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• Les marchés publics expliqués aux élus locaux - Numéro d'ouvrage

  ...Les élus doivent s'impliquer dans la commande publique, dans laquelle ils ont un rôle juridique, stratégique et de management. ...
  ...Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui assiste tous les jours les élus dans le domaine du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage comme du contentieux dans le cadre de leurs marchés publics. ...
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• Elus et marchés publics : la boîte de Pandore est ouverte ! - Article de revue

  ...La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 21 septembre 2005 un arrêt en matière de délit de favoritisme dont le contenu ne manquera pas de susciter un climat d'insécurité juridique préoccupant pour les élus et les agents publics, en ce que le champ matériel du délit se trouve considérablement élargi par cette décision. ...

• Abécédaire des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Le domaine des marchés publics fait souvent peur au non-spécialiste, tant il semble technique et hors de portée du commun des mortels. ...
  ...La commande publique peut pourtant être explicitée de manière simple, abordable et pratique pour permettre à tout un chacun d'en comprendre les enjeux, les stratégies, les termes et les pratiques. ...
  ...Cet ouvrage se veut à la fois : - un...

• La vision de l'acheteur Marchés publics : comment presser le citron ? - Article de revue

  ...En tant qu'acheteurs publics, vous êtes sans doute tous confrontés au quotidien à la litanie des rétroplannings qui vous disent que le marché public d'aujourd'hui doit être notifi é pour hier. ...
  .... Mais savent-ils seulement à quel point cette machine est complexe, et à quel point la vitesse peut,comme pour la sécurité routière, leur être fatale ?...

• La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...La rédaction des marchés publics inclut obligatoirement une réflexion sur les pénalités et les primes qui seront prévues dans le contrat. ...
  .... Malheureusement, ces pénalités sont trop souvent des « copiés-collés » de contrats précédents, et les primes sont quasiment inexistantes en pratique. ...
  .... Il donne aussi des exemples de rédaction de clauses contractuelles, notamment pour les...

• Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique - Numéro d'ouvrage

  ...Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. ...
  .... Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans le domaine des marchés publics. ...
  .... Les litiges peuvent apparaître lors de la passation, en cours d'exécution du marché, ou après le terme de ce dernier, notamment après la réception pour les marchés de travaux. ...
  .... Le but de cet ouvrage est d'étudier...

• La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Constituant deux modes de partenariat provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. ...
  .... Cette distinction fondamentale entraîne des conséquences, notamment en termes de responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur. ...
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• Code des marchés publics - Brochure 20010 - Numéro d'ouvrage

  ...Cette dernière édition intègre la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Textes mis à jour au 1er mars 2012 Cette nouvelle édition du « code des marchés publics » a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail quotidien des acheteurs publics. ...
  .... Ce guide, qui a fait l'objet, d'une large...

• Le nouveau Code des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Le Code des marchés publics est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine dans le domaine des marchés publics. ...
  ...- La première partie permet de posséder un Code des marchés publics annoté. ...
  .... La jurisprudence, tant française qu'européenne,...

• Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...L'élaboration d'un cahier des charges informatique fait appel à des compétences métiers, techniques et juridiques. ...
  .... La définition des besoins doit être réalisée dans le respect du Code des marchés publics. ...
  .... La méthodologie proposée comprend cinq étapes principales intitulées « cadrage du projet », « diagnostic et scénario », « spécifications techniques », « organisation...

• Délégations et marchés publics de transport de personnes - Numéro d'ouvrage

  ...Cet ouvrage a pour objet de décrire et analyser l'organisation et les mécanismes juridiques qui contribuent à la mise en oeuvre du déplacement. ...
  .... Seule la partie concernant les régimes applicables aux contrats de transport de personnes passés par les personnes morales de droit public organisatrices des transports, délégations de service public et marchés publics est ici exposée,...

• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  ...L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. ...
  ...En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part des acheteurs publics la communication...

• Le guide des procédures des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Le classeur « Guide des procédures des marchés publics » est divisé en quatre parties : - une première partie qui présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics, mais aussi les accords-cadres ; - une deuxième partie qui aborde l'ensemble des procédures formalisées de passation, une à une, dans leur déroulement chronologique ; - la troisième partie est consacrée aux...

• Marchés publics : les droits des candidats évincés - Numéro d'ouvrage

  ...La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. ...
  .... Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues. ...
  .... Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenue informées du sort réservé à...

• Marché négocié avec mise en concurrence et sans publicité de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics - Modèles de docs

  ...En vue de la réalisation d'un marché négocié de travaux avec mise en concurrence et sans publicité sur le fondement de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics les modèles suivants sont proposés : acte d'engagement CCAP CCTP Ces modèles s'appliquent en cas de travaux publics par exemple de rénovation d'un bâtiment communal. ...
  ...1° Les marchés et les accords-cadres...

• Travaux de rénovation d'un bâtiment communal - passation des marchés publics sous la forme de MAPA - Modèles de docs

  ...En vue de la réalisation de travaux de rénovation d'un bâtiment communal et sa transformation en un espace d'activités ouvertes au public il est proposé des documents utiles en vue de la passation des marchés publics sous la forme de MAPA (article 28 du CMP) 1. ...

• Aspects financiers et comptables des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Très souvent, les ordonnateurs se trouvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, compte tenu de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. ...
  ...Ces difficultés sont d'autant plus réelles au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, avec l'application...

• Le contentieux des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. ...
  .... Tous les contentieux sont analysés, les contentieux des référés précontractuels et contractuels mais aussi ceux des référés constats, provision, expertises, jusqu'aux procédures de recours pour excès de pouvoir, aux procédures de déférés...

• Les marchés publics informatiques - Numéro d'ouvrage

  .... Elle fait référence à des réglementations spécifiques telles que la propriété intellectuelle ou la protection des données et des individus. ...
  .... Elle implique de nombreux services de par la transversalité de ses projets. ...
  ...Après avoir rappelé les fondements des marchés publics informatiques, leur spécificité, et les évolutions liées au nouveau Code 2006, cet ouvrage propose une...

• Gestion administrative et financière des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...La passation est un élément important dans les marchés publics, mais il ne faut pas oublier que la gestion administrative et financière des marchés conclus est un travail journalier important dans les administrations publiques. ...
  ...Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste des marchés publics, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion quotidienne...