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L'essentiel sur des sujets qui concernent tous les territoriaux.
Une collection d'ouvrages pratiques, concrets, facilement abordables.

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Les SEML : création et fonctionnement
N° 233 - 08/2010
Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux...

Marchés publics : les droits des candidats évincés
N° 213 - 08/2010
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...

Les redevances pour occupation du domaine public
N° 232 - 08/2010
Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être...

E-réputation : suivre, soigner, défendre l'image de l'élu local sur le Net
N° 230 - 04/2010
Avec l'émergence du Web 2.0 est né le concept d'e-réputation. Chaque internaute peut devenir un média à part entière et altérer fortement la réputation d'une personne ou d'une institution. Lieu de communication...

Les marchés de services de l'article 30
N° 214 - 04/2010
Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du Code des marchés publics de 2006.
Bien...

Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales
N° 228 - 03/2010
Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions...

Les petits marchés de maîtrise d'œuvre
N° 189 - 03/2010
La maîtrise d'œuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés.
L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la...

La modification du marché public
N° 184 - 02/2010
Le monde change, et le droit ne fait pas exception à cette règle.
Dans le cadre de la gestion de leurs marchés publics, les administrations sont très souvent confrontées à des contrats qui ne permettent...

Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé
N° 181 - 02/2010
Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, « MAPA ». Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux,...

Organiser un concours de maîtrise d'œuvre
N° 182 - 02/2010
La procédure de concours est peut-être parmi toutes les procédures celle qui est la plus stratégique tant elle est utilisée pour des projets politiquement majeurs.
Cet ouvrage a été écrit par un avocat...

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Top des Essentiels sur les plus commandés

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) 07/2011	Les tableaux de bord des ressources humaines 03/2006
Construire ses tableaux de bord financiers 12/2002	Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales 02/2007