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Dcret n° 2010-1079 du 13 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commissi
- 15/09/2010
Législation et réglementation française
Décret
Décret du 7 septembre 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Ranvier (Patrick)
- 08/09/2010
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
- 29/08/2010
Législation et réglementation française
Décret
Prime et congé maladie : Comparabilité avec l'Etat et liberté des collectivités
- 29/08/2010
Législation et réglementation française
Décret
La destination des cendres hors cimetière : Que reste-t-il aux familles comme choix ?
- 05/08/2010
Législation et réglementation française
Décret
La surveillance des opérations funéraires et la réforme : Quoi et par qui....
- 05/08/2010
Législation et réglementation française
Décret
Surveillance des opérations funéraires : Un allègement du travail des maires
- 03/08/2010
Législation et réglementation française
Décret
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Jugnet (Frédéric)
- 16/07/2010
Législation et réglementation française
Décret
La dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques
- 09/07/2010
Législation et réglementation française
Décret
Précisions sur la mise en œuvre de la loi Tourisme
- 08/07/2010
Législation et réglementation française
Décret
Mode d'emploi de l'entretien professionnel
- 30/06/2010
Législation et réglementation française
Décret
De nouvelles modalités de remboursement des frais de transport pour les agents publics
- 22/06/2010
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2010-630 du 8 juin 2010 modifiant l'article D. 322-13 du code du sport
- 10/06/2010
Législation et réglementation française
Décret
Police d'agglomération dans l'agglomération parisienne : quels sont leurs pouvoirs ?
- 10/06/2010
Non précisée
Décret
Parution du décret sur les modes de garde
- 08/06/2010
Législation et réglementation française
Décret
Les feux d'artifices : comment les utiliser ?
- 31/05/2010
Législation et réglementation française
Décret
Modification du régime du compte épargne-temps
- 22/05/2010
Législation et réglementation française
Décret
Simplification pour l'obtention des papiers d'identité
- 19/05/2010
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- 13/05/2010
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne
- 13/05/2010
Législation et réglementation française
Décret
Concession de travaux et suppression des marchés de définition
- 26/04/2010
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2010-385 du 16 avril 2010 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
- 17/04/2010
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
- 02/04/2010
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
- 26/03/2010
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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Vos commentaires
- Abrogation (21/05/2012)
- Le lien n'est pas bon (21/05/2012)
- Et les véhicules de ces collectivités ? (15/05/2012)
- Disparités salariales (15/05/2012)
- Précisions de l'ARPP (15/05/2012)
