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Mettre en place des téléprocédures en direction des usagers - N° 206L'ouvrage a pour but de présenter les différents enjeux des téléprocédures et de proposer les solutions à mettre en place afin d'optimiser leur réussite. Il met également l'accent sur le cadre juridique... |
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Réussir une lettre d'information électronique - N° 207L'ouvrage a pour but de présenter les différents enjeux de la lettre d'information électronique et de proposer les solutions à mettre en place afin d'optimiser sa réussite. Il met également l'accent sur... |
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Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités - N° 194L'informatique, les réseaux et les télécommunications se sont particulièrement développés ces dernières années au sein des administrations. L'accès à Internet, la mise en place d'intranets permettent... |
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Les baux ruraux - N° 197Actuellement, plus de la moitié des terres agricoles est louée sous le régime du fermage. En dépit de l'urbanisation galopante d'après-guerre, de vastes zones restent affectées à l'agriculture, quelquefois... |
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Le stress chez les policiers municipaux - N° 191Le stress fait aujourd'hui partie intégrante de notre métier de policier municipal. Cet ouvrage pratique s'adresse en premier lieu aux policiers municipaux, confrontés quotidiennement à des tensions les... |
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Les pierres naturelles en voirie urbaine - Extraction, production et emploi - N° 190La pierre a conservé une place de choix dans les aménagements urbains de qualité, notamment les sites particuliers, les abords des monuments, les espaces prestigieux. Le présent ouvrage a pour ambition... |
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Les tableaux de bord de la police municipale - N° 193Le tableau de bord peut être considéré comme un outil offrant une visualisation simplifiée des situations décrites et des constats effectués par les indicateurs. Il permet à son utilisateur de se construire... |
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Manager une équipe de policiers municipaux - N° 192Diriger une équipe de policiers municipaux face à un métier en constante évolution exige du cadre en charge de cette mission l'utilisation d'outils stratégiques pertinents. Beaucoup se heurtent à des... |
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Les crimes et délits susceptibles d'être commis par et contre des agents de police municipale - N° 205Le Code pénal réprime un certain nombre d'actions coupables commises par les agents de police municipale. Dans certains cas, la qualité d'agent de police municipale est simplement une circonstance aggravante... |
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Les pratiques addictives dans les collectivités territoriales - Moyens juridiques et préventifs de lutte - N° 200Alcoolisme, toxicomanie, tabagisme se regroupent désormais sous une terminologie et une lutte communes : l'addictologie. La prise en charge des malades atteints d'addictions nous concerne tous : employeur,... |
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Mémento de police judiciaire - N° 202La police judiciaire est constituée par l'ensemble des mesures répressives (par opposition aux mesures préventives qui relèvent de la police administrative) prises pour assurer l'ordre public. La police... |
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Obligations et devoirs des fonctionnaires - N° 204Les fonctionnaires sont soumis à des obligations et bénéficient de droits. Les droits et les obligations, communs aux trois fonctions publiques, puisent leur fondement dans l'idée de puissance publique... |
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Le plan communal de sauvegarde - N° 177Une rupture de canalisation de gaz, une pollution du réseau d'eau potable... et c'est tout un quartier d'une commune qui est paralysé. Le maire, premier responsable de la sécurité sur le territoire, doit... |
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Guide de l'élu délégué aux technologies de l'information et de la communication - L'internet citoyen : un défi politique - N° 187De la modernisation de l'administration et sa nécessaire réorganisation jusqu'aux services en ligne et à l'Internet pour tous, la nécessité d'une « politique Internet globale » est aujourd'hui présente... |
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Guide de l'élu délégué à l'économie et à l'emploi - N° 186Depuis une vingtaine d'années, les régions se consacrent de plus en plus à l'animation de l'activité économique locale, sans pour autant que disparaisse le rôle des communes en tant qu'acteur du développement... |
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Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux - N° 176La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration de la République, dite loi ATR, devait créer les commissions consultatives, « avant-goût » de démocratie participative. Le succès ne fut... |
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Les pierres naturelles en voirie urbaine - Dimensionnement et mode de pose - N° 174
La mise en œuvre des pavés et dalles pour l'aménagement des voiries urbaines relève de la norme NF P98-335 dont une nouvelle version révisée est parue en mai 2007.
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La gestion des chasses communales - N° 173La loi « Verdeille » du 10 juillet 1964 instaurant les associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA) visait à améliorer la gestion du patrimoine cynégétique, mais nécessitait,... |
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La commune et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation - N° 168La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en modifiant le régime juridique des « biens sans maître » inchangé depuis le code Napoléon, a offert aux élus locaux un nouveau... |
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Les concessions de plage - N° 163L'exploitation des plages a valeur de symbole et confronte des objectifs divergents, parfois même antinomiques, que le législateur et le pouvoir réglementaire ont tenté d'encadrer. Cette volonté s'est... |
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La commune et les procédures de référé - N° 165L'usage des procédures de référé, issues pour la plupart de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, a mis en évidence la très grande diversité de cas susceptibles de permettre l'intervention du juge des référés... |
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Guide pratique du e-tourisme - N° 161Disposer d'outils Internet est aujourd'hui indissociable de toute activité touristique. Pour autant, face à la variété des technologies disponibles, à la rapidité d'évolution des pratiques, à l'imperméabilité... |
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La délégation de service public - N° 157Cet ouvrage permet d'identifier les domaines d'intervention des délégations de service public (DSP), ainsi que la distinction marquante avec les marchés publics. Après avoir défini de façon précise la... |
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Guide de la transaction en droit administratif - N° 160Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée «Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative», la démarche transactionnelle... |
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Guide de l'adjoint au tourisme - N° 159Pour une collectivité territoriale, le tourisme est à la fois un champ d'action privilégié et un domaine complexe entre intérêts publics et privés. Le « Guide de l'adjoint au tourisme » veut apporter... |

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