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Textes juridiques

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Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat  - 08/03/2009
Législation et réglementation française
Décret

Contrat de partenariat : Les derniers textes d'application à connaître  - 02/03/2009
Législation et réglementation française
Décret

Contrats de partenariat : publication des décrets d'application de la loi du 28 juillet 2008  - 02/03/2009
Législation et réglementation française
Décret

Contrats de partenariat : publication des décrets d'application de la loi du 28 juillet 2008  - 02/03/2009
Législation et réglementation française
Décret

Contrats de partenariat : publication des décrets d'application de la loi du 28 juillet 2008  - 02/03/2009
Législation et réglementation française
Décret

Contrats de partenariat : publication des décrets d'application de la loi du 28 juillet 2008  - 02/03/2009
Législation et réglementation française
Décret

Définition des PME dans la réglementation applicable à la commande publique  - 02/03/2009
Législation et réglementation française
Décret

Organisation et missions des Dreal  - 27/02/2009
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes  - 21/02/2009
Non précisée
Décret

Décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 no  - 28/01/2009
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi  - 22/01/2009
Législation et réglementation française
Décret

Installation des caméras de surveillance et information du public  - 22/01/2009
Législation et réglementation française
Décret

Formation avant titularisation et formation d'adaptation à l'emploi - Modifications  - 20/01/2009
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse  - 17/01/2009
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports  - 17/01/2009
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2009-60 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative  - 17/01/2009
Législation et réglementation française
Décret

Naissance du rapporteur public  - 07/01/2009
Législation et réglementation française
Décret

Accueillir une fête foraine  - 31/12/2008
Législation et réglementation française
Décret

Délai maximum de paiement dans les marchés publics des collectivités  - 31/12/2008
Non précisée
Décret

Plusieurs décrets ont modifié le code des marchés publics  - 31/12/2008
Législation et réglementation française
Décret

Transferts des services d'aménagement foncier aux départements  - 31/12/2008
Législation et réglementation française
Décret

Aide à la gestion du budget familial : les modalités de la mise en place de la procédure judiciaire  - 30/12/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
Décret

Publication du recensement 2006, effectué selon une nouvelle méthode  - 30/12/2008
Législation et réglementation française
Décret

Echelles de rémunération pour la catégorie C  - 22/12/2008
Législation et réglementation française
Décret

Décret du 17 décembre 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Blanchet (Roland)  - 19/12/2008
Législation et réglementation française
Décret

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