Classeurs avec mise à jour

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Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes N° 2951 - 11/2010 Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des...

Modèles de délibérations : arrêtés et règlements N° 295 - 01/2011 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

Modèles de délibérations : Services à la population N° 2953 - 03/2011 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police N° 2954 - 04/2011 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

La lutte contre le bruit : enjeux et solutions N° 6 - 05/2011 En ce début de XXIe siècle, les nuisances sonores demeurent un réel problème : effets négatifs sur la santé, problèmes socioculturels et économiques... Sur le territoire français, le bruit des transports...

Le mémento d'accueil et de l'état civil N° 104 - 05/2011 La fonction d'accueil du public est une fonction fondamentale pour chaque commune. Face à une demande d'information toujours plus large et une législation de plus en plus complexe, le personnel chargé...

Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation) N° 11 - 05/2011 Le « Guide de l'ingénierie de restauration » a pour vocation de donner au responsable de projet les éléments nécessaires à sa décision, après avoir évalué les contraintes spécifiques relatives à la création,...

La gestion globale des déchets ménagers N° 1 - 06/2011 Cet ouvrage a pour vocation de suivre toutes les étapes de la vie des déchets ménagers, depuis la collecte jusqu'au stockage en passant par les différents modes de traitement. Il est composé de treize...

Handicaps et ville N° 13 - 07/2011 L'environnement urbain a pendant longtemps été conçu pour l'adulte moyen. Cette approche normalisatrice s'est traduite par des barrières pour les personnes handicapées, et plus largement pour les personnes...

Modèles de délibérations : Aménagement - Environnement - Urbanisme N° 2955 - 07/2011 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

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