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• Le contrôle de la sécurité des établissements scolaires - Article de revue

  ...Les établissements scolaires sont des établissements recevant du public au sens du Code de la construction et de l'habitation. ...
  .... Il peut y avoir plusieurs activités au sein d'un établissement scolaire......

• L'accessibilité des établissements scolaires - Article de revue

  ...Un décret du 30 avril 2009 a précisé les règles d'accessibilité pour les établissements recevant du public, dont les bâtiments scolaires. ...

• Créer un espace numérique de travail en milieu scolaire - Numéro d'ouvrage

  .... Les 70 000 établissements scolaires sous la responsabilité partagée de l'État, des communes, des départements et des régions réclament des solutions performantes et innovantes ancrées dans notre siècle. ...

• Les établissements scolaires face à l'accident majeur - Article de revue

  ...Les écoles et établissements scolaires ont souvent à faire face à des accidents majeurs. ...

• Etablissements scolaires : quelle responsabilité pour la collectivité ? - Article de revue

  ...Lycéens et collégiens fréquentent des établissements construits et entretenus par les régions et les départements, mais l'activité scolaire relève de la compétence de l'Etat. ...

• Nouvelle circulaire sur l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés - Article de revue

  ...La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004, relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré, remplace et annule les circulaires n° 65-154 du 15 octobre 1965 et 65-154 bis du 18 octobre 1965 concernant le second degré et la circulaire n° 87-124 du 27 avril 1987 modifiée par la circulaire n° 88-027 du 27 janvier 1988 pour le premier...

• La Belgique gère son Pacte scolaire - Article de revue

  ...Le système éducatif belge repose sur une loi votée le 29 mai 1959,  autrement intitulée « pacte scolaire ». ...
  .... Le cursus scolaire comprend l'enseignement maternel de 2,5 ans à 6 ans (non obligatoire) ; l'enseignement primaire de 6 ans à 12 ans ; l'enseignement secondaire de 12 à 18 ans et l'enseignement supérieur. ...
  .... Il s'agit de la personne physique ou...

• Arrêté règlementant la circulation et le stationnement des chiens dangereux de 1ère et 2ème catégories aux abords des établissements scolaires - Modèles de docs

• Le conseil régional du Poitou-Charentes intègre le développement durable à ses projets de travaux portant sur des établissements scolaires - Article de revue

  La nouvelle rédaction des articles 5 et 6 du Code des marchés publics impose à l'acheteur public de prendre en considération les objectifs de développement durable lors de la définition préalable des besoins et lui offre la possibilité d'inclure des spécifications environnementales dans ses dossiers de consultation.

• Sécurisation aux abords des établissements scolaires - Article de revue

  .... En vertu des articles L.2212-2-1° et L.2213-1 du Codegénéral des collectivités territoriales, il revient au maire, titulaire du pouvoir de police municipale, de neutraliser la circulation aux heures d'entrées et de sorties des écoles, de signalerl'établissement par panneaux, d'abaisser la vitesse de circulation,de réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules...En...

• La réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires - Article de revue

  .... Avec près de 35 % de la consommation des bâtiments communaux, les établissements scolaires sont particulièrement concernés. ...

• Comenius améliore l'apprentissage scolaire - Article de revue

  ...Selon plusieurs études, les projets de partenariats scolaires Comenius ont des bénéfices significatifs pour l'ensemble des acteurs (élèves, équipes éducatives et établissements) participants. ...

• Les médecins scolaires n'en peuvent plus - Article de revue

  ...De moins en moins nombreux, les médecins scolaires peinent à assumer leur rôle de prévention sanitaire. ...
  .... Devenir médecin scolaire relève d'une authentique vocation. ...

• L'aménagement des rythmes scolaires : outils pratiques - Numéro d'ouvrage

  ...L'aménagement des rythmes scolaires constitue l'un des éléments moteurs de l'action éducative des communes et de leurs groupements. ...
  .... Cette édition met particulièrement l'accent sur les soutiens divers qui peuvent venir encourager les projets des collectivités locales en matière d'aménagement des rythmes scolaires. ...
  .... Communes rurales et grandes villes...

• Guide de l'élu délégué aux affaires scolaires et à l'action éducative - Numéro d'ouvrage

  ...Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques éducatives locales et de leurs champs d'intervention (construction, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, organisation de la restauration et des transports scolaires, financement des bibliothèques, de l'équipement informatique, des classes transplantées, des activités périscolaires, etc.). ...

• Sécurité devant les établissements scolaires - Textes juridiques

  le maire doit l'assurer

• Stationnement du bus scolaire - Modèles de docs

  .... Considérant qu'en raison du service de restauration scolaire, il y a lieu de créer un arrêt de bus devant le centre scolaire de la rue......

• Tarification activités périscolaires - Modèles de docs

  ...La commune organise divers services périscolaires qui donnent lieu à la perception d'une redevance. ...

• CET - Cotisation minimum : fixation d'une base comprise entre 200 et 2 000 euros servant à l'établissement de la cotisation minimum - réduction applicable aux assujettis exerçant leur activité à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l'année - Modèles de docs

  ...L'article 1647 DT du code Général des Impôts dispose que tous les redevables de la cotisation foncière des entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement : les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique peuvent, sur délibération, établir cette cotisation minimum à partir d'une...

• Natation scolaire : surveillance, encadrement et conditions matérielles - Numéro d'ouvrage

  ...Grâce aux efforts conjoints de l'institution scolaire et des collectivités territoriales, l'enseignement de la natation a obtenu des résultats non négligeables. ...