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Adoption d'une décision modificative - (12/05/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget
Les prestations effectuées par la commune dans les services de la petite enfance (crèches, haltes-garderies) et dans les services à destination de l'enfance et de la jeunesse (ALSH, aide aux devoirs)...

Durée d'amortissement des subventions d'investissement - (12/05/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Comptabilité
Les subventions d'équipement sont inscrites en section d'investissement du budget et doivent être amorties. Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les durées d'amortissement dans les limites...

Approbation du compte de gestion - (12/05/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget
Le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs, sauf règlement définitif (article L. 2121-31 du CGCT). L'arrêté des comptes d'une collectivité territoriale est constitué...

Avances sur subventions - (12/05/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget
Dans l'attente du vote du budget primitif, la commune peut décider de verser des avances sur les subventions pour permettre la continuité de fonctionnement des diverses associations et établissements...

Délibération - constitution d'une provision pour risque - (12/05/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget
Pour l'application du 29° de l'article L. 2321-2 du CGCT, une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la...

Encaissement des recettes par prélèvement automatique - (12/05/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget
Le prélèvement automatique est un moyen d'encaissement adapté pour la majorité des créances récurrentes d'une collectivité locale. L'assemblée délibérante doit fixer la liste des activités pour lesquelles...

Fixation des droits de stationnement des véhicules - (12/05/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget
L'article L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement des...

Instauration de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement - (12/05/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget
Le pétitionnaire d'une autorisation de construire qui ne peut réaliser des aires de stationnement peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation...

Instauration de la taxe sur les terrains rendus constructibles - (12/05/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget
L'article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l'article 1529 du code général des impôts, permet aux communes d'instituer une taxe forfaitaire...

Paiement de dépenses par carte bancaire - (12/05/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Régies
Le décret n° 65-97 du 4 février 1965 modifié autorise le recours à la carte bancaire comme mode de règlement des dépenses des organismes publics. Le conseil municipal doit délibérer pour permettre l'utilisation...

Tarification activités périscolaires - (12/05/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Tarification
La commune organise divers services périscolaires qui donnent lieu à la perception d'une redevance. Des discriminations tarifaires peuvent être décidées en fonction des ressources des familles. Il appartient...

Travaux en régie - procédure, calcul et écritures - (12/05/2012)

Type : Autre
Pilotage, management et gestion > Finances > Comptabilité
Les travaux d'investissement réalisés directement par la collectivité donnent lieu à des dépenses imputées en section de fonctionnement (matériaux mis en oeuvre et charges relatives aux personnels affectés...

Contrat de délégation de service public - (07/05/2012)

Type : Contrat
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Délégation de service public
Ce modèle de contrat de délégation de service public peut être utilisé lorsque l'objet de la délégation porte sur la gestion d'un immeuble (salle culturelle, maison de l'enfance, cantine ou autre) Le...

Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage - (07/05/2012)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics
Conformément aux dispositions du code des marchés publics, dans certains cas pour une collectivité de désigner une autre collectivité locale en qualité de maître d'ouvrage. C'est par exemple le cas d'un...

Acte d'engagement travaux de voirie - (07/05/2012)

Type : Acte d'engagement
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics
Il s'agit d'un modèle d'acte d'engagement concernant un marché de travaux de voirie à passer avec une entreprise. Ce document intègre les dispositions du code des marchés publics.

Rapports de présentation de marchés - (07/05/2012)

Type : Rapport
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics
Dans le cadre de marchés publics de travaux pour la réalisation de travaux de voirie les modèles de rapports de présentation suivants sont proposés : - rapport de présentation concernant les travaux...

Acte d'engagement - maitrise d'œuvre pour mise en sécurité d'un bâtiment public - (07/05/2012)

Type : Marché de maîtrise d'oeuvre
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics
Un marché de maîtrise d'œuvre est proposé permettant la réalisation de mise en sécurité d'un bâtiment communal accueillant du public. Ce marché est passé en vertu de l'article 28 du code des marchés publics...

convention de mandat - (07/05/2012)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique
Dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre - « loi MOP» - l'administration peut confier tout ou partie de la maîtrise...

Cahier des charges pour la gestion par affermage de centres sociaux - (07/05/2012)

Type : Cahier des charges
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Délégation de service public
Le législateur a mis fin, notamment par les lois du 3 janvier 1991, du 6 février 1992, du 29 janvier 1993 et du nouveau Code pénal, au « non-droit » qui régnait jusqu'à présent en matière de délégation...

Cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service de distribution publique d'eau potable - (07/05/2012)

Type : Cahier des charges
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Délégation de service public
Le législateur a mis fin, notamment par les lois du 3 janvier 1991, du 6 février 1992, du 29 janvier 1993 et du nouveau Code pénal, au « non-droit » qui régnait jusqu'à présent en matière de délégation...

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique - (07/05/2012)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics
Le mandat est défini par le Code civil (article 1984) comme « un acte par lequel une personne donne le pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte ». Initialement exclus du Code des...

Projet de convention annexé au cahier des charges pour l'exploitation du réseau de transport urbain d'une commune dans le cadre d'une délégation de service public - (07/05/2012)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Délégation de service public
Le cadre juridique des transports de personnes est organisé autour de deux corps de règles : - d'une part, la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 et ses textes d'application,...

Bordereau de prix- descriptif quantitatif estimatif - (07/05/2012)

Type : Détail estimatif
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics
Nous proposons un descriptif quantitatif estimatif pour un marché public de travaux relatif à la réalisation d'une salle des fêtes.

Marché public de travaux pour la réalisation d'une salle des fêtes - divers actes - (07/05/2012)

Type : Autre
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics
Le marché est passé sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 33 du Code des marchés publics. Divers actes sont proposés : - Notification du marché au titulaire. - Lettre recommandée...

Marché public de travaux pour la réalisation d'une salle des fêtes - Acte d'engagement - (07/05/2012)

Type : Acte d'engagement
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics
Le marché est passé sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 33 du Code des marchés publics.

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