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• Créer et gérer son association - Numéro d'ouvrage

  ...Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger mes statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment dois-je m'organiser, quelles sont les choses à mettre en place immédiatement... ...
  .... Il détaille les principales étapes à envisager au moment d'une création d'association (aspects statutaires, financiers...

• Association de fait : une liberté qui a ses limites - Article de revue

  ...La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». ...
  .... Mais attention, sans déclaration, votre association sera vite limitée dans ses activités.Il suffit que quelques personnes se réunissent et établissent entre elles le désir de réaliser ensemble quelque chose pour qu'une association existe. ...
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• Le guide du secrétaire d'association - Numéro d'ouvrage

  .... Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou superviser le compte rendu de l'assemblée constitutive, recenser les adhésions, déclarer l'association en préfecture, faire insérer l'annonce afférente au Journal officiel, inaugurer le registre spécial. ...
  .... Si la communication et la représentation de l'association sont......

• Quelles sont les conditions d'attribution des subventions aux organismes sportifs ? (associations ou sociétés) - Article de revue

  ...Deux décrets récents du 4 septembre 2001, parus au Journal officiel du 12 septembre 2001, sont venus fixer un certain nombre d'éléments prévus par la loi du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. ...

• Journal associatif : comment le réussir ? - Article de revue

  ...Le bon fonctionnement de l'association suppose une bonne circulation de l'information entre ses membres. ...
  .... Mais le journal est également un outil privilégié de communication avec vos partenaires. ...

• Réaliser un journal : formalités - Article de revue

  ...Informer le grand public de ses actions, prendre position sur l'actualité, être force de propositions : voilà quelques bonnes raisons de créer un journal pour une association. ...

• Faut-il réactiver une association en sommeil ? - Article de revue

  ...Votre association n'a plus d'activité depuis plusieurs années, mais elle n'a jamais été dissoute officiellement. ...

• Des congés payés pour représenter votre association - Article de revue

  ...En tant que salarié siégeant dans une instance officielle de concertation nstituée par l'État en qualité de représentant d'une association, vous disposez de neuf jours de congés par an pour exercer cette activité. ...

• Journal officiel : tarif abonnement - Textes juridiques

  ...Décret n° 2003-1061 du 7 novembre 2003 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications édictées par la Direction des Journaux officiels....

• Bien rédiger les statuts de votre association - Numéro d'ouvrage

  ...La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de la direction » (art. ...
  .... Mais ils ne...

• Comprendre et tenir la comptabilité de votre association - Numéro d'ouvrage

  ...Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. ...
  ...Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont venus préciser les règles auxquelles elles sont désormais soumises. ...

• L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations - Numéro d'ouvrage

  ...« Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. ...
  .... Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette « croyance collective » n'a pas empêché les associations d'entrer massivement...

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association - Numéro d'ouvrage

  ...Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs. ...
  ...Une grande majorité des responsables...

• La gestion comptable et financière de votre association - Numéro d'ouvrage

  .... Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. ...
  .... De plus, toute association, quelles que soient ses activités ou sa taille, est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssaf. ...

• Communes et associations : quelles relations ? - Numéro d'ouvrage

  ...Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. ...
  .... Dès lors, quel type de relation la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Coécrit par un avocat et un directeur général des services, chacun apportant son regard et son analyse, cet ouvrage présente tout...

• Le guide pratique du trésorier d'association - Numéro d'ouvrage

  .... Comme toutes les fonctions « exécutives » de l'association, celle de trésorier s'est transformée au fil du temps, notamment du fait de la complexification des réglementations et des exigences des partenaires de l'association. ...
  .... Pour cela, le trésorier doit s'appuyer sur des outils (bilan, compte de résultat, plan de trésorerie, budget prévisionnel) lui permettant...

• Les actions en justice et les associations - Numéro d'ouvrage

  ...Une association peut en tant que personne morale avoir affaire à la justice soit en tant que demandeur (pour faire valoir ses droits), soit en tant que défendeur (si elle est mise en cause). ...
  .... Ce guide rappelle les principes fondamentaux communs à toute association et à toute juridiction. ...

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif - Numéro d'ouvrage

  ...Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. ...
  .... Mais le plus délicat, ce sont les impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés), qui peuvent être exigés même pour des associations dont la gestion est désintéressée. ...
  .... Désormais, la situation de l'association s'analyse notamment à partir de la règle dite des...

• Le guide du président d'association sportive - Numéro d'ouvrage

  ...Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. ...
  .... Mais être président d'une association sportive n'est pas une sinécure. ...

• La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants - Numéro d'ouvrage

  ...L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. ...