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Dossiers d'experts
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Organiser un concours de maîtrise d'œuvre - N° 182
La procédure de concours est peut-être parmi toutes les procédures celle qui est la plus stratégique tant elle est utilisée pour des projets politiquement majeurs.
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Le référé précontractuel et le référé contractuel - La directive recours décryptée - N° 220La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel... |
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La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics - N° 223La rédaction des marchés publics inclut obligatoirement une réflexion sur les pénalités et les primes qui seront prévues dans le contrat. Un bon rédacteur doit impérativement se poser la question de la... |
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Aide à la conception des aménagements cyclables - N° 229La conception des aménagements cyclables fait maintenant l'objet d'une culture partagée. Ce cahier technique a pour objet de fournir des éléments de réflexion aux concepteurs d'aménagements et d'itinéraires... |
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Le marketing touristique des collectivités territoriales - N° 227Les destinations touristiques sont un produit comme un autre. Leur mise sur le marché requiert la définition d'une stratégie offensive, d'un plan d'action ambitieux, d'outils de pilotage et d'aide à la... |
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Le recours pour excès de pouvoir - N° 225La procédure la plus ancienne devant les juridictions administratives est le recours pour excès de pouvoir, et son cousin le recours en inexistence d'un acte. Cette procédure est très utilisée par les... |
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Le plein contentieux devant les juridictions administratives - N° 226Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure... |
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Le référé provision - N° 224Les juridictions administratives ont des délais extrêmement longs pour juger des demandes indemnitaires. Dans ces conditions, les juridictions administratives se sont vues dotées depuis une quinzaine... |
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Le référé expertise et le référé constat - N° 221Le référé est devenu « l'arme juridique » majeure du contentieux administratif tant les procédures classiques sont longues. Dans la « famille » des référés, le référé expertise comme le référé constat... |
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Le déféré préfectoral - N° 222Les lois de décentralisation ont supprimé la tutelle de l'État sur les collectivités locales mais créé une nouvelle procédure contentieuse qui s'apparente au recours pour excès de pouvoir, avec toutefois... |
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Le contentieux des marchés de mobilier urbain - N° 219Du fait des incertitudes juridiques sur leur qualification, les contrats de mobilier urbain ont échappé pendant des années aux règles de mise en concurrence. Les jurisprudences du Conseil de la concurrence,... |
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Le guide de la responsabilité du policier municipal - N° 125Face à la multiplication des tâches et des missions nouvelles, la responsabilité de l'agent de police municipale peut être engagée dans certaines circonstances, tant sur le plan pénal que civil. Il est... |
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Les marchés de services juridiques - N° 198Les marchés de service juridiques, audelà des seuils communautaires, ne sont soumis qu'au respect des normes et un avis d'attribution. En dessous de ces seuils, la réglementation française est un peu... |
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Les marchés de services d'assurances - N° 199Les directives communautaires de 2004 s'inscrivent dans le cadre du développement du marché intérieur européen. Elles imposent un nouveau droit, mais surtout une adaptation rapide des habitudes, tant... |
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Taxe de séjour : mode d'emploi - N° 196
La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en œuvre du dispositif et minore son rendement.
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La réforme de la filiation décryptée - N° 217Depuis 2005, les règles de dévolution du nom de famille ont été bouleversées... et une nouvelle étape vient d'être franchie suite à la loi du 16 janvier 2009, avec l'ouverture du changement de nom pour... |
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Rendre accessibles les ERP existants - N° 212La mise aux normes d'accessibilité des ERP existants, issue de la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », va demander, d'ici janvier... |
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Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics - N° 215Le droit des procédures collectives est un droit de compromis entre la nécessité de protéger les créanciers et celle de laisser aux entreprises en souffrance la possibilité de sauver leur activité. Au... |
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L'accueil des enfants handicapés dans les CLSH - N° 211L'ouvrage a pour but de présenter les enjeux de l'intégration des enfants handicapés dans les CLSH. Il signale les différents textes législatifs, chartes et labels existants sur cette thématique. Il rappelle... |
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La commission d'ouverture des plis - N° 153La commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public vit dans l'ombre de sa sœur presque jumelle, la commission d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les... |
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Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres - N° 143Les réformes successives du Code des marchés publics, entamées depuis 2001, ont introduit dans la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres des modifications significatives... |
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Communiquer sans vous ruiner - Solutions pour une communication économe - N° 195Les citoyens, qu'ils vivent dans une métropole ou dans un village, attendent désormais de plus en plus de leurs élus. Cette exigence accrue de services et de proximité impose aux collectivités locales,... |
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Les jardins familiaux - N° 209Depuis quelques décennies, les jardins familiaux connaissent un nouvel engouement, plus particulièrement de la part de la population citadine. Modestes lopins d'environ deux ares, les jardins étaient... |
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Logiciels libres et collectivités locales - N° 201Cet ouvrage présente les enjeux des logiciels libres utiles pour les collectivités locales. Il dresse également un panorama de ces logiciels et propose une méthodologie de mise en œuvre. Il permet également... |
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Mémento de police administrative - N° 203Cet ouvrage s'adresse en priorité aux maires, adjoints et autres élus, mais également à l'ensemble des agents des collectivités territoriales qui concourent tous les jours à la sécurité de nos concitoyens... |
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