statuts : prenez le temps de la réflexion - Article de revue

  ...Trop souvent l'élaboration des statuts est vécue comme une corvée dont il faut se débarrasser au plus vite. ...

• Règlement intérieur : une déclinaison pratique des statuts - Article de revue

  ...Si les statuts définissent l'objet et les principes de fonctionnement de l'association, le règlement intérieur vient en préciser les modalités pratiques. ...

• Statuts et rémunération des fonctionnaires - Article de revue

  .... Le principe est posé par le statut général des fonctionnaires, et décliné dans les statuts des différentes fonctions publiques. ...

• Statuts verrouillés : attention aux dérives - Article de revue

  ...Procédé antidémocratique, précaution inutile ou attitude prudente ? Le verrouillage des statuts fait débat. ...

• Jumelage de communes - Modèle de statuts - Article de revue

  .... Nous vous proposons ici un modèle de statuts d'une association qui peut réunir tant des personnes morales de droit public que des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé...

• Mettre à jour ses statuts - Article de revue

  ...Les statuts ne sont pas seulement un document administratif nécessaire aux formalités de déclaration d'une association. ...
  .... Bien souvent rédigés dans l'urgence à partir de modèles types pas toujours adaptés aux spécificités de votre association, les statuts peuvent ne pas refléter le fonctionnement réel de l'association et être source de blocages, voire de conflits. ...

• Statuts d'un syndicat de communes en matière d'affaires scolaires - Modèles de docs

• Statuts pour une communauté d'agglomération - Modèles de docs

• Délibération pour l'approbation des statuts d'une régie d'assainissement dotée de la seule autonomie financière - Modèles de docs

• Délibération pour l'approbation des statuts d'un syndicat mixte pour lequel la commune est adhérente - Modèles de docs

• Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (5) : les propositions pour réformer les statuts et la formation - Article de revue

  L'analyse du rapport du préfet Jean Ambroggiani se termine par les propositions devant améliorer le statut et la formation.

• Régie de quartier : statuts - Article de revue

  Une régie de quartier regroupe collectivités locales, logeurs sociaux et habitants du ou des quartiers qui composent son territoire ; ensemble, ils interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et social sur lequel se fonde son action. Sa mission technique est d'entretenir, d'embellir et de veiller sur le quartier et elle se traduit par une activité économique qui favorise...

• Direction de la sécurité publique : statuts des cadres d'emplois de la police municipale - Article de revue

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 19 novembre 2008 Commune de Saint-Paul Requête n° 300521 Question juridique Un maire peut-il nommer un cadre administratif de catégorie A à la tête d'une direction englobant la police municipale ?

• Arrêté du 20 février 2009 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport - Textes juridiques

• Arrêté du 31 juillet 2008 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme - Textes juridiques

• Direction de la sécurité publique : statuts des cadres d'emplois de la police municipale - Textes juridiques

  Un maire peut-il nommer un cadre administratif de catégorie A à la tête d'une direction englobant la police municipale ?