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• Interdiction de ramassage des coquillages - Modèles de docs

  ...Au terme de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire a pleine compétence pour organiser les activités de ramassage des coquillages et de mollusques. ...

• Mise en place d'autorisations de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) - Modèles de docs

  ...La procédure des autorisations de programmes - crédits de paiement (AP/CP) permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d'investissement. ...
  ...Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ainsi qu'une...

• Engagement complémentaire du demandeur de subvention dans le cadre d'un programme social thématique - Modèles de docs

  ...Les programmes sociaux thématiques s'inscrivent dans le cadre du plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées. ...

• La gestion en AP/CP et la programmation des investissements - Numéro d'ouvrage

  .... Dans ce contexte, la pertinence des investissements mis en œuvre, leur gestion rigoureuse et l'application de méthodes et procédures comme celles des autorisations de programme revêtent une importance fondamentale. ...
  .... Par son caractère programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence......

• Le programmiste : missions et choix - Article de revue

  ...Rappelons que la programmation relève de la prérogative du maître d'ouvrage. ...
  .... Cette programmation permet au maître d'ouvrage de définir sa commande, son projet (en fonction de ses objectifs et de ses besoins) et de le maîtriser tout au long du processus de réalisation opérationnelle. ...
  .... Cette fiche propose de présenter les principaux points clés à prendre en compte...

• Le programmiste, garant de la cohérence - Article de revue

  ...La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier une nouvelle fiche intitulée « Organiser une consultation de programmistes ». ...

• Avec Excel, créons l'organigramme du service - Article de revue

  ...Créer un organigramme est utile pour savoir qui fait quoi dans un service ou dans une collectivité ...

• Créer un diaporama «interactif» avec open office impress - Article de revue

  ...Vous utilisez couramment les logiciels de présentation. ...

• Eaux des piscines : la chasse aux chloramines - Article de revue

  .... En fréquentant les piscines, ils seraient assurés à plus ou moins court terme de présenter des bronchites récurrentes, pire de devenir asthmatiques ! En cause : les chloramines......

• Régime des autorisations de programme et des crédits de paiement - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 18 juin 2008 Syndicat général de l'Éducation nationale CFDT du Bas-Rhin Requête n° 289848 Question juridique La délibération inscrivant au budget d'une collectivité un crédit de paiement est-elle une décision confirmative de celle votant une autorisation de programme ?...

• Basse-Normandie : un programme de performance énergétique dans l'habitat social - Article de revue

  .... Elle a notamment axé l'un de ses programmes, FORES (Fonds régional éco-habitat social), sur l'incitation aux bailleurs sociaux à réduire la consommation énergétique de leurs parcs locatifs....

• La végétation des bords de cours d'eau (1) : le programme de gestion - Article de revue

  .... Or les chantiers montrent l'importance du bon déroulement des différentes phases participant à la réussite de cette opération de gestion : diagnostic, consultation des différents acteurs, définition des objectifs par secteur, définition des actions envisageables, planification des interventions, choix des entreprises, réalisation des travaux et enfin bilan des réalisations pour le programme...

• Réaliser un diaporama avec OpenOffice.org Impress - Article de revue

  .... C'est également le nom du module de présentation d'OpenOffice.org qui permet de concevoir facilement des diaporamas....

• Les enjeux d'une évaluation distanciée pluraliste des politiques et des programmes comparés à la mise en oeuvre de la LOLF de l'état en France - Article de revue

  ...L'introduction de la conception de la gestion budgétaire de type LOLF est l'occasion de reposer la question de l'écart logique qui vient nécessairement entre le contrôle et le pilotage de gestion d'une part, et l'évaluation avec ses conséquences, en terme de production de nouvelles connaissances et d'utilisation pour la conception ou la reconception des programmes...

• Choix du maître d'œuvre - Participation aux études de programme - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 8 septembre 1995 Commune d'Évreux Requête n° 118010 Question juridique Un prestataire d'études ayant participé à l'élaboration du programme des travaux peut-il candidater valablement au marché de maîtrise d'œuvre relatif à ces mêmes travaux ?...

• Partager ses diaporamas sur internet - Article de revue

  .... Pour les diaporamas, voici l'équivalent, un service gratuit de partage de diaporamas sur le web. ...

• Tramway du Mans : la métamorphose d'une ville - Article de revue

  ...Avec l'arrivée du tramway au Mans le 17 novembre prochain, l'objectif est tout autant de réorganiser les transports en commun, que de réaménager la ville....

• Les dessous des organigrammes - Article de revue

  ...Reflet de la complexité des organisations - ou de leur désorganisation - l'organigramme parfait ne peut exister et encore moins durer. ...

• Du programme politique à l'action des services - Article de revue

  ...Après l'élection, les nouvelles équipes doivent passer du programme politique à l'action des services publics. ...

• Les plans et programmes de prévention des déchets - Article de revue

  .... Le Grenelle de l'environnement a confirmé et codifié cette orientation puisquedésormais les collectivités compétentes en collecte ou traitement des déchets devront élaborer un programme local de prévention avant le 1er janvier 2012. ...