Instauration de la garantie individuelle du pouvoir d'achat  - 23/06/2008
Législation et réglementation française
Décret

Mise à disposition : La règlementation  - 20/06/2008
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Décret

Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Fay (Jean-Michel)  - 18/06/2008
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Décret

Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Primault (Jacques)  - 18/06/2008
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Décret

Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme Quillien (Claudie)  - 18/06/2008
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Décret

Décret sur la mise à disposition de personnels  - 18/06/2008
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Décret

Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux  - 01/06/2008
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Décret

Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale  - 01/06/2008
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Décret

Formation obligatoire  - 29/05/2008
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Décret

Formation obligatoire  - 29/05/2008
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Décret

Modification des dispositions réglementaires de Natura 2000  - 15/05/2008
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Décret

Centres de gestion et CNFPT  - 05/05/2008
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Décret

Certaines dispositons réglementaires sont modifiées.

Le passeport biométrique  - 30/04/2008
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Décret

le décret est paru

Modification du délai global de paiement des marchés publics  - 28/04/2008
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Décret

Il modifie l'article 98 du Code des marchés publics (CMP)

Réduction du délai global de paiement pour les marchés publics de l'Etat  - 28/04/2008
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Décret

Les nouvelles dispositions sont applicables aux marchés notifiés à compter de la date de publication du décret.

Création d'une nouvelle catégorie d'emploi  - 21/04/2008
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Décret

Une nouvelle catégorie d'emplois d'"experts de haut niveau" et de "directeurs de projet" au sein des administrations de l'Etat et de ses établissements publics va être créée.

Décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative  - 03/04/2008
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Décret

Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement  - 19/03/2008
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Décret

La force majeure reconnue pour les régisseurs publics  - 05/03/2008
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Décret

Ce décret apporte un changement important pour les régisseurs chargés d'opérations d'encaissement ou de paiement pour le compte des comptables publics.

Coordination des groupements de commandes  - 29/02/2008
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Décret

Les dispositions sont modifiées.

Heures supplémentaires  - 27/02/2008
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Décret

Des modifications sont apportées.

Traitements indiciaires  - 27/02/2008
Législation et réglementation française
Décret

des modifications sont apportées.

Seuil des marchés publics et accords-cadres des collectivités territoriales révisé  - 22/02/2008
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Décret

Le seuil des procédures formalisées évoqué au Code général des collectivités territoriales (CGCT) est fixé à 206.000 euros hors taxes.

Travail à temps partiel des agents territoriaux  - 20/02/2008
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Décret

Ce décret modifie le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.

"TP France Télécom"  - 30/01/2008
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Décret

Le décret sur la compensation de perte de produits de la taxe professionnelle de France Télécom