Zones urbaines sensibles  - 26/03/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-253 du 26 mars 2001 modifiant la liste annexée au décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles.

Zones de redynamisation urbaine  - 26/03/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-254 du 26 mars 2001 modifiant la liste annexée au décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine.

Zones d'aménagement concerté  - 27/03/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-261 du 27 mars 2001 relatif aux zones d'aménagement concerté et modifiant le code de l'urbanisme.

Vote organes délibérants  - 05/03/2003
Non précisée
Décret

Décret n° 2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des collectivités locales et établissements publics locaux.

Visite conformité  - 26/11/2003
Non précisée
Décret

Décret n° 2003-1136 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la visite de conformité mentionnée à l'article L 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

Violence routière  - 11/07/2003
Non précisée
Décret

Décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code...

Villages résidentiels de tourisme : T.V.A.  - 19/04/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-343 du 19 avril 2001 pris pour l'application du d du 4° de l'article 261 D du code général des impôts et relatif à l'imposition à la T.V.A. des prestations d'hébergement fournies dans les...

Vente d'objets saisis
Non précisée
Décret

Décret n° 2003-428 du 5 mai 2003 portant modification du code de procédure pénale et relatif à la vente des objets saisis au cours de l'information.

Véhicules électriques  - 30/01/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-104 du 30 janvier 2001 confiant à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie la gestion de l'aide à l'acquisition de véhicules électriques instituée par le décret n° 95-697...

Utilité publique : Expropriation  - 07/02/2002
Non précisée
Décret

Décret n° 2002-152 du 7 février 2002 modifiant l'article R 11-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Utilisation du chèque emploi-service universel par les élus locaux  - 11/05/2007
Législation et réglementation française
Décret

Il vient préciser les conditions d'utilisation du chèque emploi-service universel par les élus locaux.

Union sportive  - 12/09/2003
Non précisée
Décret

Décret du 12 septembre 2003 portant approbation des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré.

Union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.)  - 28/09/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics.

Union d'économie sociale du logemen  - 27/09/2002
Non précisée
Décret

Décret n° 2002-1226 du 27 septembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement.

Un site unique pour toutes les circulaires  - 08/12/2008
Législation et réglementation française
Décret

Un nouvel article 30  - 24/08/2005
Législation et réglementation française
Décret

Un nouveau programme pour le concours d'administrateur territorial  - 26/08/2011
Législation et réglementation française
Décret

Un formulaire unique pour les demandes de logement social  - 02/10/2010
Législation et réglementation française
Décret

Tutelle  - 19/09/2002
Non précisée
Décret

Décret n° 2002-1189 du 19 septembre 2002 relatif aux mesures de tutelle applicables aux organismes d'habitation à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Troisième concours  - 03/05/2002
Non précisée
Décret

Décret n° 2002-872 du 3 mai 2002 relatif au troisième concours de recrutement pour certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

Troisième concours  - 03/05/2002
Non précisée
Décret

Décret n° 2002-871 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale.

Tribunaux pour enfants  - 31/10/2002
Non précisée
Décret

Décret n° 2002-1332 du 31 octobre 2002 modifiant le décret n° 2002-576 du 23 avril 2002 portant création de tribunaux pour enfants.

Tribunaux paritaires des baux ruraux  - 23/08/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-743 du 23 août 2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire (partie réglementaire) et relatif au délai d'établissement des listes électorales des tribunaux paritaires des baux ruraux...

Travaux miniers et police des mines  - 06/03/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-209 du 6 mars 2001 modifiant le décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines.

Travail à temps partiel des agents territoriaux  - 20/02/2008
Législation et réglementation française
Décret

Ce décret modifie le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.