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Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode N° 616 - 02/2012 Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne. Les aspects politiques de la gestion...

Guide pratique du mémoire contentieux administratif N° 704 - 02/2012 Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence...

La commune ou l'EPCI devant le tribunal administratif - Guide pratique N° 701 - 01/2012 Ce dossier aisément maniable rassemble : - d'une part, l'essentiel des règles juridiques qui président à l'examen de chaque type de recours et aux incidents susceptibles d'émailler le déroulement de...

La société publique locale : création et fonctionnement - La SPL, un nouvel outil de l'action locale N° 705 - 01/2012 À première vue, l'innovation introduite en droit positif par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est assez modeste : la société publique locale n'est, schématiquement, qu'une « société d'économie mixte...

Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique - Transferts, statuts, rémunération, mutualisations... N° 699 - 01/2012 Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles...

Abécédaire de la police municipale N° 708 - 01/2012 Cet abécédaire de la police municipale comprend 330 entrées, dont 216 articles avec des développements encyclopédiques. L'ouvrage est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation...

CCAG Travaux N° 711 - 01/2012 De nombreux maîtres d'ouvrage sont confrontés aux difficultés de gestion d'un marché, voire de traitement d'éventuels contentieux ou litiges avec les entreprises. Au travers d'expériences, l'auteur de...

La gestion des archives N° 597 - 01/2012 Le dossier « La gestion des archives » répond à toutes les questions relatives aux archives des collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions...) et de leurs établissements publics...

La prise de fonctions de DGS N° 709 - 01/2012 La fonction publique, et tout particulièrement la territoriale, propose de multiples emplois passionnants. Au plus près des citoyens et au service de politiques publiques compréhensibles et produisant...

Le guide de l'écrit - Mieux communiquer en milieu territorial N° 710 - 01/2012 Nous sommes confrontés, au quotidien, à la nécessaire maîtrise d'écrits de plus en plus variés : lettres personnalisées, rédaction de projets ou d'actes officiels, comptes rendus, rapports, synthèses,...

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