http://www.territorial.fr Actualités des réseaux fr Copyright Portail territorial http://www.territorial.fr/images/SIT_TERRITORIAL_fo_logo_RSS.gif http://www.territorial.fr Portail territorial http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64121/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/La+feuille+de+route+de+M.+Valls+est+pr%EAte.+Mais+comment+agir+%3F/302-actu.htm L'administration dispose-t-elle d'une capacité suffisante d'analyse des problèmes Jeudi 17 mai 2012, l'heure de la passation a sonné. Le nouveau ministre de l'Intérieur a donné sa feuille de route : "Il n'y aura ni angélisme, ni course effrénée aux chiffres, ni stigmatisation de communauté, d'une catégorie par rapport à une autre. Notre pays a besoin de tempérance et de mesure". Dans son programme de candidat, le Président avait également fait des promesses. Une question se simple se pose maintenant. Comment tenir tous ces engagements ? Le nouveau gouvernement, s'il prend au sérieux ses annonces, propose de changer la doctrine de police et d'introduire une nouvelle police de proximité (et de lui donner des moyens en mettant plus de policiers sur le terrain), de changer le modèle managérial de la police, et de promouvoir une police ethniquement neutre. Rien que ça.Il n'est pas évident, de plus, que l'administration dispose d'une capacité suffisante d'analyse des problèmes et des réponses à apporter. La qualité d'un cabinet est une chose. Il faut cependant savoir, par exemple, qu'il n'existe pas de centre de prospective au sein des forces de sécurité, que l'ancien IHESI (institut des hautes études de la sécurité intérieure) qui était un point de recherche sur la police n'a pas vu cette fonction conservée depuis sa transformation en INHES (institut national des hautes études de la sécurité) et que les efforts réalisés par les polices étrangères pour développer de nouvelles pratiques, les mettre en oeuvre (et les évaluer) sont très largement méconnus au niveau central et par les préfectures.Changer un système de police centralisé (et le système français est hyper centralisé) suppose de changer le centre lui-même, sa manière de fonctionner. Et les organismes sur lesquels le ministre s'appuie. Les fonctionnements ou dysfonctionnement observés localement ne sont que les symptômes qui découlent des décisions centrales. Mais qui a un plan d'action prêt pour aller dans ce sens ? Sat, 26 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64121/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/La+feuille+de+route+de+M.+Valls+est+pr%EAte.+Mais+comment+agir+%3F/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64120/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/%22L%27ang%E9lisme%22+suppos%E9+de+la+nouvelle+garde+des+sceaux./302-actu.htm Il n'existe aucune preuve de l'efficacité du renforcement des peines Mardi 22 mai, c'est le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, qui a dénoncé "l'angélisme" de la nouvelle garde des sceaux. "On parle quand même là de mineurs de plus de 16 ans qui sont récidivistes et passibles d'au moins trois ans de prison. On n'est pas avec des gentils chérubins qui font un chahut à la sortie de l'école", a-t-il fustigé. Instaurés par la loi du 10 août 2011, ces tribunaux pour mineurs, composés de trois juges professionnels, fonctionnent depuis janvier 2012. Le candidat François Hollande avait annoncé durant sa campagne qu'il supprimerait ces tribunaux correctionnels pour mineurs. Il n'existe aucune preuve de l'efficacité de l'approche qui consiste à juger les mineurs comme des majeurs sur leur récidive. Et si les hommes politiques augmentaient leur niveau d'information?   Sat, 26 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64120/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/%22L%27ang%E9lisme%22+suppos%E9+de+la+nouvelle+garde+des+sceaux./302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64117/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Quand+les+QR+codes+envahissent+Besan%E7on/302-actu.htm La Ville de Besançon a choisi de multiplier dans les rues les affiches comportant des QR codes, ces petits liens visuels qui permettent d'obtenir des informations touristiques, historiques ou pratiques sur son smartphone. Bâtiments publics, palissades de chantiers... tous les supports sont bons pour diffuser des messages drôles et documentés sur la Ville. Contact : www.besancon.fr Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64117/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Quand+les+QR+codes+envahissent+Besan%E7on/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64116/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Bref...+je+suis+b%E9n%E9vole+%21+/302-actu.htm Le Conseil Général des jeunes de la Gironde (avec l'association d'Asques et d'ailleurs) a produit une parodie de la pastille humoristique « Bref » (Canal +). Son objectif est de promouvoir sur les réseaux sociaux le bénévolat et l'engagement citoyen. A découvrir sur : www.gironde.fr/cg33/jcms/c_5249/le-conseil-general-des-jeunes Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64116/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Bref...+je+suis+b%E9n%E9vole+%21+/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64115/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Quand+les+voisins+f%EAtent+les+commerces+de+proximit%E9/302-actu.htm Un collectif qui fédère des acteurs du secteur marchand, public et associatif destiné à défendre et promouvoir le commerce de proximité, lance l'opération "Commerçant voisin" en partenariat avec la Fête des voisins. En 2011 s'est créé un label "Commerçant voisin » dont la  vocation  est de rappeler, tout au long de l'année, la place et le rôle des commerçants et des services dans un quartier ou un village parmi les autres habitants. Le label est décerné aux commerçants qui s'engagent à entretenir avec leurs clients, et donc voisins, des relations qui vont au-delà de leurs produits et services marchands : récupérer un colis, déposer un message, garder des clés, etc. A partir du 1er juin, jour de la Fête des voisins, le label sera affiché sur les vitrines des commerçants suivant ces principes destinés à défendre et maintenir les services de proximité. Contact : www.manifestedelaproximite.com Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64115/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Quand+les+voisins+f%EAtent+les+commerces+de+proximit%E9/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64114/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Changement+de+nom+%E0+Toulouse/302-actu.htm La communauté urbaine de Toulouse qui regroupe 37 communes deviendra officiellement « Toulouse Métropole » le 31 mai. Ce changement de nom ne correspond pas (pour l'instant) à une changement de statut. Contact www.toulousemetropole.fr Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64114/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Changement+de+nom+%E0+Toulouse/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64113/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Une+expo+pour+pr%E9venir+les+impay%E9s+d%27%E9lectricit%E9/302-actu.htm Des panneaux d'information sur les moyens d'économiser l'électricité ont été installés pendant une semaine dans le hall d'entrée d'une nouvelle résidence à Bondues (Nord). Objectif : prévenir les impayés et les coupures d' électricité chez les locataires des 8 logements de cette résidence THPE. L'approche théorique a été complétée par des exercices pratiques dans un des logements. Contact : www.notre-logis.fr Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64113/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Une+expo+pour+pr%E9venir+les+impay%E9s+d%27%E9lectricit%E9/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64112/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Dans+la+cit%E9+des+papes...+on+chasse+le+logo/302-actu.htm L'histoire commença il y a une quinzaine d'années quand un photographe céda à la Ville d'Avignon un visuel du fameux pont Saint-Bénézet contre 12.000 F, en précisant qu'il pouvait être utilisé « pour tout usage et sans mention de durée » à condition de ne pas à dénaturer. Peu de temps après, la mairie en fit le fondement de son nouveau logo. L'agence qui développa la charte graphique retoucha largement la photographie en étirant notamment le tablier du pont. Après des années de procès, la cour d'appel de Nîmes vient d'estimer que le photographe était victime d'un préjudice moral et a condamné la commune et l'office de tourisme a verser 30.000 euros de dommages et intérêts et... à retirer le « logo-photographie »  de tout support sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Le problème, c'est que... comme dans toute ville, le logo est partout, sur les documents imprimés, mais aussi dans la rue et sur les véhicules et les bâtiments publics. Pour éviter les pénalités, la municipalité a eu l'idée de lancer « une campagne citoyenne » pour que les Avignonnais participent au recensement et signale toutes traces du logo sur le domaine public. Plus fort que la chasse aux ½ufs de Pâques... Avignon invente donc la chasse aux logos. Mais celle-ci risque d'être particulièrement coûteuse et fait déjà grincer les dents du côté de la cité des papes... Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64112/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Dans+la+cit%E9+des+papes...+on+chasse+le+logo/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64111/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Initiative+de+collectivit%E9+%3A+le+Conseil+G%E9n%E9ral+du+Loir-et-Cher+g%E9n%E9ralise+l%27utilisation+des+Ipads/302-actu.htm Après une expérimentation de deux mois qui a permis à 15 utilisateurs de tester 50 applications, ce Conseil Général généralise l'utilisation de tablettes tactiles de type Ipads pour les personnels de l'action sociale et des solidarités et pour les travailleurs sociaux.Ses avantages sont : le transport de documentation non confidentielle, partagée sur un environnement du web (guide familial, ASH....), la signature des professionnels et/ou des usagers sur des documents, l'accès à internet en réunion pour obtenir une information en direct, la numérisation des documents chez les usagers et dans les locaux de permanence non équipés en photocopieur,...www.cg41.fr Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64111/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Initiative+de+collectivit%E9+%3A+le+Conseil+G%E9n%E9ral+du+Loir-et-Cher+g%E9n%E9ralise+l%27utilisation+des+Ipads/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64110/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Initiative+de+collectivit%E9+%3A+la+Ville+de+Paris+d%E9mat%E9rialise+ses+pi%E8ces+justificatives+de+d%E9penses/302-actu.htm Suite à un appel d'offres, la capitale a choisi CDC FAST, filiale du groupe Caisse des Dépôts et leader de la dématérialisation des procédures administratives, pour télétransmettre l'ensemble de ses pièces justificatives de dépenses et archiver ses flux. « Nous sommes passés très rapidement de 400 000 à 2,5 millions de documents à traiter. Il était primordial pour nous de ne pas avoir de contraintes de capacité. CDC FAST a démontré son aptitude à prendre en charge ce volume », explique Adam Nafa, Directeur de projet au Secrétariat général.Des réductions d'impression comprises entre 50 et 65 % étaient déjà constatées. « Nous sommes au-delà de nos estimations de départ, se réjouit Nathalie Biquard, même si notre objectif à terme demeure le zéro papier ». Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64110/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Initiative+de+collectivit%E9+%3A+la+Ville+de+Paris+d%E9mat%E9rialise+ses+pi%E8ces+justificatives+de+d%E9penses/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64109/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Agenda+%3A+le+5%E8me+forum+des+usages+coop%E9ratifs+du+10+au+13+juillet+%E0+Brest/302-actu.htm Ce forum rassemble, dans un carrefour d'échange des pratiques et des projets, 400 acteurs de l'internet et du multimédia impliqué-e-s autour de l'accès public, de la politique de la ville, des médias et cultures numériques, des collectivités publiques, de l'économie sociale, de l'action sociale, des observatoires d'usages, de entrepreneuriat, de l'éducation.Si vous êtes intéressé par ces rencontres, inscrivez-vous dès à présent en ligne Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64109/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Agenda+%3A+le+5%E8me+forum+des+usages+coop%E9ratifs+du+10+au+13+juillet+%E0+Brest/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64108/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Des+%E9tudiants+toulousains+cr%E9ent+une+appli+pour+rendre+la+ville+accessible+%E0+tous/302-actu.htm Quatre étudiants toulousains ont eu l'idée de créer CapStreet, un logiciel destiné à simplifier les déplacements des personnes à mobilité réduite, bientôt disponible sous la forme d'un site Web et d'une application mobile.Leur projet consiste à référencer «l'ensemble des points d'intérêt qui existent en France (resto, bibliothèque, ciné), et de leur attribuer des informations d'accessibilité (savoir si oui ou non il y a un ascenseur ou escalator et à quel endroit). On va aussi leur permettre de calculer un itinéraire pour se rendre vers ces lieux, savoir quels transports sont accessibles. On inclut aussi le calcul de l'itinéraire à pied, en évitant les rues qui vont poser problème - en travaux ou qui comportent des escaliers, par exemple -» ; ils ont également développé le logiciel pour ceux qui marchent avec des béquilles, les personnes âgées ou encore les parents qui circulent avec des poussettes». Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64108/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Des+%E9tudiants+toulousains+cr%E9ent+une+appli+pour+rendre+la+ville+accessible+%E0+tous/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64107/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Votre+employeur+peut+il+ouvrir+votre+dossier+%AB%A0Mes+documents%A0%BB%A0%3F/302-actu.htm Théoriquement les juges n'autorisent pas les employeurs à ouvrir les fichiers répertoriés comme personnels de ses salariés ; cependant la Cour de Cassation considère que « la seule dénomination « Mes documents » donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel » ; autrement dit, ce type de fichier informatique figurant dans un ordinateur au bureau ne constitue pas un fichier dont l'ouverture par un tiers entrainerait une atteinte à l'intimité de la vie privée.La haute cour a donc admis qu'un employeur (ou un collègue) puisse l'ouvrir, dans l'ordinateur d'un salarié, en l'absence de ce dernier. Cette dénomination, automatiquement donnée à un dossier dans certains systèmes d'exploitation, n'est donc pas considérée comme la manifestation d'un contenu à caractère privé. "Sauf risque ou événement particulier justifiant l'atteinte à la vie privée", les juges ne permettent pas à un employeur d'ouvrir les fichiers identifiés comme personnels. Mais à la condition que ces fichiers personnels soient clairement identifiés. Et la Cour a déjà jugé par exemple que les initiales de l'intéressé ne suffisaient pas à identifier explicitement un fichier personnelIl manque toutefois une précision qui me semble être fondamentale : Il est tout à fait possible pour un employeur d'ouvrir les dossiers personnels des salariés mais il faut alors respecter une procédure particulière : soit la présence du salarié soit l'information du salarié si celui-ci est absent. De plus, pour pouvoir utiliser le contenu de ces dossiers devant les tribunaux, il me semble mais je n'en suis pas certain, qu'un huissier est recommandé. Il ne faut pas oublier que l'outil informatique est mis à disposition des utilisateurs dans un but uniquement professionnel.Des parades existent : tout bonnement pas de fichiers personnels au bureau...ou alors l'utilisation du cryptage (cf : PGP). Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64107/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Votre+employeur+peut+il+ouvrir+votre+dossier+%AB%A0Mes+documents%A0%BB%A0%3F/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64106/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/%5BTerritoires%5D+Appel+%E0+projets+ESS+dans+les+Hauts-de-Seine/302-actu.htm Le Conseil général des Hauts-de-Seine vient de lancer son deuxième appel à projets ESS. Il s'adresse à des personnes morales qui proposent des projets liant développement économique local et innovation sociale, dans une logique partenariale ; l'appel à projets n'est donc pas réservé aux seuls acteurs de l'ESS. Selon le communiqué, les projets devront « proposer de nouveaux modes d'intervention, de service, de produit répondant à un besoin social de manière plus adéquate mais aussi plus respectueuse de l'environnement que les solutions existantes »... Le Conseil général pourra financer jusqu'à 80 000 euros chacun des projets lauréats, soit jusqu'à 50% du budget de fonctionnement du projet dans la limite de 50 000 euros et 80% du budget d'investissement dans la limite de 30 000 euros. Il est possible de déposer son dossier de candidature jusqu'au 15 juin prochain.   www.hauts-de-seine.net Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64106/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/%5BTerritoires%5D+Appel+%E0+projets+ESS+dans+les+Hauts-de-Seine/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64105/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/%5BActeurs%5D+R%E9actions+%E0+la+nomination+d%27un+ministre+d%E9l%E9gu%E9+%E0+l%27ESS/302-actu.htm C'est fait ! Et c'est une première ! Comme cela avait été annoncé lors de la campagne du nouveau président, un tout nouveau ministère délégué à l'ESS a été créé. Il a été confié à Benoît Hamon, peu connu pour s'intéresser à ces thèmes jusqu'à présent. Le ministère est rattaché au ministère de l'Economie et des Finances. Mais toute l'ESS sera-t-elle bien dans le périmètre de ce ministère ? En effet, il existe aussi un ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, dirigé par Valérie Fourneyron et qui s'occupe des thématiques rattachées habituellement à l'ESS... Enfin, on trouve au gouvernement un autre bon connaisseur du secteur en la personne de Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. Le RTES remarque cette diversité d'interlocuteurs, en notant toutefois que la création d'un ministère est « un signal fort de la volonté du gouvernement de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire, et la reconnaissance de la pluralité des modèles économiques ». En toute logique, le Mouves « réaffirme le besoin de créer un environnement favorable à l'essor de l'entrepreneuriat social ». Coop FR annonce que les coopératives « souhaitent établir une collaboration avec le nouveau ministère. A l'occasion d'une prochaine rencontre avec le ministre, Coop FR présentera l'ensemble de ses propositions pour la reconnaissance et le développement des entreprises coopératives ».   http://www.gouvernement.fr Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64105/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/%5BActeurs%5D+R%E9actions+%E0+la+nomination+d%27un+ministre+d%E9l%E9gu%E9+%E0+l%27ESS/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64104/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/places+de+stationnement+PMR/302-actu.htm  Les places adaptées sur la voie publique, doivent être librement accessibles. Leur agencement doit permettre à toute personne de rejoindre le trottoir ou le cheminement pour piétons sans danger et sans obstacle. Les parcmètres doivent être aussi facilement utilisables par les personnes handicapées physiques. Ils Les caractéristiques des emplacements réservés sont les suivantes.- L'emplacement doit être de plain-pied en dehors de tout obstacle et de toute circulation automobile, pour permettre une bonne approche des véhicules par les personnes circulant en fauteuil roulant. Il doit comporter une bande d'accès latérale, prévue à côté des places aménagées, d'une largeur d'au moins 0,80 m, ce qui porte la largeur totale de l'emplacement à un minimum de 3,30 m. - un cheminement d'accès au niveau du trottoir, d'une largeur au moins égale à 0,80 m. Il doit lui-même obéir aux prescriptions des mêmes textes relatives aux pentes, ressauts, bateaux... - les emplacements longitudinaux doivent permettre au conducteur de sortir sans danger du véhicule par la portière gauche. - il est recommandé de prévoir une hauteur de passage minimale de 2,15 m pour faciliter l'accès des véhicules adaptés aux besoins des personnes en fauteuil roulant. - en principe, les emplacements doivent être également répartis sur la voirie. SignalisationCes prescriptions revêtent un caractère obligatoire, particulièrement en ce qui concerne les panneaux qui sont normalisés. Cette signalisation a pour objectif de matérialiser l'interdiction de stationnement édictée par le maire.La signalisation réglementaire est la suivante :- le panneau B6d "Arrêt et stationnement interdits" (art. 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967) - accompagné du panonceau M6 h : indique que le stationnement est réservé, en application de l'article L. 2213-2 (3°) du code général des collectivités territoriales, aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles. (article 2-1) Le marquage au sol obligatoire Le pictogramme représentant une silhouette dans un fauteuil roulant, peint sur les limites ou le long d'un emplacement de stationnement, indique que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement . Il est de couleur blanche . La taille normalisée pour ce pictogramme doit être conforme à un modèle défini par l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Ce pictogramme peut etre inscrit dans un rectangle dont les dimensions sont: 0,50 m.X 0,60 m. ou 0,25 m. X 0,30 m. ceux-ci doivent être placés sur les limites de l'emplacement. Une troisième taille (1,00 m. X 1,20 m.) peut être utilisée eventuellement pour rajouter un pictogramme au milieu de l'emplacement (facultatif).Il existe des systèmes de protection des places de stationnement. Par exemple les parcs fermés par une barrière, systèmes d'arceaux, etc. Mais le décret 2005-1766 précise que « En outre, sur la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, les emplacements de stationnement réservés aux personnes titulaires de la carte de stationnement (...) sont directement accessibles sans nécessité de recourir à des dispositifs protégeant leur accès ".   Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64104/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/places+de+stationnement+PMR/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64103/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Les+impacts+d+une+infrastructure/302-actu.htm  La multiplicité des sources de pollution pouvant contaminer les sols et les végétauxaux abords des infrastructures (pollution de proximité <500 m) et l'absence de normesfrançaises rendent difficile l'établissement des bilans de pollution aux abords desinfrastructures.Pourtant, ces bilans de pollution sont nécessaires à la réalisation des études d'impacts"sol" rendues obligatoires par le décret n°93-245 du 25 février 1993, qui précise lanotion d'environnement et transpose en droit interne les prescription de la directiveCEE n°85-337du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certainsprojets publics et privés sur l'environnementLes principaux facteurs d'impact peuvent être regroupés en quatre catégories : les problèmes physiques : modification d'un bassin versant, modification du lit mineur d'un cours d'eau (remblai...), coupure amont-aval (barrage), déblais, tunnels ; - les rejets directs hors emprise : rejets d'exhaure (eaux d'assainissement), particules liées à la réalisation de fouilles ou à la pollution aérienne ; - les rejets d'eaux pluviales : eaux de ruissellement de la chaussée, concentration des eaux provenant des dispositifs d'assainissement routiers ; - les pollutions accidentelles : accidents, manipulations de produits d'entretien, rupture d'ouvrages, transports de matières dangereuses.  Les impacts potentiels de ces facteurs sont nombreux :- l'augmentation des risques d'inondation - l'augmentation des risques d'érosion (ce risque peut venir de la modification du débit d'un cours d'eau, qui déstabilise le lit mineur) ; - la perte de ressources pour l'usage de l'eau en aval de l'infrastructure (rabattement de nappes, détournement des eaux superficielles...) ;la gêne causée au déplacement de populations d'animaux et l'atteinte à la ripisylve(La ripisylve, végétation ligneuse établie sur les berges, constituée d'arbres tolérant un milieu très humide : saules, aulnes, peupliers, etc. On doit mentionner une essence exotique, le cyprès chauve, qui peut émettre au bord de l'eau des pneumatophores constituant une remarquable protection contre le batillage ) par la modification de l'habitat de certaines espèces, la destruction de biotopes, l'apport d'espèces parasites.... Les impacts peuvent être aussi négatifs pour l'ouvrage lui-même. Il est ainsi possible qu'un mauvais dimensionnement du réseau d'assainissement ou des ouvrages hydrauliques provoque des submersions locales de la chaussée. Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64103/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Les+impacts+d+une+infrastructure/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64102/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/r%E9parations+au+%27point+%E0+temps%27/302-actu.htm  La réparation de chaussée au 'point à temps' consiste en un répandage d'émulsion de bitume et de gravillons. Cette technique permet un entretien de la surface de la chaussée en lui redonnant de l'étanchéité et en limitant la formation de dégradations. Les réparations ne sont effectuées que sur les surfaces ponctuelles à traiter. Le rejet de gravillons en excédent est une conséquence inévitable de cette technique d'entretien. La présence de gravillons roulants en excès sur une chaussée ouverte à la circulation publique nécessite une signalisation temporaire adaptée sur la section concernée, pendant le chantier puis pendant la période de rejet.Cette période est plus ou moins longue en fonction de l'importance du rejet et du niveau de trafic de la voie : plus le trafic est important, plus l'évacuation des gravillons en excès est rapide. Un balayage peut s'avérer nécessaire, notamment en cas de faible trafic, et plus particulièrement dans les zones d'accumulation préférencielles (virages, carrefours, ...).La durée de maintient de la signalisation temporaire dépend donc directement des risques liés à la présence de gravillons en fonction de la quantité résiduelle susceptible de porter atteinte à la sécurité des usagers et est fonction du type d'usagers, des caractéristiques de la voie et des vitesses pratiquées.  Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64102/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/r%E9parations+au+%27point+%E0+temps%27/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64101/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/voiries+priv%E9es+tr%E8s+d%E9grad%E9es/302-actu.htm  . Le maire constatant que les voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation publique, étant très dégradées, présentent un danger pour les usagers, peut user de ses pouvoirs de police prévus à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil d'État a jugé, dans un arrêt du 29 mars 1989 (n° 80063), que la police municipale comprend tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les voies livrées au public sans distinguer entre celles qui font partie du domaine communal et celles qui, demeurées propriétés privées, ont été ouvertes à l'usage du public. En outre, le Conseil d'État a jugé qu'un maire pouvait ordonner aux propriétaires d'une voie privée ouverte à la circulation générale qu'ils entretiennent son sol en parfait état et d'y effectuer les nivellements et empierrements nécessaires (CE 2 avril 1909, n° 22935). En application de l'article L. 141-11 du code de la voirie routière, le maire peut faire exécuter d'office, sans mise en demeure préalable et aux frais de l'occupant, les travaux qu'il juge nécessaires au maintien de la sécurité routière sur les voies dont la police de la circulation est de sa compétence.  Toutefois, les mesures de police édictées par le maire ne doivent pas assujettir les intéressés à des contraintes excédant celles qui pouvaient légalement leur être imposées pour atteindre les buts d'intérêt général en cause. En second lieu, il peut être fait usage du classement d'office dans la voirie communale des voies privées du lotissement en question. Ainsi que le prévoit l'article L. 162-5 du code de la voirie routière, la commune peut classer d'office sans indemnité une voie privée, dans les conditions fixées à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme, sous deux conditions : que la voie soit ouverte à la circulation et qu'elle se situe dans un ensemble d'habitations. S'il y a accord des propriétaires, le classement peut s'effectuer par une délibération du conseil municipal. S'il n'y a pas accord unanime des propriétaires, le classement s'effectue par arrêté du préfet. L'acte de classement d'office doit comporter l'approbation d'un plan d'alignement. Ce classement est toujours précédé d'une enquête publique qui se déroule selon les modalités prévues par les articles R. 318-10 et R. 318-11 du code de l'urbanisme. Ce transfert vaut classement dans le domaine public. Enfin, ce transfert d'office a lieu sans indemnité.     Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64101/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/voiries+priv%E9es+tr%E8s+d%E9grad%E9es/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64100/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Prix+jeunesse+pour+l%27%E9galit%E9/302-actu.htm L'Observatoire des inégalités lance son concours de clips vidéo "Prix jeunesse pour l'égalité", du 2 mai au 14 décembre 2012, ouvert à tous les jeunes de 12 à 18 ans. L'objectif est de présenter un film de trois minutes maximum sur les inégalités sous une forme libre : fiction, documentaire, portrait, film d'animation, etc. « Sur le fond, il ne s'agit pas nécessairement de dénoncer la grande misère mais de mettre en scène un aspect, quel qu'il soit, des inégalités (revenus, famille, discriminations...). Les films doivent être présentés par équipe et les participants peuvent solliciter l'aide technique d'adultes pour la réalisation de leurs films », assure l'Observatoire. Le jury, composé de personnalités, de membres de l'Observatoire des inégalités et de la Ligue des Droits de l'Homme, de collégiens et de lycéens, répartira les prix en deux catégories, « collèges » et « lycées ». Trois prix seront décernés en chèques cadeaux (500, 300, 200¤) pour chacune de ces catégories et les films seront mis en ligne sur le site de l'Observatoire des inégalités. Une cérémonie de remise des prix aura lieu courant janvier 2013. Contact et inscriptions : Nina Schmidt, 01 40 36 76 51 concoursvideo@inegalites.fr   Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64100/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Prix+jeunesse+pour+l%27%E9galit%E9/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64099/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Vers+une+augmentation+de+la+taxe+sur+les+logements+vacants+%3F+/302-actu.htm L'augmentation de la taxe sur les logements vacants et l'encadrement des loyers dans le parc privé, une des promesses de campagne de François Hollande, font également l'objet de propositions dans le rapport du Haut conseil de la famille. Une taxation plus forte des plus-values dégagées sur la vente de terrains non-bâtis est présentée comme une poste sérieuse à explorer pour libérer plus de foncier. "Nous estimons qu'en région parisienne, par exemple, il faudrait construire 100.000 logements par an au lieu de 35.000 actuellement", a souligné Christophe Hodré. La Confédération syndicale des familles pointe les "silences coupables" du rapport. "La question des aides à la pierre, qui a baissé de manière drastique ces dernières années, et celle du prélèvement financier de 275 millions d'euros par an sur 3 ans sur le budget des organismes HLM y sont à peine abordées".   Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64099/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Vers+une+augmentation+de+la+taxe+sur+les+logements+vacants+%3F+/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64098/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Duflot+passera+par+la+concertation+/302-actu.htm Entre désir de changement et nécessité de concertation, l'équilibre est parfois difficile à tenir. Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, en a fait l'expérience lors de la remise d'un rapport du Haut conseil de la famille (Hcf), regroupant les acteurs de la politique familiale et dépendant du Premier ministre. Pour le Hcf, le taux obligatoire de logements sociaux dans les communes où la situation du logement est la plus tendue « pourrait être relevé à 25% voire 30% », contre 20% actuellement. Ce rapport, adopté le 10 mai, préconise également que les montants des loyers dans le parc social « tiennent compte des revenus des locataires ». Il propose de renforcer mobilité des résidents en fonction de l'évolution de leur situation. « C'est du beau travail, nous assistons à un dérèglement du marché et il faut loger en priorité ceux qui en ont le plus besoin », affirme Christophe Hodré, responsable du logement au sein de l'Union des familles laïques. La Fondation Abbé Pierre soutient également le relèvement du taux obligatoire de logements sociaux. Elle est plus réservée sur le renforcement de l'aide aux familles modestes avec enfants car, si cela est fait « à volume constant », « cela voudrait dire qu'on favorise les foyers très modestes au détriment des foyers modestes », redoute le délégué général de la Fondation, Patrick Doutreligne, interrogé par l'AFP. Dans un communiqué, le ministère recadre le débat en cours. « Face à la crise du logement en France, cette rencontre s'inscrit dans la phase de concertation que souhaite mener Cécile Duflot avec l'ensemble des acteurs associatifs, institutionnels et professionnels du secteur du logement », ajoute le communiqué. Elle aura noté que la Confédération syndicale des familles craint elle aussi que ce rapport ne favorise la création de « futurs ghettos ». « Il est très dommageable qu'on considère le parc social comme uniquement destiné à accueillir les plus pauvres et les exclus, car cela ne correspond ni à son histoire ni à son but », déplore Elodie Fumet, de la Confédération syndicale des familles. "Il faut sortir d'une logique de file d'attente et augmenter les moyens consacrés au logement", a-t-elle ajouté.   Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64098/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Duflot+passera+par+la+concertation+/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64097/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Lamy+promet+une+action+%AB+inscrite+dans+la+dur%E9e+%BB+/302-actu.htm Le ministre délégué chargé de la ville, François Lamy (PS), ne veut pas entendre parler de « Plan Marshall » pour les banlieues, tant il est vrai que la référence historique a été usée jusqu'à la corde. Il lui préfère une action « inscrite dans la durée » et se refuse, fidèle en cela aux recommandations du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, aux « coups médiatiques ». Lors d'une rencontre avec des élus à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), théâtre d'émeutes en 2007, Lamy a précisé sa pensée : « Un plan Marshall, c'est un plan d'urgence, par définition. Or l'urgence est peu compatible avec la politique de la ville: on ne peut pas restructurer un quartier d'un coup de baguette magique ». Si Fadela Amara, ancienne secrétaire d'Etat, a prêché dans le désert, Maurice Leroy, ministre de la ville, s'est lui distingué par la vacuité programmatique. Pour autant, Lamy n'entend pas défaire des acquis jugés positifs : « Je ne crois pas à la rupture. On va regarder ce qui existe et prendre le temps de la concertation, pour voir ce qui marche et ce qui marche moins bien, avant de faire des choix », a-t-il déclaré, assurant vouloir inscrire son action « dans la durée », reprenant ainsi une proposition du président de l'association « Ville et banlieue », Renaud Gauquelin, préconisant une démarche globale étalée sur dix ans sans subir les à-coups de l'alternance politique. Le premier Plan national de rénovation urbaine (Pnru) fera l'objet d'une évaluation (fin 2013) dont le contenu servira de base au lancement de la phase II. « Il faut qu'on prenne en mains tous les dossiers, qu'on regarde opération par opération où l'on en est, avant de se prononcer. On n'arrive pas sur des dossiers comme celui-là comme des éléphants dans des magasins de porcelaine », a-t-il déclaré. Lors d'une visite dans le quartier du Val d'Argent à Argenteuil, là même où Sarkozy avait promis de « débarrasser les racailles » au Karsher, il a promis de « mettre fin à la stigmatisation des quartiers populaires ».   Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64097/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Lamy+promet+une+action+%AB+inscrite+dans+la+dur%E9e+%BB+/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64096/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/4+ministres+pour+un+choix+%21/302-actu.htm Les élections sont passées, un nouveau gouvernement est en place. Il est inévitable que chacun s'intéresse d'abord au ministre dont il va dépendre. Quand le secrétaire général de l'Elysée a lu la liste des 34 ministres, dans l'ordre « protocolaire » comme c'est l'habitude (afficher ici),ce ne fut guère une surprise que d'entendre le nom de Marisol Touraine comme ministre des affaires sociales et de la santé.Chargée de ces dossiers au sein de l'équipe de campagne de François Hollande elle les connaît parfaitement. Reste à savoir la « latitude » qu'elle aura au sein de l'équipe gouvernementale... Marisol Touraine va se voir aidée par trois ministres déléguées : Madame Dominique Bertinottti (chargée de « la famille »), Madame Michèle Delaunay (chargée « des personnes âgées et de la dépendance ») et Madame Marie-Arlette Carlotti (chargée « des personnes handicapées »). C'est donc Mme Carlotti qui sera l'interlocutrice des personnes handicapées, des associations et mouvements qui les représentent et des professionnels de ce secteur en pleine évolution.Le journal le Parisien cite l'une de ses premières interviews (afficher ici). On peut y lire : « Evoquant le handicap comme « un sujet transversal qui va irriguer l'ensemble des politiques publiques », elle a ajouté que François Hollande avait promis que « chaque loi votée aurait un volet handicap », jugeant cet aspect important « pour l'accès à l'emploi, la formation et l'enseignement ». En clair, madame Carlotti a confirmé les engagements du candidat Holllande. Décemment, laissons-lui le temps de « poser ses valises » au ministère, mais elle n'échappera pas à une nécessaire demande d'éclaircissements. Quid de l'inclusion ? Quid de l'accessibilité universelle ? Comment sera favorisé « l'accès à l'emploi, à la formation et à l'éducation » ? Soyons lucides : il sera difficile d'avoir des réponses à ces questions avant que l'Assemblée nationale n'ait été renouvelée (les 10 et 17 juin prochains). Il serait possible d'en rester là : « wait and see »... Mais.... Car il y a un « mais », qui justifie une question, teintée d'inquiétude, à l'intention de Monsieur Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Que madame Marisol Touraine soit assistée par trois ministres déléguées ? Quoi de plus normal. Par contre : que l'une de ces ministres soit en charge « des personnes âgées » et une autre « des personnes handicapées » en interpelle beaucoup. Cela veut-il dire que ce gouvernement refuse la convergence et la suppression de la barrière de l'âge ? Qu'il veut maintenir l'incohérence du système actuel, basé sur un « statut » différent selon que l'on ait son AVC ou son accident avant 60 ans ou après 60 ans ? Nous sommes en droit de nous poser ces questions. D'autant plus quand l'on voit que madame Michèle Delaunay est ministre déléguée chargée des personnes âgées et « de la dépendance ». La dépendance ne concernerait-elle pas les personnes handicapées également ? Il faut dire qu'il n'y a pas eu de réel débat sur la perte d'autonomie durant toute la campagne électorale. Pourtant, bien avant celle-ci, a été publié et signé par beaucoup un « Manifeste pour un vrai cinquième risque », préconisant une « prestation sociale universelle d'aide à l'autonomie » : afficher ici . Que va-t-il advenir de tout cela ? Le gouvernement va-t-il continuer dans les traces du précédent, considérant que la dépendance ne concerne QUE les personnes âgées ? Nous devrions rapidement être fixé.... Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64096/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/4+ministres+pour+un+choix+%21/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64095/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Quels+m%E9tiers+de+l%27aide+m%E9dico-sociale+aux+personnes+handicap%E9es+et+d%E9pendantes+%3F/302-actu.htm Essai Par Florence Weber, Ghislaine Doniol-Shaw, Jean-Claude Henrard Pour lire le rapport cliquez ICI La montée du salariat des femmes et le vieillissement des populations amènent à repenser la prise en charge des personnes handicapées et dépendantes. Si le principe de la délégation au moins partielle de cette aide à des salariés semble acquis, la question du financement et du statut de ces emplois a focalisé le débat public. Ce rapport de Terra Nova plaide pour l'organisation d'une aide de type professionnel, destinée pour la plupart des cas à compléter l'aide des proches et à "aider les aidants" en repensant l'emploi et les qualifications dans les métiers de l'aide, en proposant de construire un véritable secteur médico-social regroupant les différentes modalités de la prise en charge professionnelle des personnes handicapées et dépendantes, en établissement et à domicile, dans le respect des intérêts de ces personnes et de leur entourage. Nos sociétés, parce qu'elles sont complexes et tournées vers la compétition à l'échelle mondiale, peinent à prendre en compte les difficultés spécifiques des personnes handicapées et dépendantes, qu'elles contribuent par ailleurs à exclure. Si l'on définit le handicap comme l'ensemble des conséquences sur la vie quotidienne des pathologies chroniques invalidantes, de toute nature, de toute origine et à tout âge, les personnes concernées représentent, ensemble, une population importante pour laquelle des aides médico-sociales au long cours doivent être pensées, organisées et financées. Dans les sociétés occidentales et particulièrement en France, la fin du 20e siècle représente une période de bouleversement des compensations locales et privées qui existaient depuis la fin du 19e siècle. L'aide quotidienne aux personnes handicapées et dépendantes reposait largement sur des femmes inactives, dans le cadre de la famille ou du bénévolat. Le principe de la délégation au moins partielle de cette aide à des salariés, majoritairement des femmes, est aujourd'hui acquis, de façon variable selon les pays et les milieux sociaux. La question du financement de ces emplois (par l'épargne individuelle ou familiale, par l'impôt, par les cotisations sociales) a focalisé le débat public, alimenté par la crainte d'une explosion des coûts due au vieillissement de la population. Conjointement, un débat sur le statut de ces emplois a opposé plusieurs groupes de pression : fallait-il favoriser l'emploi direct, où l'employeur est la personne aidée qui bénéficie d'exonérations fiscales, l'emploi dans une organisation parapublique ou associative ou l'emploi dans une entreprise privée ? Le temps semble venu de tirer le bilan d'une longue période d'hésitation du législateur sur ces questions. Cantonner les salariés de ce secteur en gestation dans des emplois de piètre qualité, c'est aussi cantonner les personnes handicapées dans un statut de second rang. Améliorer la prise en charge, c'est mieux tenir compte des besoins des personnes aidées, mais c'est aussi améliorer le sort des professionnels de l'aide. Rappelons deux des enjeux, celui de l'activité professionnelle des femmes et celui du vieillissement. La montée du salariat des femmes, sur le modèle masculin, s'accommode mal du maintien de leur assignation aux charges familiales, surtout lorsque l'entreprise leur impose des horaires qui ne tiennent pas compte de leur double rôle. Entre 1968 et 2005, la croissance de la population active est due presque exclusivement à l'arrivée des femmes sur le marché du travail : les femmes actives sont passées de 7,6 millions à près de 13 millions. Il y a donc un premier enjeu social qui concerne les ménages biactifs, les adultes sans conjoint, mais aussi et surtout l'égalité entre les hommes et les femmes : comment concilier vie familiale et vie professionnelle ? Actuellement, quand on pense à la conciliation travail-famille, on pense surtout à la prise en charge des enfants. On oublie la prise en charge des malades souffrant de maladies chroniques invalidantes et des personnes handicapées en perte d'autonomie qui repose, elle aussi, largement sur les femmes de leur entourage. Par ailleurs, d'ici à 2040, nous allons voir tripler le nombre de personnes de plus de 75 ans et quadrupler la présence des plus de 85 ans. Alors qu'en 1980, il n'y avait en France que 600 000 personnes de plus de 85 ans, en 2010, on en compte déjà 1,2 million et en 2050, ils seront 4,8 millions. Cette évolution démographique n'est au demeurant pas une mauvaise nouvelle : depuis trente ans, plus les gens vieillissent, plus ils vieillissent en bonne santé. Il n'en reste pas moins que les personnes ayant besoin d'une attention soutenue pour mener une vie quotidienne acceptable, que ce soit à leur domicile ou en institution, sont plus nombreuses aujourd'hui qu'hier et seront plus nombreuses encore demain, et qu'il serait déraisonnable de compter seulement sur l'aide familiale gratuite ou sur l'aide bénévole, sauf à voir se dégrader la santé de leurs conjoints, qui restent les premiers pourvoyeurs d'aide, et de leurs enfants eux-mêmes âgés. Il faut donc impérativement organiser une aide de type professionnel, destinée dans la plupart des cas non à se substituer, mais à compléter l'aide des proches, et par là, aussi, à « aider les aidants », en repensant l'emploi et les qualifications dans les métiers de l'aide, ce qui suppose de bien mettre au clair ce qui est entendu communément sous l'appellation, extrêmement confuse, de « services à la personne ». Rappelons enfin le contexte législatif français. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a intégré dans le champ du handicap les personnes de tous âges souffrant de troubles psychiques et de déficiences cognitives. Parce que ces personnes souffrent de difficultés décisionnelles et remettent ainsi en cause la fiction efficace de l'individu autonome, il faut inventer, spécialement dans les situations de prise en charge en établissement et à domicile, une nouvelle conception de l'autonomie qui distingue différentes facettes de leur capacité de décision. Les outils législatifs permettant de respecter leur autonomie morale sont en place avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, mais aussi avec le principe de la « personne de confiance » inscrit dans la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, et qu'il faudrait étendre aux droits des personnes handicapées. Reste encore à veiller à leur application.   Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64095/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Quels+m%E9tiers+de+l%27aide+m%E9dico-sociale+aux+personnes+handicap%E9es+et+d%E9pendantes+%3F/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64094/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/ADMR+29.+%ABOn+court+%E0+la+catastrophe%BB/302-actu.htm Auteurs : Karine Joncqueur avec Gwenaëlle Le Ny Source : http://www.letelegramme.com/ Le réseau ADMR 29 est proche du chaos. Me Corre, liquidateur judiciaire nommé sur la fédération, le dit: «On court à la catastrophe». Des salariés des associations locales n'ont pas perçu leurs salaires des deux derniers mois. Les secrétaires ne s'en sortent plus. Tension, lundi soir à Châteaulin. 80 salariés (aides à domiciles, secrétaires) et des personnes aidées manifestent, à l'appel de la CGT, devant le Juvénat où se tient une réunion de présidents des associations locales. «Quand serons-nous payés?», questionnent-ils. 10% des 3.000 salariés du réseau ne l'ont pas été en mars et en avril. «J'ai donné l'ordre de virement des salaires mandataires vendredi, assure, très inquiet, Me Corre, en charge de la liquidation judiciaire de la fédération qui gérait les flux financiers du réseau (91 associations locales). La banque a bloqué le compte. Je ne sais pas pourquoi. Je retourne à la fédération cet après-midi (N.D.L.R, hier). C'est ma priorité». «Je ne veux pas d'une fédération bis» Une nouvelle association, Nord-Centre-Sud, s'est créée avec, à sa tête, les mêmes administrateurs responsables de la fédération. «Pourquoi? ont interrogé les délégués syndicaux. Ce n'est pas sain». Une délégation de trois personnes a été reçue par Francine L'Hour, présidente, et Alain Floc'h, administrateur. Une rencontre brève, tendue, qui n'a guère permis de lever les inquiétudes. «La fédération gérait des fonds de tiers versés sur un compte particulier et qui devaient être rétribués aux associations locales et aux salariés mandataires, explique Me Corre. Du fait de la liquidation de la fédération, il a été demandé la création de cette association. Un compte de passage, jusqu'à l'assèchement de ces flux financiers, pour qu'il n'y ait pas de rupture de trésorerie. Le fait que les administrateurs soient les mêmes que ceux de la fédération me pose un problème mais nous sommes dans l'urgence. J'ai bien dit à Francine L'Hour qu'il n'y aurait pas de salariés là-dedans. Je ne veux pas d'une fédération bis. Je lui ai fait un courrier. J'en ai également informé le parquet de Brest, le tribunal de grande instance et l'inspection du travail», martèle-t-il. Pour lire la suite cliquez ICI   Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64094/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/ADMR+29.+%ABOn+court+%E0+la+catastrophe%BB/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64093/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Impulser+une+dynamique+handicap+dans+l%27entreprise/302-actu.htm Guyancourt (Yvelines) - Les étudiants du master Droit des ressources humaines et de la protection sociale organisent une conférence-débat sur le thème : Impulser une dynamique handicap dans l'entreprise.  afficher ici Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64093/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Impulser+une+dynamique+handicap+dans+l%27entreprise/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64092/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Une+jeune+maman+menac%E9e+de+perdre+la+garde+de+son+b%E9b%E9+%E0+cause+de+son+handicap/302-actu.htm Source : magicmaman.com Une maman originaire de la région du Tampon à la Réunion a toujours surmonté son handicap. Sourde et muette de naissance, elle est maman d'une petite fille depuis le mois d'avril Le père de l'enfant la menace aujourd'hui de lui enlever sa fille pour la ramener avec lui en métropole au motif que son handicap l'empêche de l'élever correctement. La maman saisit la justice. afficher ici Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64092/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Une+jeune+maman+menac%E9e+de+perdre+la+garde+de+son+b%E9b%E9+%E0+cause+de+son+handicap/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64091/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Sexualit%E9+et+handicap+%3A+le+soutien+des+professionnels/302-actu.htm Source : espaceinfirmier.com Ne pas se poser en expert, se détacher de sa propre représentation de la sexualité… la question sensible du rôle des professionnels médico-sociaux face à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap moteur a été au centre d'un colloque, mardi 22 mai Comment aborder la sexualité et la vie affective avec des personnes en situation de handicap moteur lorsqu'on est un professionnel du secteur social et médico-social ? Mardi 22 mai, environ 110 professionnels sont venus chercher des éléments de réponse au colloque organisé par l'association des paralysés de France, à l'université de Versailles-Saint-Quentin (Yvelines). lire la suite Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64091/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Sexualit%E9+et+handicap+%3A+le+soutien+des+professionnels/302-actu.htm http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64073/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Une+accumulation+de+fautes+professionnelles+peut-elle+justifier+la+suspension+d%27un+DGS+%3F/302-actu.htm  Des fautes professionnelles commises par un DGS ne peuvent justifier une suspension si la nature des faits ne nécessite pas, dans l'intérêt du service, un éloignement de l'agent de son lieu de travail.  Le directeur général des services d'un SIVOM avait fait l'objet d'une mesure de suspension de ses fonctions. L'administration retenait plusieurs griefs à l'encontre de l'agent :- L'utilisation personnelle d'un véhicule de service.- Son incompétence concernant la gestion du contrat de financement d'un photocopieur.- La mauvaise ambiance dans l'équipe administrative qu'il encadrait.- L'ignorance d'instructions émanant de l'autorité territoriale.- Sa pratique de jours de récupération. La juridiction d'appel a admis que de tels faits étaient susceptibles de fonder une sanction disciplinaire. La CAA a toutefois estimé que ces faits ne présentaient pas un caractère de gravité suffisant pour justifier la mesure de suspension prise à l'encontre de l'agent. La CAA a précisé que les faits, de par leur nature, ne nécessitaient pas que, dans l'intérêt du service, l'agent soit éloigné de son lieu de travail, même provisoirement. L'annulation de la mesure de suspension prononcée par le tribunal administratif a été confirmée en appel. (CAA Marseille - 12 octobre 2010 - n° 10 MA 01086).   Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64073/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITORIAL/PAG_TITLE/Une+accumulation+de+fautes+professionnelles+peut-elle+justifier+la+suspension+d%27un+DGS+%3F/302-actu.htm