Vente d'objets saisis
Non précisée
Décret

Décret n° 2003-428 du 5 mai 2003 portant modification du code de procédure pénale et relatif à la vente des objets saisis au cours de l'information.

Décret 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire
Législation et réglementation française
Décret

Décret 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire.

Décret 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
Législation et réglementation française
Décret

Mise en concurrence des concessions hydrauliques
Législation et réglementation française
Décret

Décret du 20 octobre 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Canu (Fabien)
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2010-1471 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
Législation et réglementation française
Décret

Les débits de boissons : comment les transférer ?
Législation et réglementation française
Décret

Cumul d'activités : modifications du décret du 20 janvier 2011.
Législation et réglementation française
Décret

LE REGIME DES AVANCES DANS LES MARCHES PUBLICS
Législation et réglementation française
Décret

Indemnité de résidence des fonctionnaires  - 24/10/1985
Législation et réglementation française
Décret

Ce décret définit les modalités de calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

Mutation dans un emploi fonctionnel de strate inférieure  - 30/12/1987
Législation et réglementation française
Décret

un reclassement dérogatoire n'est pas possible

Avancement de grade des catégories C : Quels services effectifs ?  - 31/12/1987
Législation et réglementation française
Décret

Avancement de grade des catégories C : Quels services effectifs ?  - 31/12/1987
Législation et réglementation française
Décret

La NBI en pratique  - 24/07/1991
Législation et réglementation française
Décret

Prime et congé maladie : Comparabilité avec l'Etat et liberté des collectivités  - 06/09/1991
Législation et réglementation française
Décret

Dispersion des cendres dans un lieu spécialement affecté à cet effet  - 25/07/1998
Législation et réglementation française
Décret

Scellement d'une urne sur un monument funéraire  - 25/07/1998
Législation et réglementation française
Décret

Prix de la restauration scolaire  - 19/07/2000
Législation et réglementation française
Décret

Conseil économique et social régional  - 31/07/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-731 du 31 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux...

Suspension acte : délai  - 31/07/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-710 du 31 juillet 2001 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de justice administrative.

Composition du Gouvernement  - 23/10/2000
Non précisée
Décret

Décret du 23 octobre 2001 relatif à la composition du Gouvernement.

Rédacteur territorial  - 30/10/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux.

Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales  - 05/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1187 du 5 décembre 2000 portant dissolution de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et fixant les conditions d'exécution de sa liquidation.

Acquisitions foncières  - 06/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1210 du 6 décembre 2000 modifiant l'article R 179 du Code du domaine de l'Etat et l'article 4 du décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour...

Obligation d'achat d'électricité  - 06/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité.