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Quelles sont les conditions légales de validité des BEA ?
- 16/06/1994
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Avis
Protection de la collectivité publique et faute personnelle du fonctionnaire
- 26/01/2007
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Avis
La collectivité n'est tenue de couvrir ses agents des condamnations civiles prononcées contre lui
Les contrats de partenariat
Non précisée
Avis
La liste des avis signés par la MAPPP a ét mise en ligne.
CNIL et lutte contre la vacance des logement
- 18/10/2005
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs sportifs de la fonction publique hospitalière
- 15/01/2009
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique
- 13/09/2008
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Avis
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- 26/10/2008
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- 30/04/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
- 11/02/2009
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- 04/04/2008
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- 18/10/2008
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- 23/10/2009
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- 04/12/2010
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- 08/10/2011
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- 11/02/2009
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- 11/02/2009
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- 18/01/2011
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- 14/10/2011
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- 18/10/2008
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- 21/05/2010
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- 12/07/2009
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- 01/08/2009
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