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La commune et l'accueil des camping-cars - N° 156Avec plus de 20 000 immatriculations de véhicules neufs en France et autant en Allemagne, qui s'ajoutent à un marché européen proche du million de véhicules, le marché du camping-car se développe rapidement... |
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La réforme des autorisations d'urbanisme - N° 154La réforme des autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 bouleverse le Code de l'urbanisme... et les habitudes. Sont notamment modifiés : le régime... |
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La négociation dans l'achat public - N° 116La simplification de la commande publique et le relèvement des seuils suscitent des inquiétudes en l'absence d'obligations réelles sur les modalités et conditions qui permettent de négocier. Jusqu'à présent,... |
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La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social - N° 148
Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire.
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Mener une politique culturelle en direction des personnes handicapées - N° 146L'ouvrage a pour but de présenter les différents acteurs du secteur « culture-handicap ». Il dresse un panorama des différents domaines culturels (patrimoine et musées, spectacle vivant, lecture publique,... |
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Les marchés de prestations intellectuelles - N° 74Le Code des marchés publics se heurte, en matière de marchés de prestations intellectuelles, à des règles très particulières. S'il y a peu de contentieux à ce jour entre prestataires et collectivités... |
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Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales - N° 144Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, qui sont généralement... |
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L'assurance dommages ouvrage - N° 140
Pour pallier les longueurs des procédures d'indemnisation
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La pondération des critères dans les marchés publics - N° 138Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et financier majeur pour la personne publique. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir, pour chaque marché passé, l'offre économiquement... |
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L'accueil des publics difficiles - N° 134Quand dit-on que l'accueil d'un public est « difficile » ? Qu'est-ce qui pousse des personnes à être dans des comportements violents ? Comment faire face à l'agressivité ? Comment anticiper et désamorcer... |
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Les collectivités locales et le droit de la concurrence - N° 136
Les collectivités locales, confrontées à un environnement économique de plus en plus concurrentiel et désormais européen, se doivent d'apprendre à mieux maîtriser les règles de la concurrence.
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Les accords-cadres et marchés à bons de commande - N° 133Cet ouvrage présente les principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, nouvelle forme de la commande publique introduite par les différentes directives européennes « Marchés... |
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La prise illégale d'intérêts... et comment s'en prémunir - N° 130Le délit de prise illégale d'intérêts, autrefois appelé « ingérence », est probablement l'infraction qui peut le plus facilement se prévenir, et elle semble pourtant être la moins identifiée en pratique... |
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La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport - N° 132La loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, offre aux autorités organisatrices de transport la possibilité de se former en un syndicat mixte de transport dit « syndicat... |
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Réussir ses relations presse - N° 128Ce que l'on trouve sous le sigle de « RP » varie naturellement d'une collectivité à l'autre, en fonction de la personnalité de l'élu, de l'organisation des services, des médias en présence, de la configuration... |
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Droit de l'Internet appliqué aux collectivités - N° 122
Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique.
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La police municipale et la lutte contre les bruits de voisinage - N° 45Si le rôle du préfet reste important, notamment dans son aptitude à mettre en oeuvre une politique à l'échelle du département, c'est le maire et ses services qui sont en première ligne. C'est à eux, autorité... |
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Le nouveau statut des collaborateurs de cabinet - Une entreprise artisanale de lobbying - N° 126Que peut-on faire lorsque l'on est collaborateur de cabinet d'élu local, profession « laissée pour compte de la fonction publique territoriale », lorsque l'on a un statut des plus précaires et que tout... |
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Diriger une publication territoriale - N° 121La communication repose sur trois vecteurs de communication qui sont aujourd'hui des classiques : le magazine, le site Internet et le journal interne. Des supports à l'efficacité reconnue pour deux raisons... |
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Police municipale et animaux errants - N° 120Cet ouvrage met en avant des solutions très concrètes pour parvenir à réduire, ou en tout cas à « canaliser » les nuisances provoquées par la divagation animale avant qu'elle ne constitue un fléau public... |
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Les tableaux de bord des ressources humaines - N° 55
Facteur de performance, la dimension humaine devient une priorité appréhendée de plus en plus comme une véritable ressource stratégique à long terme.
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Voirie urbaine : le petit entretien curatif - N° 111Si les techniques de construction, de reconstruction ou de grosses réparations sont connues et décrites dans des documents largement diffusés, la littérature technique est peu abondante, voire inexistante,... |
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Politique cyclable et valorisation touristique - N° 98Cet ouvrage, le Cahier technique n° 3, fait partie de la collection des Cahiers techniques de l'Association des départements cyclables, qui donnent des outils pour élaborer une politique vélo, imaginer... |
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Construire ses tableaux de bord financiers - N° 31La fonction financière, telle qu'elle s'est développée dans les collectivités territoriales, a connu un profond renouvellement depuis une dizaine d'années. La crise économique, les évolutions de la législation... |
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Le discours de voeux de l'élu territorial : concepts, méthode et pratiques - N° 88Le discours de voeux : une cérémonie à laquelle chaque élu ou chef de service sacrifie rituellement parce qu'elle est un signe de convivialité, mais aussi parce qu'elle a une dimension programmatique... |

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