Associations  - 12/01/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en Euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations.

Protection des eaux  - 10/01/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Protection complémentaire en matière de santé  - 09/01/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-24 du 9 janvier 2001 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé et modifiant le code de...

Aide à la famille  - 04/01/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-10 du 4 janvier 2001 relatif à la majoratoin de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et modifiant le code de la sécurité sociale (3ème partie : Décrets).

Allocation parentale d'éducation  - 04/01/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (3ème partie : décrets).

Certificats d'immatriculation  - 04/01/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-15 du 4 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire et modifiant le code de la route.

Prestations familiales  - 04/01/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-8 du 4 janvier 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2001.

Acquisition résidence principale  - 26/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1338 du 26 décembre 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale.

Allocation supplémentaire  - 26/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1351 du 26 décembre 2000 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation supplémentaire aux fonctionnaires relevant du Code des pensions civiles et militaires ou affiliés à la Caisse...

Avantages de vieillesse et d'invalidité  - 26/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1324 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L 815-2 du code de la sécurité...

Commission consultative des polices municipales  - 26/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1329 du 26 décembre 2000 relatif à la commission consultative des polices municipales et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementation).

Simplification de formalités administratives  - 26/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil.

Taxe générale sur les activités polluantes  - 26/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (1.8 b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les...

Projets d'agglomération  - 21/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d'agglomération et portant application de l'article 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le...

Echarpe tricolore  - 18/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 modifiant l'article D 2122-4 du code général des collectivités territoriales.

Charges de fonctionnement des établissements privés sous contrat  - 15/12/2000
Législation et réglementation française
Décret

Subventions d'investissement  - 14/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1241 du 11 décembre 2000 pris pour l'application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement.

Acquisitions foncières  - 06/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1210 du 6 décembre 2000 modifiant l'article R 179 du Code du domaine de l'Etat et l'article 4 du décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour...

Obligation d'achat d'électricité  - 06/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité.

Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales  - 05/12/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1187 du 5 décembre 2000 portant dissolution de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et fixant les conditions d'exécution de sa liquidation.

Rédacteur territorial  - 30/10/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux.

Composition du Gouvernement  - 23/10/2000
Non précisée
Décret

Décret du 23 octobre 2001 relatif à la composition du Gouvernement.

Conseil économique et social régional  - 31/07/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-731 du 31 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux...

Suspension acte : délai  - 31/07/2000
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-710 du 31 juillet 2001 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de justice administrative.

Prix de la restauration scolaire  - 19/07/2000
Législation et réglementation française
Décret