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• Rapport annuel de la CMPE - Article de revue

  ...La Commission des marchés publics de l'État (CMPE) vient de finir son rapport d'activité pour l'année 2006, avec 644 dossiers reçus pour un montant de 18 milliards d'euros hors taxes....

• La procédure du concours de maîtrise d'œuvre (articles 25, 70 et 74 du CMP) - (partie 1) - Article de revue

  .... En raison de l'intervention du nouveau Code des marchés publics (CMP) et du décret du 26 novembre 2004, cette procédure connaît de récents aménagements, dont les contours méritent d'être évoqués....

• Marché public de maîtrise d'œuvre (article 28 CMP) - Réalisation de travaux de réfection de la toiture d'un gymnase - Modèles de docs

  Un modèle de marché public de maîtrise d'œuvre passé en vertu de l'article 28 - procédure adaptée - est proposé pour la réalisation de travaux de réfection de la toiture d'un gymnase.

• CMP : plus que quelques semaines à attendre - Hyperbrèves

  ... Jérôme Grand D'Esnon, « pape » des affaires juridiques du ministère des finances a annoncé la sortie du CMP pour mi-mai. ...

• Les différentes formes de groupements d'entreprises (Article 51 du CMP) - Article de revue

  Le groupement d'entreprises est la réunion momentanée de plusieurs opérateurs économiques pour répondre ensemble à un marché. La rédaction de l'article 51 du Code des marchés publics consacre l'existence de trois formes de cotraitance : le groupement momentané d'entreprises conjoint dépourvu de toute solidarité, le groupement conjoint avec mandataire commun et solidaire, le groupement...

• La détection des offres anormalement basses (Article 55 du CMP) - Article de revue

  L'article 55 du Code des marchés publics consacre le principe selon lequel l'acheteur public doit identifier l'offre économiquement la plus avantageuse afin d'attribuer unmarché. À cette occasion, il est impératif que l'acheteur public puisse détecter les offres anormalement basses. En effet, l'absence d'identification des offres anormalement basses conduit à compromettre...

• La place des normes dans les marchés publics (article 6, CMP) - Article de revue

  Actuellement, les collectivités publiques se trouvent devant la délicate obligation de définir qualitativement et quantitativement leurs besoins en fournitures, services et travaux, en vue de pourvoir correctement à leurs besoins. S'agissant des exigences qualitatives de l'achat public, la référence à des normes apparaît désormais incontournable, comme l'indiquait déjà l'article6...

• La définition des besoins (article 5 du CMP) - Article de revue

  Afin de satisfaire aux principes fondamentaux de la commande publique, le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de déterminer préalablement et précisément leurs besoins afin de garantir un achat efficace sur le plan économique et sécurisé sur le plan juridique. L'article 5 du Code prévoit que « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision...

• Un critère prix à 80 % n'est pas contraire à l'article 53 du CMP - Article de revue

  La personne publique peut fixer librement la pondération qu'elle affecte au critère prix. Elle peut également décider de ne pas mettre en oeuvre la procédure de l'article 55 du Code des marchés publics sur les offres anormalement basses si elle ne rejette pas l'offre comportant le prix le plus bas. C'est ce qu'il ressort d'une ordonnance de référé précontractuel.

• CMP : deux nouveaux décrets ! - Article de revue

  Le Code des marchés publics a connu de nombreuses évolutions liées à la publication de deux décrets prenant en compte la jurisprudence récente. Le décret no 2011-1 000 du 25 août 2011 modifie certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. Le décret no 2011-1104 du 14 septembre 2011 est relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de...

• Futur CMP : la suite des nouveautés - Article de revue

  La suite du tour d'horizon des nouveautés du projet de Code. Voici d'autres points saillants à avoir en mémoire : présentation des candidatures, offres anormalement basses, urgence impérieuse...

• L'appréciation des candidatures (articles 45, 46, 52 du CMP) - Article de revue

  Si les procédures formalisées ne posent pas de difficulté sur l'appréciation des candidatures, il n'en va pas forcément de même s'agissant des marchés à procédure adaptée, et plus particulièrement des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.

• Le recours au critère environnemental dans l'attribution des marchés publics (article 53 du CMP) - Article de revue

  Confirmant l'engagement du gouvernement sur la voie du développement durable, le Code dans sa version 2004 offre expressément aux collectivités publiques la possibilité d'utiliser le critère environnemental lors du jugement des offres, ce qui n'était pas le cas auparavant avec le Code de 2001. La nouvelle rédaction de l'article53 du Code suggère d'intégrer les exigences environnementales...

• NCMP 2006 - Article de revue

  Le Code des marchés publics 2006 est enfin publié au Journal officiel du 4 août 2006. Sa date de mise en application a été fixée au 1er septembre 2006. Ce Code des marchés publics présente plusieurs nouveautés par rapport au code de 2004, et notamment de nouveaux outils d'achat et des dispositions prises en faveur des PME.

• Le système d'acquisition dynamique (article 78 du projet de NCMP) - Article de revue

  La réglementation européenne tend à orienter les acheteurs publics sur la voie de la dématérialisation en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur. À cette fin, le nouveau Code des marchés publics transposant les directives du 31 mars 2004 prévoit le recours au système d'acquisition dynamique (SAD).

• CMP : entre relance et insécurité juridique - Article de revue

  Suite à l'annonce faite par le président de la République dans son discours du 4 décembre 2008 prononcé sur le plan de relance de l'économie, plusieurs décrets viennent en fin d'année 2008 modifier de façon conséquente l'architecture de mise en concurrence et subsidiairement apporter quelques précisions simplificatrices et notamment suite à des jurisprudences contradictoires.

• CMPE: tout est désormais en place ! - Article de revue

  Tout savoir sur la commission des marchés publics de l'Etat : fonctionnement, attributions, modalités de saisine, préparation du dossier... grâce à une récente instruction de Bercy.

• CMP 2006 : le Conseil d'Etat censure deux dispositions - Textes juridiques

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