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• PVR: les EPCI en relais ? - Article de revue

  ...La participation pour voies et réseaux (PVR) remplace la très controversée participation pour voies nouvelles et réseaux (PVNR). ...

• Participation pour voirie et réseaux (PVR) - Textes juridiques

• Un certificat d'urbanisme lacunaire peut ne pas libérer de la PVR - Textes juridiques

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• PVR : la distance des 80 m peut-elle être adaptée ? - Textes juridiques

• Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux - Numéro d'ouvrage

  .... Le principe le plus marquant à cet égard est certainement la « participation pour voies et réseaux » (la PVR), qui a succédé à la PVNR. ...

• La participation pour voies et réseaux - Article de revue

  .... L'intention louable du législateur s'est très vite heurtée à des difficultés pratiques freinant sa mise en œuvre, justifiant ainsi les modifications issues de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 pour lui substituer la participation pour voies et réseaux, la PVR. ...

• La participation voirie et réseaux - Article de revue

  ...La participation voirie et réseaux (PVR) est un mécanisme qui permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution non fiscale correspondant à tout ou partie des travaux de VRD réalisés (voirie, réseaux d'eau, électricité...)....