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Convention pluriannuelle entre structures publiques et associations subventionnées. - (27/09/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Associations > Subvention
Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées permettent de responsabiliser les deux partenaires tout en clarifiant leurs relations. Ces conventions permettent par ailleurs...

Déclaration d'un employeur détachant en France un ou plusieurs salariés dans le cadre d'une prestation de services - (27/09/2007)

Type : Déclaration
Animation et services à la population > Animation > Spectacle / animation
Les professionnels disposant d'un statut de travailleur indépendant dans leur pays d'origine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations auprès des organismes sociaux...

Contrat de cession du droit d'exploitation - (27/09/2007)

Type : Contrat
Animation et services à la population > Animation > Spectacle / animation
Le contrat de cession, également dénommé contrat de vente, est utilisé lorsqu'un producteur vend une ou plusieurs représentations d'un spectacle vivant à un organisateur. Ce faisant, il cède le droit...

CDD pour l'embauche d'un artiste interprète - (27/09/2007)

Type : Contrat
Animation et services à la population > Animation > Spectacle / animation
Les intermittents du spectacle représentent une population d'artistes et de techniciens, embauchés de manière temporaire, généralement par plusieurs employeurs publics ou privés, personnes physiques ou...

Statuts pour une crèche parentale - (27/09/2007)

Type : Statuts
Animation et services à la population > Petite enfance
La crèche parentale est considérée comme une minicrèche collective bénéficiant de la participation effective des parents à l'accueil des enfants. La réglementation applicable au plan général reste donc...

Délibération autorisant le maire ou le président à créer une crèche parentale - (27/09/2007)

Type : Délibération
Animation et services à la population > Petite enfance
La crèche parentale est considérée comme une minicrèche collective bénéficiant de la participation effective des parents à l'accueil des enfants. La réglementation applicable au plan général reste donc...

Convention de fonctionnement d'une crèche parentale - (27/09/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Petite enfance
La crèche parentale est considérée comme une minicrèche collective bénéficiant de la participation effective des parents à l'accueil des enfants. La réglementation applicable au plan général reste donc...

Divers actes relatifs à la gestion déléguée d'un crématorium - (27/09/2007)

Type : Contrat
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Pour l'essentiel, ce sont les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui fixent le cadre juridique propre aux crématoriums. Elles sont codifiées au livre II, titre II : «...

Contrat de concession d'un crématorium - (27/09/2007)

Type : Contrat
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Pour l'essentiel, ce sont les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui fixent le cadre juridique propre aux crématoriums. Elles sont codifiées au livre II, titre II : «...

convention d'occupation temporaire du domaine public communal - (27/09/2007)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Domaine public
Depuis le décret-loi du 17 juin 1938, les contrats portant occupation du domaine public constituent des contrats administratifs assujettis à un régime juridique de droit public. L'article L. 1311-1 du...

Convention de mise à disposition de fonctionnaires - (27/09/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Associations > Personnel
La mise à disposition de fonctionnaires est organisée par les articles 61 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique territoriale, et par le décret du 8 octobre...

Convention d'objectifs et de moyens entre une commune et une association - (27/09/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Associations > Subvention
Selon l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations, les associations régulièrement déclarées peuvent recevoir des aides des communes. Il peut s'agir de : - subventions...

Elaboration de la carte communale : tous modèles utiles - (26/09/2007)

Type : Autre
Aménagement et développement > Urbanisme > Carte communale
Véritable document d'urbanisme, la carte communale est destinée, pour les communes qui ne sont pas dotées de PLU, à permettre d'organiser et de clarifier l'évolution de l 'urbanisation. Le dossier comporte...

Autorisation permettant l'enlèvement de graffitis sur une propriété privée - (26/09/2007)

Type : Autorisation
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Bâtiment
Une commune ne dispose pas de la prérogative d'agir sur une propriété privée en vue d'enlever des tags ou graffitis. L'intervention requiert préalablement une autorisation d'accès. Le fait de disposer...

Arrêté de mise à l'enquête publique d'un projet de modification du PLU. - (26/09/2007)

Type : Arrêté
Aménagement et développement > Urbanisme > PLU
Depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le législateur a souhaité faire de la procédure de modification du PLU la procédure de principe d'adaptation de ce document d'urbanisme. Soumise à...

Acte de notoriété - (19/09/2007)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Etat civil
L'article R2223-14 du CGCT dispose : Le procès-verbal : - indique l'emplacement exact de la concession ; - décrit avec précision l'état dans lequel elle se trouve ; - mentionne, lorsque les...

Règlement intérieur du conseil municipal des enfants - (19/09/2007)

Type : Règlement
Animation et services à la population > Education > Périscolaire
Un conseil municipal, s'il le souhaite, peut décider la création d'un conseil municipal d'enfants ou d'adolescents. Ces assemblées ont pour principal objet de sensibiliser les jeunes à la vie de la cité...

Dossier de chantier d'insertion - (19/09/2007)

Type : Autre
Animation et services à la population > Economie solidaire
La commune peut, si elle le décide, organiser un chantier d'insertion. Ces chantiers et les ateliers d'insertion font également partie du secteur de l'insertion par l'économique. Portés par des collectivités...

Autorisation donnée par le conseil municipal de déposer des demandes d'urbanisme pour la commune - (18/09/2007)

Type : Autorisation
Aménagement et développement > Urbanisme
Pour les travaux concernant un bien communal, le conseil municipal doit autoriser le Maire ou son adjoint délégué à déposer pour le compte de la collectivité les demandes d'autorisation d'utilisation...

incitation des agents à l'usage des transports collectifs - (18/09/2007)

Type : Acte
Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports
La Ville/Communauté urbaine/Communauté de communes de ...... met en place, en faveur de son personnel, un dispositif visant à un accroissement de l'usage des transports collectifs. En application des...

Utilisation du titre « Mobilitéjeunes » sur le réseau SNCF - (18/09/2007)

Type : Acte
Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports
La Ville/Communauté urbaine/Communauté de communes de ...... a instauré à la rentrée scolaire de .... le dispositif « Mobilitéjeunes » sur le réseau urbain de transports collectifs. Il est proposé d'étendre...

Versement Transport : majoration du taux - (18/09/2007)

Type : Acte
Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports
La Ville/Communauté urbaine/Communauté de communes de ...... a institué le Versement Transport sur son territoire, au taux de ..% à compter du 1er .... Dans le cadre du financement d'opérations d'amélioration...

compensation des rabais accordés par trois transporteurs privés - (18/09/2007)

Type : Acte
Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports
La Ville/Communauté urbaine/Communauté de communes de ...... compense les rabais accordés par trois Sociétés de transports aux bénéficiaires des abonnements mensuels « Travail ». Cette compensation évaluée...

Auto partage - (18/09/2007)

Type : Acte
Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports
La Société X...... a mis en œuvre une activité d'auto partage, favorisant ainsi la limitation de l'usage de la voiture individuelle et accroissant l'offre de stationnement public. Afin d'améliorer sa...

Versement Transport : remboursement et exonération - (18/09/2007)

Type : Acte
Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports
La Ville/Communauté urbaine/Communauté de communes de ...... a institué le Versement Transport sur son territoire, au taux de ..% à compter du 1er .... La loi n°73-640 du 11 juillet 1973 a prévu des...

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