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L'encyclopédie du statut de la FPT (bimestriel).
Toute l'actualité statutaire de la fonction publique territoriale, des dossiers complets consacrés à un problème statutaire particulier.

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La formation et les concours de la FPT N° 12 - 12/2011 Le présent classeur s'articule autour de deux parties : - la première traite du cadre général des concours de la FPT et s'attache à en présenter l'organisation, des opérations préparatoires à la publication...

La fin d'activité N° 9 - 12/2011 Ce classeur recense les différentes modalités de cessation de fonctions (celles à l'initiative de l'agent, celles à l'initiative de l'autorité territoriale) et apporte un éclairage particulier sur la...

La carrière du fonctionnaire territorial N° 1 - 10/2011 La carrière du fonctionnaire territorial est abordée au travers de textes fondamentaux, et plus spécifiquement par une analyse détaillée d'un cadre d'emplois. Le déroulement de carrière ainsi que les...

Les positions administratives de mobilité N° 8 - 10/2011 La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, la disponibilité de lui faciliter la reprise ou la création d'une entreprise et le détachement d'être...

Les congés liés à la position d'activité N° 6 - 08/2011 Les agents territoriaux en position d'activité, qu'ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires de droit public, bénéficient de congés de diverses natures tout au long de leur carrière. Ces congés...

Droits et obligations des fonctionnaires N° 7 - 06/2011 Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou formés par...

Les instances paritaires N° 5 - 06/2011 La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait expressément, dans son article 9, le droit à la participation des fonctionnaires dans l'organisation et le fonctionnement...

Les recrutements dans la FPT N° 2 - 02/2011 L'entrée dans la fonction publique se fait par concours, propre à chacun des cadres d'emplois. Cependant, il existe des exceptions. Les conditions de recrutement et les procédures y afférentes sont énoncées...

Les agents non titulaires N° 10 - 12/2010 La fonction publique territoriale compte 1,7 million d'agents. 70 % d'entre eux sont des fonctionnaires (stagiaires et titulaires), 30 % sont des agents non titulaires. Le terme « agent non titulaire...

Rémunérations et action sociale N° 4 - 10/2010 La rémunération du fonctionnaire territorial est soumise au respect d'un certain nombre de principes, et notamment à la règle du service fait. Elle se décompose en éléments aussi bien obligatoires, pour...

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