Le pacs : Dissolution par décès ou mariage  - 30/12/2006
Législation et réglementation française
Décret

Le pacs : Dissolution par déclaration conjointe des partenaires  - 31/12/2006
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes  - 21/02/2009
Non précisée
Décret

Scellement d'une urne sur un monument funéraire  - 25/07/1998
Législation et réglementation française
Décret

"TP France Télécom"  - 30/01/2008
Législation et réglementation française
Décret

Le décret sur la compensation de perte de produits de la taxe professionnelle de France Télécom

2 chances supplémentaires pour les concours !  - 10/01/2006
Législation et réglementation française
Décret

3 décrets modifiant le statut de catégorie C  - 28/10/2005
Législation et réglementation française
Décret

3 décrets modifiant le statut des agents de catégorie C  - 28/10/2005
Législation et réglementation française
Décret

3 décrets modifiant le statut des agents de catégorie C  - 28/10/2005
Législation et réglementation française
Décret

A.P.A  - 28/03/2003
Non précisée
Décret

Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie.

A.P.L.  - 20/03/2002
Non précisée
Décret

Décret n° 2002-399 du 20 mars 2002 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement.

Abaissement des seuils de marchés (2005-1737)  - 30/12/2005
Législation et réglementation française
Décret

Ce décret vient abaisser les seuils de référence pour les procédures de marchés publics, les contrats de partenariat et les personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés.

Abaissement des seuils de marchés (2005-1740)  - 30/12/2005
Législation et réglementation française
Décret

Ce décret vient abaisser les seuils de référence pour les procédures de marchés publics, les contrats de partenariat et les personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés.

Abaissement des seuils de marchés (2005-1741)  - 30/12/2005
Législation et réglementation française
Décret

Ce décret vient abaisser les seuils de référence pour les procédures de marchés publics, les contrats de partenariat et les personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés.

Accessibilité des handicapés aux isoloirs  - 20/10/2006
Législation et réglementation française
Décret

Accessibilité des lieux de travail  - 21/10/2009
Législation et réglementation française
Décret

Accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance  - 01/02/2012
Législation et réglementation française
Décret

Accueil des jeunes enfants  - 03/05/2002
Non précisée
Décret

Décret n° 2002-798 du 3 mai 2002 relatif à la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants.

Accueillir une fête foraine  - 31/12/2008
Législation et réglementation française
Décret

Acquisition résidence principale  - 26/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1338 du 26 décembre 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale.

Acquisitions foncières  - 06/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1210 du 6 décembre 2000 modifiant l'article R 179 du Code du domaine de l'Etat et l'article 4 du décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour...

Action touristique  - 11/09/2003
Non précisée
Décret

Décret n° 2003-890 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique.

Actions de professionnalisation pour les bénéficiaires d'un CUI ou du RSA  - 18/01/2010
Législation et réglementation française
Décret

Actions de professionnalisation pour les bénéficiaires d'un CUI ou du RSA  - 18/01/2010
Législation et réglementation française
Décret

Activité d'accueil touristique  - 24/07/2003
Non précisée
Décret

Décret n° 2003-685 du 24 juillet 2003 relatif au caractère agricole des activités d'accueil touristique situées sur l'exploitation agricole.