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• Les documents d'urbanisme littoraux - Numéro d'ouvrage

  .... Après une période délicate, deux mouvements sont intervenus pour rendre plus opérationnels les documents d'urbanisme locaux : le premier, qui émane de l'État, consiste d'une part à créer de nouveaux documents d'urbanisme littoraux (SMVM, DTA, aujourd'hui DTADD par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement), et d'autre part à...