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Dossiers d'experts
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Mémento du président de bureau de vote - N° 218Ce mémento, qui intègre les dispositions du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant le Code électoral, a été conçu et réalisé afin de permettre aux présidents des bureaux de vote de disposer... |
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Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs - N° 240L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure,... |
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Manifestations éphémères : la sécurité des publics - N° 238Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, le repas des anciens... autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours... |
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La police de la publicité, des enseignes et préenseignes - N° 239Cet ouvrage vous permettra de déterminer si un dispositif, préalablement identifié comme publicité, enseigne ou préenseigne, et visible de la voie publique, est en infraction à la législation en vigueur,... |
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La démocratie locale à l'ère d'Internet - Guide pratique - N° 234Comment s'appuyer sur la forte appropriation des technologies numériques par les Français pour animer la démocratie locale, mieux prendre en compte la parole des citoyens, donner un nouvel élan aux instances... |
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Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales - N° 171Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement,... |
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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales - N° 166Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations,... |
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La taxe locale sur la publicité extérieure - N° 235
La taxe locale sur la publicité extérieure est un dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
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L'appel d'offres restreint - N° 183
L'appel d'offres restreint est une procédure de passation des marchés publics trop peu utilisée alors qu'elle est souvent un excellent outils d'achat.
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L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation - N° 236L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable... |
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Les marchés publics expliqués aux élus locaux - N° 175
Les élus doivent s'impliquer dans la commande publique, dans laquelle ils ont un rôle juridique, stratégique et de management.
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Le contentieux du titre de recettes - N° 231Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. Le titre de recettes, encore appelé « titre exécutoire » ou « ordre de recettes... |
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Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée - N° 216L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même. Le maître de l'ouvrage peut aussi choisir de mandater cette maîtrise d'ouvrage à une... |
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L'appel d'offres ouvert - N° 178
L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun de passation des marchés publics.
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Les marchés négociés - N° 179
La procédure négociée est une chance pour les acheteurs publics, qui peuvent espérer obtenir de la négociation le meilleur rapport qualité-prix.
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Gestion administrative et financière des marchés publics - N° 185La passation est un élément important dans les marchés publics, mais il ne faut pas oublier que la gestion administrative et financière des marchés conclus est un travail journalier important dans les... |
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Les SEML : création et fonctionnement - N° 233Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux... |
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Marchés publics : les droits des candidats évincés - N° 213La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose... |
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Les redevances pour occupation du domaine public - N° 232Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être... |
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E-réputation : suivre, soigner, défendre l'image de l'élu local sur le Net - N° 230Avec l'émergence du Web 2.0 est né le concept d'e-réputation. Chaque internaute peut devenir un média à part entière et altérer fortement la réputation d'une personne ou d'une institution. Lieu de communication... |
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Les marchés de services de l'article 30 - N° 214
Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du Code des marchés publics de 2006.
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Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales - N° 228Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions... |
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Les petits marchés de maîtrise d'œuvre - N° 189
La maîtrise d'œuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés.
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La modification du marché public - N° 184
Le monde change, et le droit ne fait pas exception à cette règle.
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Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé - N° 181Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, « MAPA ». Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux,... |
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