Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Numéro d'ouvrage

  .... Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29......

• Travaux de rénovation d'un bâtiment communal - passation des marchés publics sous la forme de MAPA - Modèles de docs

  ...En vue de la réalisation de travaux de rénovation d'un bâtiment communal et sa transformation en un espace d'activités ouvertes au public il est proposé des documents utiles en vue de la passation des marchés publics sous la forme de MAPA (article 28 du CMP) 1. ...

• MAPA : quelle obligation après l'éviction ? - Article de revue

  ...Le tribunal administratif de Lyon a eu, dans le cadre de la nouvelle procédure de référé contractuel, l'occasion d'apporter des précisions, tant sur la procédure de référé contractuel elle-même, que sur les règles applicables en matière de marché public à procédure adaptée (MAPA)....

• Signature d'un MAPA, délai et référé contractuel - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Tribunal administratif de Lyon 26 mars 2010 Société Chenil Service Requête n° 1001296Question juridiqueLa signature d'un MAPA et l'information des autres candidats du rejet de leur offre exposent-elles le pouvoir adjudicateur à un référé contractuel ?...

• Le référé contractuel s'applique aux MAPA - Article de revue

  ...Le référé contractuel s'applique-t-il aux MAPA ? Oui, répondent trois avocats qui se sont penchés sur la question à la demande de la rédaction. ...

• MAPA: le guide - Article de revue

  .... Il est donc utile d'avoir à disposition un rappel à la fois fois des règles et des actions à effectuer pour mener à bien un marché à procédure adaptée (MAPA). ...

• Modalités d'examen des capacités des candidats - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 20 mai 2009 Commune de Fort-de-France Requête n° 311379 Question juridique L'absence de niveaux minimaux de capacités exclut-elle l'examen des capacités des candidats ?...

• MAPA: les réflexions préparatoires - Article de revue

  .... Cette fiche fait donc le point sur les réflexions à mener en amont de ces MAPA afin d'en tirer tous les avantages et détaille également les modalités de computation des seuils d'achat....

• Les CRC examinent attentivement les MAPA - Article de revue

  .... La série de rapports d'observations rendus publics au début de l'été montre que les magistrats s'intéressent à la façon dont les collectivités mènentleurs MAPA....

• MAPA : Vichy Val d'Allier référence ses fournisseurs - Article de revue

  .... En effet, depuis cinq ans, ce système est en place pour les MAPA. ...

• Pollutions urbaines : vers une généralisation des ZAPA ? - Article de revue

  ...Instruments expérimentaux des collectivités pour réduire la pollution atmosphérique liée à la circulation routière en ville, les Zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) n'en sont encore qu'à la phase d'étude. ...

• MAPA : le juge contrôle la passation - Article de revue

  ...Depuis plus d'un an, une série de décisions importantes des juridictions administratives a permis de mieux appréhender le contrôle que le juge administratif exerce sur la passation des marchés à procédure adaptée (MAPA) et ceci à plusieurs niveaux : recours à la négociation, critères de choix des candidatures et des offres, détermination du « caractère suffisant » du délai de remise des offres...

• GFEN : tous capables - Article de revue

  ...Le GFEN défend depuis plus de 80 ans le pari philosophique du « Tous capables ». ...

• MAPA : Vichy Val d'Allier référence ses fournisseurs - Article de revue

  .... En effet, depuis cinq ans, ce système est en place pour les MAPA. ...

• L'Isère sécurise ses MAPA décentralisés - Article de revue

  ...Le conseil général de l'Isère a décidé, il y a trois ans, de créer treize directions territoriales et de décentraliser la gestion des MAPA. ...

• Laurence Chapacou, Jardins en tête - Article de revue

  ...À la direction des parcs et jardins de la ville de Tours, Laurence Chapacou est chargée de la planification, de la maîtrise d'oeuvre et de la coordination des travaux. ...

• La vision de l'acheteur : MAPA... MAPI - Article de revue

  ...Principale innovation, d'aucuns diront révolution, de l'ère moderne des marchés publics, le MAPA était la solution à toutes les lourdeurs administratives, les lenteurs empêchant l'acheteur public d'être réactif voire opportuniste sur le paysaged'une offre en mutation toujours plus rapide. ...

• Les MAPA imposent-ils un délai de suspension ? - Article de revue

  L'information des candidats évincés est une obligation dans le cadre des procédures formalisées. La méconnaissance de cette contrainte constitue une atteinte aux obligations de mise en concurrence. Qu'en est-il pour les procédures adaptées pour lesquelles le Code des marchés publics ne dit rien ? Plusieurs ordonnances récentes de tribunaux administratifs posent concrètement la question.

• Nouveaux textes, nouveau Code... quelle procédure mettre en place pour les MAPA ? - Article de revue

  ...La notion de MAPA a évolué : son périmètre a été considérablement élargi par la refonte du Code. ...

• La Commission européenne s'intéresse aussi aux MAPA - Article de revue

  ...Retour sur la communication interprétative publiée fin juillet 2006 qui peut utilement compléter les dispositions du Code des marchés publics relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA). ...