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• NBI : une affaire de responsabilité... et de grade - Article de revue

  ...L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est soumise à certaines règles. ...
  .... Le Conseil d'Etat a ainsi sanctionné une pratique courante consistant à surclasser les agents et à leur accorder un complément de rémunération, via la NBI....

• Secrétaire de mairie de moins de de 2000 habitants : quelle NBI ? - Article de revue

  ...Les SM de moins de 2000 habitants peuvent bénéficier d'une NBI de 15 ou 25 points, selon qu'ils assument ou non une fonction "d'encadrement" ...

• La NBI, source de contentieux ? - Article de revue

  ...Les textes fixent des critères permettant de savoir si un poste peut donner lieu au bénéfice de la NBI. ...

• Supprimer la NBI : quelles conditions? - Article de revue

  ...Une collectivité ne peut supprimer la NBI que pour l'avenir et ne saurait solliciter le remboursement des situations passées. ...

• NBI : casse-tête et iniquité - Article de revue

  ...L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux fonctionnaires et aux stagiaires de la filière technique, en fonction de leur grade et de leurs fonctions, ne manque pas de soulever des problèmes d'interprétation et de compréhension...

• Du nouveau pour la NBI ? - Article de revue

  ...Le Conseil supérieur de la FPT a créé un groupe de travail pour améliorer la NBI. ...

• Approche fonctionnelle de la NBI - Article de revue

  .... H Requête n° 305864Question juridiqueConçue comme un outil supplémentaire de gestion des ressources humaines afin de compenser et récompenser l'occupation de certaines fonctions réputées difficiles et techniques, quelles sont les limites de l'approche fonctionnelle de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?...

• Bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Textes juridiques

  ...Comment l'autorité administrative doit-elle interpréter les notions « d'encadrement d'un service administratif » et « d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » pour savoir si ses agents peuvent bénéficier de la NBI?...

• La nouvelle bonification indiciaire (NBI) - recadrage n°1 - Textes juridiques

  ...La NBI consiste en l'attribution d'un certain nombre de points venant majorer l'indice servant de référence au traitement des fonctionnaires. ...

• Bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Textes juridiques

  ...L'attribution de la NBI peut-elle être rétroactive, lorsqu'un agent vient d'être détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services d'un établissement public de coopération intercommunale de 40 000 à 150 000 habitants, vacant depuis plusieurs années ?...

• La nouvelle bonification indiciaire (NBI) - recadrage n°2 - Textes juridiques

  ...La NBI consiste en l'attribution d'un certain nombre de points venant majorer l'indice servant de référence au traitement des fonctionnaires. ...

• NBI - décret n° 2006-779 du 03 juillet 2006 - Textes juridiques

  ...Enumération des fonctions ouvrant droit à la NBI. ...

• Prescription : ne pas oublier de réclamer sa NBI ! - Article de revue

  Le Conseil d'État reconnaît à tout agent le droit d'obtenir le versement de la nouvelle bonification indiciaire s'il s'y croitfondé. Cependant et parce qu'une commune n'a pas à payerune somme qu'elle ne doit pas, celle-ci doit pouvoir souleverl'exception de prescription quadriennale, même après la clôturede l'instruction par le président de la juridiction...

• NBI : Est-il possible de courir deux lièvres à la fois ? - Article de revue

  Référence de l'arrêtConseil d'État - 16 juin 2003 - Ministre de l'Éducation nationale c/M. Bernier - Requête n° 217324Question juridiqueEst-il possible de cumuler deux nouvelles bonifications indiciaires ?

• Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Article de revue

  Référence de l'arrêt :Conseil d'État – 6 novembre 2002 Mme Soulier Requête n° 223041Question juridique :Le retrait du bénéfice, illégalement accordé, de la nouvelle bonification indiciaire à un agent peut-il être lui-même illégal ?

• Suppression de la NBI résultant d'une décharge syndicale - Article de revue

  Référence de l'arrêtC.A.A. 16 janvier 1998 - M. Lenoble - Requête n° 94LY21218Question JuridiqueUn fonctionnaire peut-il se prévaloir d'un droit acquis au maintien de la nouvelle bonification indiciaire en se fondant sur les règles statutaires relatives à la liberté syndicale ?

• NBI : pour qui et dans quelles conditions ? - Article de revue

  La nouvelle bonification indiciaire est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière dans des conditions fixées par décret.

• La NBI en pratique - Article de revue

  La nouvelle bonification indiciaire fait encore l'objet de nombreuses controverses sur les possibilités d'attribution et les conditions à réunir pour en bénéficier. Cette fiche fait le point sur ces conditions et proposera un arrêté d'attribution type ainsi qu'un arrêté retirant le bénéfice de cette bonification. Elle détaille également la jurisprudence importante qui ouvre depuis...

• NBI : les règles applicables - Article de revue

  Le régime de la nouvelle bonification indiciaire a été modifié par deux décrets du 3 juillet2006. La liste des bénéficiaires potentiels est allongée.

• NBI : toilettage ou grande lessive - Article de revue

  Profitant de l'arrivée des nouveaux cadres d'emplois due aux transfert de compétences induits par la loi du 13 août 2004 et des très nombreux cas de jugements du Conseil d'État, une nouvelle version, plus adaptée de la nouvelle bonification indiciaire est étudiée par le CSFPT. En voici les grandes lignes.