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• Conditions d'éligibilité aux élections municipales : de la qualité d'électeur à celle de contribuable - Article de revue

  Les dispositions du Code électoral posent des règles précises sur les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal : elles sont caractérisées par un lien de rattachement effectif avec la commune objet du scrutin.

• Peut-on « nationaliser » les élections municipales ? - Article de revue

  ...Alors ? Locales ou nationales, les municipales ? Avertissement au président de la République et au gouvernement - voire sanction des orientations et des actions décidées depuis l'élection présidentielle - ou, plus simplement et plus logiquement, expression de la satisfaction ou de l'insatisfaction des citoyens d'une commune, tant par rapport à la gestion passée que par rapport aux...

• Élections municipales (1) - Le contrôle des opérations électorales - Article de revue

  ...Les opérations de vote et de dépouillement du scrutin à l'occasion des élections municipales font l'objet d'un double contrôle assuré, d'une part, par les délégués des candidats, et, d'autre part, par une commission indépendante présidée par un magistrat. ...

• Élections municipales: comment déclarer sa candidature ? - Article de revue

  ...Pour être candidat aux élections municipales, il faut avoir préalablement enregistré sa candidature en préfecture (date limite de dépôt : 21 février 2008 à 18 heures). ...

• Le citoyen européen et la vie politique locale : la liste électorale complémentaire pour les élections municipales - Article de revue

  .... Ce nouvel article prévoyait, sous réserve de réciprocité, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des ressortissants de l'Europe communautaire qui résideraient en France. ...

• Élections municipales (2) -La commission de propagande : rôle et fonctionnement - Article de revue

  ...La commission de propagande est chargée d'acheminer la propagande électorale officielle des candidats aux élections municipales. ...

• Le calendrier électoral pour les élections municipales: le cas des communes de 3500 habitants et plus - Article de revue

  ...À l'occasion des élections municipales, il apparaît important de retracer, dans un tableau, l'intégralité des formalités auxquelles les candidats doivent se plier. ...

• Les élections municipales et cantonales des 11 et 18 mars 2001 - Article de revue

  ...Les élections municipales et cantonales de mars 2001 se sont déroulées dans un climat général de satisfaction apparente envers la politique gouvernementale, la popularité du Premier ministre Lionel Jospin étant très élevée, bénéficiant de la très bonne conjoncture économique et de la baisse du chômage. ...

• Contentieux des élections municipales : mode d'emploi - Article de revue

  ...Après les élections, place au contentieux électoral. ...

• Élections municipales de 2001: la mise en œuvre de la parité hommes/femmes - Article de revue

  ...Avec l'introduction de la parité aux élections municipales de 2001, plus de 39000 femmes ont été élues aux conseils municipaux dans les villes de plus de 3500 habitants, doublant presque leur nombre par rapport aux élections précédentes. ...
  .... Une étude du CIDSP* auprès de candidats à ces élections révèle d'importantes différences entre hommes et femmes, quel que soit le degré d'expérience...

• Internet & élections municipales 2001 - Des candidats sur la toile - Article de revue

  ...Premières élections utilisant véritablement ce nouveau média, les municipales de 2001 sont riches d'enseignements sur les usages de l'Internet dans une campagne électorale. ...

• Le calendrier électoral pour les élections municipales: le cas des communes de 3500 habitants et moins - Article de revue

  ...À l'occasion des élections municipales, il apparaît important de retracer, dans un tableau, l'intégralité des formalités auxquelles les candidats doivent se plier. ...

• Cabinets et services communication : quel avenir au lendemain des Élections municipales et cantonales ? - Article de revue

  ...À la veille des élections municipales et cantonales des 11 et 18 mars, les membres des cabinets et des services de communication peuvent s'interroger sur leur sort dans l'hypothèse d'un échec de l'exécutif sortant. ...

• Éléctions municipales de juin 1995 : L'analyse des résultats - Article de revue

  ...Les résultats de ces municipales sont marqués par trois caractéristiques majeures: - un climat politique d'apaisement, - une bonne résistance de la gauche, - la confirmation de l'enracinement du Front National....

• Elections municipales : droit de vote des ressortissants communautaires - Article de revue

  ...Le traité de Maastricht signé le 7février 1992 donne aux citoyens européens qui résident dans un autre Etat membre le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes, dans les mêmes conditions que des citoyens nationaux. ...

• Elections municipales : mémentos des candidats - Textes juridiques

  ...Le ministère de l'Intérieur vient d'éditer deux mémentos à l'usage des candidats pour les élections municipales de mars 2008. ...

• Question 02540 p 619 Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs - Textes juridiques

  .... Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si le directeur partiellement rémunéré ou le président non rémunéré d'une association municipale chargée de la gestion d'équipements sportifs (salles de sports ou terrains de football ou terrains de tennis...) sont éligibles aux élections municipales...

• Elections municipales : mémentos des candidats - Textes juridiques

  ...Le ministère de l'Intérieur vient d'éditer deux mémentos à l'usage des candidats pour les élections municipales de mars 2008. ...

• Elections municipales : président/candidats, quelles précautions ? - Article de revue

  Action associative et mandat local vont parfois de pair. Mais les règles du jeu électoral ne sont pas sans contraintes pour les représentants du monde associatif. Voici quelques questions à se poser pour que les fonctions associatives ne soient pas un handicap mais un atout dans la compétition démocratique.

• Le candidat aux élections municipales: l'enregistrement de la candidature - Article de revue

  Il existe toute une série de formalités préalables au scrutin pour les candidats. Parmi elles, l'enregistrement de la candidature a donné lieu à un contentieux si abondant qu'il paraît utile d'en préciser le cadre, surtout que le décret du 26novembre 2007 (2007-1670) apporte d'importantes modifications.