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• Un nouveau seuil de 15 000 euros HT pour les achats sans mise en concurrence - Article de revue

  ...Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 a modifié le Codedes marchés publics en relevant le seuil de non mise en concurrence de 4 000 euros HT à 15 000 euros HT. ...

• 15 000 euros : le seuil de tous les dangers ? - Article de revue

  .... Par un décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 (1), le seuil de marché public en dessous duquel il est possible de n'organiser ni publicité ni mise en concurrence a été porté de 4 000 à 15 000 euros HT. ...

• 15 000 euros, le nouveau seuil à franchir - Article de revue

  .... Le seuil de 15000 euros HT est appliqué à l'obligation de passer les marchés et accords-cadres par écrit. ...

• CET - Cotisation minimum : fixation d'une base comprise entre 200 et 2 000 euros servant à l'établissement de la cotisation minimum - réduction applicable aux assujettis exerçant leur activité à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l'année - Modèles de docs

  ...L'article 1647 DT du code Général des Impôts dispose que tous les redevables de la cotisation foncière des entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement : les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique peuvent, sur délibération, établir cette cotisation minimum à partir d'une...

• Le montant du prêt à taux zéro augmenté de 15 000 euros - Hyperbrèves

  ... Le 1er juin, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi Borloo sur le logement, les députés ont voté un amendement, présenté par Patrick Ollier et Gérard Hamel, augmentant le montant du prêt à taux zéro de 15 000 euros. ...

• Annulation du seuil de 20 000 euros HT : chronique d'une mort annoncée - Article de revue

  ...Dans un arrêt daté du 10 février 2010, le Conseil d'État a supprimé le seuil de 20 000 euros HT en deçà duquel les marchés peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence au motif qu'une telle dispense d'ordre général est contraire aux principes de la commande publique. ...

• Maison à 100 000 euros : des couacs ! - Article de revue

  ...Tous les secteurs concernés par la maison à 100 000 euros doutent de la fiabilité de l'objectif ministériel d'en réaliser 30000 à 40000 par an. ...

• Annulation du seuil de 20 000 euros : et après ? - Article de revue

  ...Par un arrêt très attendu, le Conseil d'État annonçait le 10 février dernier la disparition du seuil de 20 000 euros à compter du 1er mai prochain. ...

• Moins de 20 000 euros : les précautions à prendre - Article de revue

  ...Si le code version 2008 autorise les acheteurs à s'affranchir de publicité et de mise en concurrence sous 20 000 euros, les grands principes de la commande publique s'appliquent sans conditions. ...

• Suppression du seuil des 20 000 euros - Article de revue

  .... Requête nº 329100Question juridiqueComment organiser la consultation des marchés de moins de 20 000 euros ?...

• La valorisation fait-elle dépasser le seuil des 23 000 euros ? - Article de revue

  ...Une circulaire du 18 janvier 2010 a rappelé l'obligation de signer une convention d'objectifs pour toute subvention supérieure à 23 000 euros, sans préciser quels types de subventions doivent être pris en compte.L'objectif de la circulaire du 18 janvier était de clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations,...

• Moins de 90 000 euros : l'Eure est au choix - Article de revue

  ...Entre 4 000 et 90 000 euros HT, les services opérationnels dudépartement de l'Eure ont le choix entre la mise en concurrence de cinq prestataires et la publication d'un avis d'appel public à la concurrence. ...

• Seuil des 20000 euros: la fermeture de la parenthèse enchantée - Article de revue

  ...Par décision en date du 10 février dernier, le Conseil d'État a annulé le décret du 19 décembre 2008 qui avait rehaussé de 4 000 à 20 000 euros, le seuil au-delà duquel une mise en concurrence préalable devait être organisée, en matière de marchés publics1. ...

• Commissaire aux comptes : le seuil des 153 000 euros - Article de revue

  ...Dès lors que le montant des subventions reçues dépasse le seuil de 153 000 euros, les associations sont soumises à l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes. ...

• Comment octroyer une subvention supérieure à 23000 euros? - Article de revue

  .... En effet, en vertu des dispositions de l'article10 de la loi n°2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définis-sant l'objet,...

• 49 millions d'euros pour 1 000 vélos à Marseille - Hyperbrèves

  .... D'ici juin 2007, 1 000 vélos seront ainsi répartis dans 130 stations de la ville. ...
  .... « Cela coûtera plus de 3 millions d'euros par an à la collectivité pendant quinze ans alors que ce même dispositif rapporte de l'argent à la communauté urbaine de Lyon » s'insurge Jean-Noël Bernardi, président du groupe socialiste à MPM. ...

• 400 000 euros pour un débat - Hyperbrèves

  .... L’enveloppe budgétaire initiale pour la France s’élève à 400 000 euros. ...

• Environ 250 000 euros d'indemnisation par maison soumise à démolition - Hyperbrèves

  .... Il semblerait ainsi qu'environ 250 000 euros, le prix du marché selon l'Etat, soient alloués à chacun des propriétaires dont la maison sera rasée, à la fois au titre du prix du terrain mais aussi de celui de l'habitation.Cette somme va être puisée dans le Fonds Barnier, qui indemnise les victimes des catastrophes naturelles.Sur un plan général, parmi les 400 000 sinistres déclarés...

• Paris : le cap des 8000 euros/m² est franchi pour l'ancien - Hyperbrèves

  ...La moyenne de 8000 euros/m² a été atteinte par les logements anciens parisiens au cours du deuxième trimestre 2011, selon une étude de la chambre des notaires d'Ile-de-France publiée hier.  Pourtant, le nombre de transactions est en baisse...En effet, celles-ci ont baissé de 12% au premier trimestre par rapport au trimestre correspondant de 2010. ...

• Une société condamnée à verser 600 000 euros pour pollution d'une déchèterie - Hyperbrèves

  ...Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné le groupe Pizzorno Environnement et l'une de ses filiales à 600 000 euros d'amendes et de contraventions pour avoir exploité sans autorisation l'installation de stockage des déchets inertes de Bagnols-en-Forêt, mais également pollué les eaux environnantes et souterraines en déversant des milliers de tonnes de mâchefers, gravats de...