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Statuts d'un comité de jumelage d'une commune - (22/04/2012)

Type : Statuts
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Jumelage
Deux communes peuvent entretenir des relations dans le cadre d'un jumelage. Des statuts, adoptés par le conseil municipal, régissent les modalités des actions conduites dans le cadre de ce jumelage. ...

Convention de partenariat pour la création d'un groupement d'intérêt communal commercial du centre-ville - (22/04/2012)

Type : Convention
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Règlement concernant la mise en concurrence de plusieurs compagnies d'assurance - (22/04/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Assurances
Le code des marchés publics ne prévoyant plus d'exception applicables aux marchés publics d'assurance, la commune peut prendre un règlement de consultation classique.

Délibération d'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) - (22/04/2012)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Urbanisme > PLU
Une délibération prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) sur 'ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l'article L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants...

Délibération d'approbation d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) - (22/04/2012)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Urbanisme > PLU
Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le PLU doit être approuvé par délibération du conseil municipal.

Arrêté de délégation de signature pour les marchés de la direction des services techniques - (22/04/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Délégation
Une délégation de signature peut être donnée au directeur des services techniques pour les acres d'achats et les marchés publics. L'arrêté de délégation fixe les limites dans lesquelles cette délégation...

Arrêté municipal autorisant une association à réaliser une vente au déballage (braderie, brocante, vide grenier, etc.) - (22/04/2012)

Type : Arrêté
Aménagement et développement > Economie > Commerce
Une association peut être autorisée, par voie d'arrêté, à occuper le domaine public communal en vue de procéder à une vente au déballage.

Mémoire portant demande de fixation de prix au juge de l'expropriation - (22/04/2012)

Type : Mémoire
Aménagement et développement > Urbanisme > DUP
La procédure d'expropriation pour cause d 'utilité publique comporte une phase au cours de laquelle le juge de l'expropriation doit fixer le montant de l'indemnité à verser à l'exproprié. La demande...

Discours dans le cadre de l'Association AVF (Accueil des Villes Françaises) - (22/04/2012)

Type : Mot du maire
Pilotage, management et gestion > Politique > Communication
Le Maire présente ici la vocation et l'engagement de l'Association pour faciliter notamment l'intégration dans la Ville de nouveaux habitants.

Editorial pour une opération "route et sécurité" - (22/04/2012)

Type : Mot du maire
Pilotage, management et gestion > Politique > Communication
Le Maire traite ici de la prévention et de la sécurité routières.

Inauguration d'un salon consacré à la gastronomie - (22/04/2012)

Type : Discours
Pilotage, management et gestion > Communication > Discours
Dans ce discours, l'orateur présente la vocation d'un salon culinaire et sa portée.

Discours sur l'apprentissage lors de l'inauguration d'un centre de formation des apprentis - (22/04/2012)

Type : Discours
Pilotage, management et gestion > Communication > Discours
L'orateur présente, à travers ce modèle de discours, une vision moderne de l'apprentissage et sa portée dans le monde du travail.

Le mot du maire pour l'Union des Invalides, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - (22/04/2012)

Type : Mot du maire
Pilotage, management et gestion > Politique > Communication
Le Maire rappelle ici la vocation et la portée des rencontres entre anciens combattants, invalides, résistants, déportés et victimes de guerre.

Le mot du maire pour la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur - (22/04/2012)

Type : Mot du maire
Pilotage, management et gestion > Politique > Communication
Le Maire rappelle la vocation et la portée de la Légion d'honneur.

Le mot du Maire pour un championnat de pétanque - (22/04/2012)

Type : Mot du maire
Pilotage, management et gestion > Communication > Communication externe
Le Maire retrace l'origine de ce sport, facteur de lien social.

Le mot du maire pour des championnats de gymnastique - (22/04/2012)

Type : Mot du maire
Pilotage, management et gestion > Communication > Communication externe
Cette compétition est lancée ici à travers une présentation pertinente de la vocation du sport en général et de la gymnastique en particulier.

Commémoration du 6 juin 1944, débarquement allié de la seconde guerre mondiale - (22/04/2012)

Type : Discours
Pilotage, management et gestion > Politique
Il s'agit là d'un vibrant discours pour commémorer cette page de notre Histoire.

Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints - (20/04/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Assemblée
Les indemnitÈs votées par le conseil municipal pour líexercice effectif des fonctions de maire et d'adjoint sont déterminées par décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant...

Discours - Célébration d'un pacte civil de solidarité (PACS) en mairie - (14/04/2012)

Type : Discours
Pilotage, management et gestion > Politique > Discours
Ce discours modèle de célébration d'un Pacte Civil de Solidarité (PACS) présente la vocation et la portée de cet acte (notamment au moyen de quelques chiffres clés) tout en parlant avec élégance du sens...

Discours pour le lancement des Journées Européennes du Patrimoine - (14/04/2012)

Type : Discours
Pilotage, management et gestion > Communication > Discours
L'orateur retrace l'historique de la législation sur le patrimoine et la portée de celui-ci pour une commune.

Commémoration du 8 mai 1945, armistice de la seconde guerre mondiale - (14/04/2012)

Type : Discours
Pilotage, management et gestion > Politique > Discours
Ce modèle de discours permet de rendre un vibrant hommage agrémenté de citations.

Discours à l'occasion de la Fête du Travail - 1er mai - (14/04/2012)

Type : Discours
Pilotage, management et gestion > Politique > Discours
Ce discours, agrémenté de faits historiques, porte sur la fibre sociale et syndicale.

Discours à propos de la crise économique - (14/04/2012)

Type : Discours
Pilotage, management et gestion > Politique > Discours
L'orateur dresse, à travers ce discours, une analyse réaliste de la situation économique tout en parlant de solutions.

Discours - Hommage à un ou des policiers ou pompiers de la ville décédé(s) dans l'exercice de ses (leurs) fonctions - (14/04/2012)

Type : Discours
Pilotage, management et gestion > Politique > Discours
A travers ce discours, l'orateur salue avec beaucoup d'émotion l'action de héros décédés, de leurs familles et rend hommage de façon générale aux policiers et au pompiers.

Discours à l'occasion de la remise d'un prix littéraire - (14/04/2012)

Type : Discours
Pilotage, management et gestion > Politique > Discours
Ce discours traite de la vocation et de la portée d'un tel prix avec d'élégantes tournures de phrases aux accents littéraires.

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