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Les contrats de partenariat
Non précisée
Avis
La liste des avis signés par la MAPPP a ét mise en ligne.
Quelles sont les conditions légales de validité des BEA ?
- 16/06/1994
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Avis
CNIL et lutte contre la vacance des logement
- 18/10/2005
Législation et réglementation française
Avis
Protection de la collectivité publique et faute personnelle du fonctionnaire
- 26/01/2007
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Avis
La collectivité n'est tenue de couvrir ses agents des condamnations civiles prononcées contre lui
Accords cadres : quelles sont les informations communicables ?
- 22/11/2007
Non précisée
Avis
La CADA a rendu un avis concernant la communicabilité des renseignements dans le cas des accords-cadres et apporte des précisions à prendre en considération.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- 04/04/2008
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique
- 13/09/2008
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Avis
Avis de vacance de deux postes d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
- 26/09/2008
Législation et réglementation française
Avis
Avis de vacance de deux postes d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
- 10/10/2008
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- 18/10/2008
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- 18/10/2008
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- 26/10/2008
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs sportifs de la fonction publique hospitalière
- 15/01/2009
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs sportifs de la fonction publique hospitalière
- 17/01/2009
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- 11/02/2009
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- 11/02/2009
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
- 11/02/2009
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- 30/04/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels
Avis
Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- 02/05/2009
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- 12/07/2009
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- 01/08/2009
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- 23/10/2009
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- 09/02/2010
Législation et réglementation française
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