| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
.... La récente réforme de la loi DADVSI, les nouveaux statuts du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du CIL (correspondant informatique et libertés) et de la Cada ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue. ...
.... La loi n° 2006-961 du 1eraoût 2006 dite DADVSI réglemente désormais des pratiques généralisées. ...

Votre panier est vide.