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• Fonctionnaires détachés : qui prélève les cotisations de retraite ?

  ...Les collectivités auront la charge du calcul, du précompte et du versement de l'ensemble des cotisations de retraite pour tous ces fonctionnaires....

• Retraite des fonctionnaires: les nouvelles règles

  ...Allongement de la durée de cotisations et alignement sur le régime général sont les deux axes de la réforme des retraites de la fonction publique. ...

• Retraite des fonctionnaires détachés : une mesure inapplicable ?

  ...La loi du 21août 2003 prévoyait, pour les fonctionnaires détachés dans un emploi conduisant à pension de l'État ou de la CNRACL, que le traitement afférent à l'emploi de détachement constitue la nouvelle base de la retenue pour pension... ...

• Les retraites des fonctionnaires en danger

  ...Les projections financières à l'horizon 2050 de la retraite des fonctionnaires ne sont pas brillantes. ...

• Détachement et cotisations de retraite: une réforme positive

  ...Le régime des cotisations de retraite des fonctionnaires en position de détachement obéit à des règles particulières, quelque peu confuses, qui viennent d'ailleurs d'être modifiées dans la loi sur les retraites....

• Ces retraités de la FPT qui vont devoir retourner au boulot!

  ...En matière de pensions de retraite à jouissance immédiate, de nombreux fonctionnaires ont eu à faire face à l'horreur juridique....

• Pensions de retraite : le départ anticipé une réforme inachevée

  ...Un an après l'adoption de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, son application révèle encore certaines différences de traitement entre travailleurs masculins et féminins de la fonction publique. ...

• Comment serez-vous informée de votre future retraite ?

  ...La loi sur les retraites de 2003 instaure le droit, pour tout fonctionnaire, d'obtenir des informations sur sa situation personnelle en matière de retraite. ...

• Agent à la retraite : une activité rémunérée est possible

  ...Depuis l'intervention de la loi du 21 août 2003 et de ses décrets d'application, les fonctionnaires peuvent cumuler leur retraite avec une activité rémunérée. ...

• Retraite anticipée des pères de trois enfants

  ...Un décret du 10 mai 2005 clarifie les conditions d'accès à la retraite anticipée des fonctionnaires et notamment des pères de famille....

• Déontologie et responsabilité des fonctionnaires territoriaux

  ...Le modèle de service public à la française, à la fois armature de la vie sociale, socle de l'identité publique et vecteur de citoyenneté, suppose de la part des fonctionnaires territoriaux un sens aigu de la chose publique pour leur permettre de discerner le juste niveau de leurs responsabilités. ...
  ...Ecartelé entre les principes juridiques, la morale et l'exigence d'efficacité inhé-rente...

• Les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux

  ...Extraits du sommaire Chapitre 1 : Le contexte législatif et réglementaire Section 1 : La situation statutaire du fonctionnaire vis-à-vis de l'administration Section 2 : L'égalité des chances Chapitre 2 : Les garanties des fonctionnaires territoriaux Section 1 : La liberté d'opinion Section 2 : Le droit à la carrière Section 3 : Le droit syndical et le droit de grève Section 4 : La protection...

• La carrière du fonctionnaire territorial

  ...La carrière du fonctionnaire territorial est abordée au travers de textes fondamentaux, et plus spécifiquement par une analyse détaillée d'un cadre d'emplois. ...

• La mobilité des fonctionnaires territoriaux au sein de l'Union européenne - 1re partie

  ...Ce dossier fait partie du thème RECRUTEMENT qui regroupe les ouvrages suivants : Les recrutements (classeur n°2), Les concours de la FPT (classeur n°14), La mobilité des fonctionnaires au sein de l'Union européenne (dossiers n°22 et 23). ...

• La mobilité des fonctionnaires territoriaux au sein de l'Union européenne 2e partie

  ...Ce dossier fait partie du thème RECRUTEMENT qui regroupe les ouvrages suivants : Les recrutements (classeur n°2), Les concours de la FPT (classeur n°14), La mobilité des fonctionnaires au sein de l'Union européenne (dossiers n°22 et 23). ...

• Quels sont les droits et les obligations à congé de maternité d'un fonctionnaire ?

  ...L'article 57, 5e alinéa, de la loi du 26 janvier 1984 stipule : " Le fonctionnaire en activité a droit au congé pour mater-nité, ou pour adoption, avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité totale "....

• Protection sociale des fonctionnaires : le comité médical sa composition et son rôle

  ...Le comité médical est une instance consultative composée de médecins agréés désignés par l'Administration, qui donne obligatoirement un avis sur l'état de santé du fonctionnaire, avant que l'Administration ne se prononce sur l'octroi ou le renouvellement des congés de maladie (à l'exception des congés de maladie d'une durée de moins de six mois consécutifs), la reprise des fonctions à l'issue de...

• Retraites: validation des services antérieurs à l'affiliation CNRACL

  ...La validation est la procédure qui permet de prendre en compte des services de non-titulaires (ou autres dans certains cas) pour la constitution des droits à retraite de la CNRACL. ...
  .... Demandée par un agent titulaire, elle peut lui permettre de constituer, soit un droit à retraite CNRACL (quinze années minimum), soit d'augmenter le nombre total d'annuités afin d'obtenir une retraite plus...

• Les nouvelles dispositions induites en matière de retraite

  ...La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est venue modifier de nombreuses dispositions relatives au calcul du droit à pension. ...

• Jeunes fonctionnaires territoriaux : le futur a de l'avenir !

  ...Jeunes fonctionnaires, ils ont choisi la FPT. ...