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• Petit guide pratique à l'usage du membre de CAO et jury - Article de revue

  ...Une instruction à l'usage des comptables publics présents en CAO ou à un jury a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique. ...

• Le guide CAO à l'usage des comptables publics - Article de revue

  ...Une instruction à l'usage des comptables publics présents en CAO ou à un jury a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique (Instruction n°06-049-M0 du 3octobre 2006). ...

• Délibération portant élection des membres de la CAO - Modèles de docs

  L'assemblée délibérante procède à l'élection des conseillers appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres, de délégation de service public et de marché et jury de concours. Une délibération établit la liste des membres élus.

• Choix d'une entreprise avant la CAO et délit de favoritisme - Article de revue

  Véritable épée de Damoclès sur les pouvoirs adjudicateurs, le délit de favoritisme pèse davantage sur les acheteurs publics, au point d'insuffler quelques fois à ces acteurs de faux airs de mythologie grecque. Ainsi, l'acheteur public semble de plus en plus drapé dans la bien inconfortable toge de Prométhée qui, coupable d'avoir promu la liberté des hommes, s'attira les foudres...

• Appels d'offres : comment associer le service éducation à la CAO ? - Article de revue

  Le Code des marchés publics est strict : les cadres territoriaux ne votent ni dans les commissions d'appels d'offres ni dans les jurys de concours. Mais il existe, à ce stade, quelques astuces pour que les élus puissent, même lors de leurs débats, bénéficier de l'apport des services des affaires scolaires. Mode d'emploi.

• CAO et CCSPL : modalités pratiques d'élections - Article de revue

  Le renouvellement des conseils municipaux implique le renouvellement de nombre de commissions obligatoires ou ad hoc, telles que la commission commission d'appel d'offres ou la commission consultative des services publics locaux. Les modalités pratiques de désignation des membres de ces commissions méritent d'être rappelées ici.

• La CAO : redécouvrir une vieille connaissance - Article de revue

  La commission d'appel d'offres des collectivités locales malgré son appellation n'est pas seulement compétente en matière d'appel d'offres et elle ne détient pas la totalité du pouvoir d'attribution pour cette catégorie de marchés formalisés. Il est donc indispensable d'étudier son fonctionnement à la lumière des réformes qui ont modifié ces dernières années les...

• Choix d'une entreprise avant la CAO et délit de favoritisme - Article de revue

  Cour de cassation (ch. crim.) 19 septembre 2007 CASDIS Pourvoi nº 06-85003 Quels éléments sont susceptibles de constituer un délit de favoritisme dans le cadre de l'attribution d'un marché ?

• Conditions de renouvellement intégral d'une CAO - Textes juridiques

  Elles sont limitées.

• Peut-on inviter un maître d'œuvre à participer aux réunions de la CAO ? - Textes juridiques

• SIECCAO - Collectivité

• CAO:L'impossibilité de remplacer un titulaire entraîne-t-elle un renouvellement intégral? - Textes juridiques

• La CAO doit-elle se doter de règles pratiques de fonctionnement ? - Textes juridiques

• La présence à la CAO des services techniques d'un autre pouvoir adjudicateur est-elle obligatoire - Textes juridiques

• Choix d'une entreprise avant la CAO et délit de favoritisme - Textes juridiques

  Quels éléments sont susceptibles de constituer un délit de favoritisme dans le cadre de l'attribution d'un marché ?

• Composition de la CAO - Textes juridiques

  Est-on totalement libre ?

• Intervention de la CAO pour la conclusion d'un avenant - Textes juridiques

  Elle est recommandée dans tous les cas lrosque l'augmentation est supérieure à 5 %

• avenants aux MAPA inférieurs à 5% exonérés du passage devant la CAO - Textes juridiques

  La loi de simplification du droit a été adoptée définitivement le 11 décembre et propose une clarification et une simplification nécessaire dans le cadre de la passation d'avenants pour les MAPA.

• CAO : les suppléants peuvent-ils siéger en même temps que les titulaires ? - Textes juridiques

• Démission des membres élus d'une CAO - modalités de remplacement - Textes juridiques