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Textes juridiques
- Date de parution
- Libellé
Scellement d'une urne sur un monument funéraire
- 25/07/1998
Législation et réglementation française
Décret
Dispersion des cendres dans un lieu spécialement affecté à cet effet
- 25/07/1998
Législation et réglementation française
Décret
Prime et congé maladie : Comparabilité avec l'Etat et liberté des collectivités
- 06/09/1991
Législation et réglementation française
Décret
Avancement de grade des catégories C : Quels services effectifs ?
- 31/12/1987
Législation et réglementation française
Décret
Avancement de grade des catégories C : Quels services effectifs ?
- 31/12/1987
Législation et réglementation française
Décret
Mutation dans un emploi fonctionnel de strate inférieure
- 30/12/1987
Législation et réglementation française
Décret
un reclassement dérogatoire n'est pas possible
Indemnité de résidence des fonctionnaires
- 24/10/1985
Législation et réglementation française
Décret
Ce décret définit les modalités de calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Cumul d'activités : modifications du décret du 20 janvier 2011.
Législation et réglementation française
Décret
Décret 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire
Législation et réglementation française
Décret
Décret 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire.
Décret 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
Législation et réglementation française
Décret
Décret du 20 octobre 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Canu (Fabien)
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2010-1471 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
Législation et réglementation française
Décret
Vente d'objets saisis
Non précisée
Décret
Décret n° 2003-428 du 5 mai 2003 portant modification du code de procédure pénale et relatif à la vente des objets saisis au cours de l'information.
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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES