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Textes juridiques
- Date de parution
- Libellé
Modification de la définition de la surface hors œuvre brute des constructions
- 29/10/2009
Non précisée
Décret
Décret 2009-1247 du 16 octobre 2009 publié au Journal officiel du 18 octobre 2009 modifiant la définition de la surface hors œuvre brute (Shob) d'une construction figurant dans l'article R112-2 du Code...
Conditions de financement des chèques-vacances
- 19/10/2009
Législation et réglementation française
Décret
Enquêtes administratives liées à la sécurité publique
- 16/10/2009
Législation et réglementation française
Décret
Prévention des atteintes à la sécurité publique
- 16/10/2009
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009 portant suppression du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation
- 01/10/2009
Législation et réglementation française
Décret
Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- 30/09/2009
Législation et réglementation française
Décret
Réforme des archives - archives du Conseil constitutionnel
- 17/09/2009
Législation et réglementation française
Décret
Réforme des archives - compétence des services d'archives publics et coopération entre administrations pour la collecte
- 17/09/2009
Législation et réglementation française
Décret
Réforme des archives - délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques ...
- 17/09/2009
Législation et réglementation française
Décret
Réforme des archives - la sauvegarde des archives privées
- 17/09/2009
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2009-1116 du 15 septembre 2009 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 212-7 du code du sport
- 16/09/2009
Législation et réglementation française
Décret
Evacuation et sécurité dans les ERP et les immeubles de grande hauteur
- 16/09/2009
Législation et réglementation française
Décret
Décret du 31 août 2009 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Massey (François)
- 02/09/2009
Législation et réglementation française
Décret
Décret du 31 août 2009 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Monnereau (Richard)
- 02/09/2009
Législation et réglementation française
Décret
Décret du 31 août 2009 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Canu (Fabien)
- 02/09/2009
Législation et réglementation française
Décret
Fiche explicative du projet de décret effet utile
- 02/09/2009
Législation et réglementation française
Décret
Publication du décret tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE
- 02/09/2009
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2009-1066 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon
- 30/08/2009
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie
- 30/08/2009
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2009-1068 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
- 30/08/2009
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2009-1069 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
- 30/08/2009
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
- 30/08/2009
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