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CCAG Travaux N° 711 - 01/2012 De nombreux maîtres d'ouvrage sont confrontés aux difficultés de gestion d'un marché, voire de traitement d'éventuels contentieux ou litiges avec les entreprises. Au travers d'expériences, l'auteur de...

Le guide de l'écrit - Mieux communiquer en milieu territorial N° 710 - 01/2012 Nous sommes confrontés, au quotidien, à la nécessaire maîtrise d'écrits de plus en plus variés : lettres personnalisées, rédaction de projets ou d'actes officiels, comptes rendus, rapports, synthèses,...

La prise de fonctions de DGS N° 709 - 01/2012 La fonction publique, et tout particulièrement la territoriale, propose de multiples emplois passionnants. Au plus près des citoyens et au service de politiques publiques compréhensibles et produisant...

Abécédaire de la police municipale N° 708 - 01/2012 Cet abécédaire de la police municipale comprend 330 entrées, dont 216 articles avec des développements encyclopédiques. L'ouvrage est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation...

Abécédaire des finances locales N° 706 - 11/2011 Cet abécédaire des finances locales, qui comprend 360 entrées et 285 articles, est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant. Il revêt également un caractère...

La société publique locale : création et fonctionnement - La SPL, un nouvel outil de l'action locale N° 705 - 01/2012 À première vue, l'innovation introduite en droit positif par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est assez modeste : la société publique locale n'est, schématiquement, qu'une « société d'économie mixte...

Guide pratique du mémoire contentieux administratif N° 704 - 02/2012 Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence...

Le contrôle interne des communes et groupements de communes - Méthodologie et outils N° 703 - 11/2011 Les crises qui affectent nos sociétés et les déficits chroniques des États nous amènent davantage à nous interroger sur le fonctionnement et les finances des institutions qui nous sont les plus proches...

Le département dans la réforme territoriale N° 702 - 12/2011 Tout ce que vous devez savoir sur le département ! La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie et, dans ce contexte, le département est un élément incontournable depuis les responsabilités...

La commune ou l'EPCI devant le tribunal administratif - Guide pratique N° 701 - 01/2012 Ce dossier aisément maniable rassemble : - d'une part, l'essentiel des règles juridiques qui président à l'examen de chaque type de recours et aux incidents susceptibles d'émailler le déroulement de...

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