Essentiel sur

Accueil > Librairie en ligne > Essentiel sur

Essentiel sur...

L'essentiel sur des sujets qui concernent tous les territoriaux.
Une collection d'ouvrages pratiques, concrets, facilement abordables.

Il y a 124 résultats - 13 pages

1234567891011Dernière

Trier les résultats par :

Date de parution
Libellé
Numéro

Le référé précontractuel et le référé contractuel - La directive recours décryptée
N° 220 - 02/2010
La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel...

La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics
N° 223 - 02/2010
La rédaction des marchés publics inclut obligatoirement une réflexion sur les pénalités et les primes qui seront prévues dans le contrat. Un bon rédacteur doit impérativement se poser la question de la...

Aide à la conception des aménagements cyclables
N° 229 - 01/2010
La conception des aménagements cyclables fait maintenant l'objet d'une culture partagée. Ce cahier technique a pour objet de fournir des éléments de réflexion aux concepteurs d'aménagements et d'itinéraires...

Le marketing touristique des collectivités territoriales
N° 227 - 01/2010
Les destinations touristiques sont un produit comme un autre. Leur mise sur le marché requiert la définition d'une stratégie offensive, d'un plan d'action ambitieux, d'outils de pilotage et d'aide à la...

Le recours pour excès de pouvoir
N° 225 - 12/2009
La procédure la plus ancienne devant les juridictions administratives est le recours pour excès de pouvoir, et son cousin le recours en inexistence d'un acte. Cette procédure est très utilisée par les...

Le plein contentieux devant les juridictions administratives
N° 226 - 12/2009
Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure...

Le référé provision
N° 224 - 11/2009
Les juridictions administratives ont des délais extrêmement longs pour juger des demandes indemnitaires. Dans ces conditions, les juridictions administratives se sont vues dotées depuis une quinzaine...

Le référé expertise et le référé constat
N° 221 - 10/2009
Le référé est devenu « l'arme juridique » majeure du contentieux administratif tant les procédures classiques sont longues. Dans la « famille » des référés, le référé expertise comme le référé constat...

Le déféré préfectoral
N° 222 - 10/2009
Les lois de décentralisation ont supprimé la tutelle de l'État sur les collectivités locales mais créé une nouvelle procédure contentieuse qui s'apparente au recours pour excès de pouvoir, avec toutefois...

Le contentieux des marchés de mobilier urbain
N° 219 - 09/2009
Du fait des incertitudes juridiques sur leur qualification, les contrats de mobilier urbain ont échappé pendant des années aux règles de mise en concurrence. Les jurisprudences du Conseil de la concurrence,...

Il y a 124 résultats - 13 pages

1234567891011Dernière

Recherche

Top des Essentiels sur les plus commandés

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) 07/2011	Les tableaux de bord des ressources humaines 03/2006
Construire ses tableaux de bord financiers 12/2002	Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales 02/2007