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• NCMP 2006 - Article de revue

  Le Code des marchés publics 2006 est enfin publié au Journal officiel du 4 août 2006. Sa date de mise en application a été fixée au 1er septembre 2006. Ce Code des marchés publics présente plusieurs nouveautés par rapport au code de 2004, et notamment de nouveaux outils d'achat et des dispositions prises en faveur des PME.

• Le système d'acquisition dynamique (article 78 du projet de NCMP) - Article de revue

  La réglementation européenne tend à orienter les acheteurs publics sur la voie de la dématérialisation en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur. À cette fin, le nouveau Code des marchés publics transposant les directives du 31 mars 2004 prévoit le recours au système d'acquisition dynamique (SAD).

• Le nouveau Code des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  Le Code des marchés publics est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine dans le domaine des marchés publics. Il est divisé en deux parties : - La première partie permet de posséder un Code des marchés publics annoté. Chaque article du nouveau...

• Difficultés rencontrées par les élus locaux - Textes juridiques

  ...Est-il possible d'éviter un contrôle trop strict, quant à la mise en œuvre du NCMP, dans les premier mois ? ...

• Période transitoire d'adaptation effective - Textes juridiques

  ...A-t-elle été prévue pour les acheteurs publics afin qu'ils puissent se conformer aux nouvelles contraintes juridiques du NCMP ...