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• Arrêté de délégation de pouvoir du président d'un CCAS au directeur d'un CCAS - Modèles de docs

  ...Le directeur peut, par délégation du président du CCAS, prononcer l'admission d'urgence à l'aide sociale prévue à l'article 134 du code de la famille et de l'aide sociale. ...

• Certificat de prise en charge par l'administration des frais occasionnés par un accident de service - Modèles de docs

  ...Il est proposé un modèle de certificat de prise en charge par l'administration locale des frais occasionnés par un accident de service dont un agent communal aurait été la victime....

• Les collaborateurs occasionnels de service public - Numéro d'ouvrage

  ...Les collectivités territoriales bénéficient directement ou indirectement de la collaboration occasionnelle de très nombreux bénévoles. ...
  .... Or il est déterminant que les responsables locaux connaissent précisément les critères qui permettent d'identifier les situations dans lesquelles le concours d'un bénévole peut être qualifié de collaboration occasionnelle à un service public...

• Les CCAS, bras armé municipal ou lieu de mutualisation ? - Article de revue

  ...Le CCAS est un établissement public administratif créé par la commune, chargé de mettre en place une stratégie de territoire sur l'action sociale. ...

• CCAS : la colère gronde contre EDF - Article de revue

  ...Depuis quelques mois, EDF envoie par listing aux CCAS les noms de centaines de mauvais payeurs. ...

• Le Guso : simplifier l'emploi occasionnel d'artistes - Article de revue

  ...Le Guichet unique spectacle occasionnel (Guso) prend en charge gratuitement les démarches relatives à l'embauche d'artistes par des organisateurs non professionnels de spectacle vivant. ...

• CDD d'usage: un contrat pour les travailleurs occasionnels - Article de revue

  ...Les associations ne savent pas souvent sous quel contrat embaucher leurs travailleurs occasionnels. ...

• CCAS - Départements : Frères ennemis de l'action sociale ? - Article de revue

  ...Face aux départements devenus les véritables chefs de file en matière d'action sociale, les CCAS cherchent à prouver leur légitimité ... ...

• Responsabilité de la commune du fait de l'insuffisance des mesures de police prises pour limiter les nuisances sonores occasionnées par une fête foraine - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Douai 14 mai 2008 Commune de Compiègne Requête n° 07DA01776 Question juridique La responsabilité de la commune peut-elle être engagée pour insuffisance des mesures de police prises pour limiter les nuisances sonores occasionnées par une fête foraine ?...

• Indemnisation d'un collaborateur occasionnel chargé de pomper et d'évacuer des eaux résiduaires à l'occasion de la survenance d'un incendie d'entrepôts - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Paris 3 mars 2009 Commune de Croissy Beaubourg Requête n° 07PA03933 Question juridique À l'occasion de la survenance d'un incendie d'entrepôts, l'entreprise réquisitionnée par le maire en vue de prévenir un risque de pollution est-elle considérée comme collaborateur occasionnel du service public ?...

• La crise impacte déjà les CCAS - Article de revue

  ...Denis Guihomat est président de l'Association nationale des directeurs de CCAS (ANCCAS) et directeur du CCAS de Tours....

• Sport : pas de cotisations sociales pour les collaborateurs occasionnels - Article de revue

  .... Il existe pourtant une exception pour les clubs sportifs qui bénéficient d'une franchise lorsqu'ils font appel à des "collaborateurs occasionnels" au cours de manifestations sportives....

• Réforme territoriale : une occasion ratée pour le logement ? - Article de revue

  .... On a visiblement raté l'occasion de mieux définir des blocs d'actions qui permettraient de favoriser une vraie politique locale du logement....

• Directeur de CCAS : chef d'entreprise sociale - Article de revue

  ...Planifier et mettre en œuvre les réponses aux besoins sociaux de son territoire en manageant un conseil d'administration rassemblant des acteurs associatifs et des partenaires publics, le tout avec des finances serrées, voilà bien l'impossible challenge du directeur de CCAS ou CIAS. ...

• Améliorer l'information budgétaire du conseil municipal à l'occasion des séances publiques - Article de revue

  .... Elle peut également être mise au service de l'information des élus et de l'animation des séances publiques du conseil municipal, notamment à l'occasion du Débat d'orientations budgétaires ou du vote du budget. ...

• Conseil d'administration du CCAS – Désignation des membres élus - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtCour administrative d'appel de Marseille – 5 décembre 2000 Commune de Toulon Requête n° 98MA00797Question JuridiqueSelon quelle modalité sont désignés les membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) ?...

• Les mobylettes non conformes occasionnant des nuisances sonores (1): le cadre légal - Article de revue

  ...Les deux-roues démunis volontairement de leur silencieux occasionnent des nuisances de plus en plus insupportables et les maires ne savent pas toujours comment réagir aux plaintes des habitants....

• Discours à l'occasion du jubilé d'une association, devant les adhérents - Modèles de docs

• Discours à l'occasion de la visite d'un Ministre - Modèles de docs

• CCAS de la ville de Tours - Collectivité

  ...Le CCAS de Tours gère un EHPAD sur 3 sites pour 271 lits. ...