Tarif des insertions au B.O.  - 19/10/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-956 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Tarif des insertions au B.O.  - 19/10/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-957 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces légales obligatoires.

Conseil supérieur et délégation générale de la langue française  - 16/10/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-950 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale de la langue française.

Subventions de l'Etat  - 10/10/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-937 du 10 octobre 2001 modifiant le décret n° 2000-1241 du 11 décembre 2000 pris pour l'application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions...

Biblothécaire territorial  - 05/10/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-920 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires...

Prêts conventionnés  - 04/10/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-911 du 4 octobre 2001 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements et modifiant le code de la construction...

Certification conforme  - 01/10/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.

Centres de vacances et de loisirs - Animateurs  - 28/09/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-896 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.

Résorption de l'emploi précaire  - 28/09/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique...

Union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.)  - 28/09/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics.

Rémunération  - 26/09/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales...

Concours de recrutement  - 20/09/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-874 du 20 septembre 2001 modifiant les décrets fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de certains cadres d'emplois de la fonction...

Enchères électroniques  - 18/09/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux enchères électronique.

Euro  - 18/09/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires.

Emplois Jeunes  - 14/09/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.

Amiante  - 13/09/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les...

Chasse  - 07/09/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural.

Marchés publics  - 07/09/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du code des marchés publics et fixant la liste relevant des catégories mentionnées par cet article.

Organisation et promotion des activités physiques et sportives  - 04/09/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et...

Organisation et promotion des activités physiques et sportives  - 04/09/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et...

Marchés publics  - 03/09/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.

Fichiers des élus  - 30/08/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-777 du 30 août 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés...

Marchés publics  - 28/08/2001
Non précisée
Décret

Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution.

Actualisation des marchés publics  - 23/08/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions...

Médaille d'honneur agricole  - 23/08/2001
Non précisée
Décret

Décret n° 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole.