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Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la
- 26/03/2010
Législation et réglementation française
Décret
Modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne
- 22/03/2010
Législation et réglementation française
Décret
LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR)
- 14/03/2010
Législation et réglementation française
Décret
écret n° 2010-195 du 26 février 2010 modifiant le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie et le décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre nati
- 27/02/2010
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
- 17/02/2010
Législation et réglementation française
Décret
La surveillance des opérations funéraires et la réforme : Quoi et par qui....
- 05/02/2010
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio
- 30/01/2010
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
- 28/01/2010
Législation et réglementation française
Décret
Actions de professionnalisation pour les bénéficiaires d'un CUI ou du RSA
- 18/01/2010
Législation et réglementation française
Décret
Actions de professionnalisation pour les bénéficiaires d'un CUI ou du RSA
- 18/01/2010
Législation et réglementation française
Décret
Avancement de grade des catégories C : Quels services effectifs ?
- 31/12/2009
Législation et réglementation française
Décret
Avancement de grade des catégories C : Quels services effectifs ? Filière animation
- 31/12/2009
Législation et réglementation française
Décret
Avancement de grade des catégories C : Quels services effectifs ?Filière culturelle
- 31/12/2009
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- 12/12/2009
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
- 04/12/2009
Législation et réglementation française
Décret
L'organisation et les missions des nouvelles directions départementales interministérielles (DDI)
- 04/12/2009
Législation et réglementation française
Décret
Nomination des fonctionnaires à la tête des directions départementales
- 03/12/2009
Législation et réglementation française
Décret
Le traité de Lisbonne et les collectivités
- 01/12/2009
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
- 27/11/2009
Législation et réglementation française
Décret
Les marchés publics encore sur le devant de la scène
- 27/11/2009
Législation et réglementation française
Décret
Les procédures de recours applicables à la commande publique
- 27/11/2009
Législation et réglementation française
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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Vos commentaires
- Abrogation (21/05/2012)
- Le lien n'est pas bon (21/05/2012)
- Et les véhicules de ces collectivités ? (15/05/2012)
- Disparités salariales (15/05/2012)
- Précisions de l'ARPP (15/05/2012)
