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L'essentiel sur des sujets qui concernent tous les territoriaux.
Une collection d'ouvrages pratiques, concrets, facilement abordables.

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Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales
N° 171 - 10/2010
Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement,...
Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
N° 166 - 10/2010
Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations,...
La taxe locale sur la publicité extérieure La taxe locale sur la publicité extérieure
N° 235 - 10/2010
La taxe locale sur la publicité extérieure est un dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
La taxe, effective...
L'appel d'offres restreint L'appel d'offres restreint
N° 183 - 10/2010
L'appel d'offres restreint est une procédure de passation des marchés publics trop peu utilisée alors qu'elle est souvent un excellent outils d'achat.
L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat...
Les marchés publics expliqués aux élus locaux Les marchés publics expliqués aux élus locaux
N° 175 - 09/2010
Les élus doivent s'impliquer dans la commande publique, dans laquelle ils ont un rôle juridique, stratégique et de management.
Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui...
Le contentieux du titre de recettes Le contentieux du titre de recettes
N° 231 - 09/2010
Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. Le titre de recettes, encore appelé « titre exécutoire » ou « ordre de recettes...
Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée
N° 216 - 09/2010
L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même. Le maître de l'ouvrage peut aussi choisir de mandater cette maîtrise d'ouvrage à une...
L'appel d'offres ouvert L'appel d'offres ouvert
N° 178 - 08/2010
L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun de passation des marchés publics.
L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure...
Les marchés négociés Les marchés négociés
N° 179 - 08/2010
La procédure négociée est une chance pour les acheteurs publics, qui peuvent espérer obtenir de la négociation le meilleur rapport qualité-prix.
Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des...
Gestion administrative et financière des marchés publics Gestion administrative et financière des marchés publics
N° 185 - 08/2010
La passation est un élément important dans les marchés publics, mais il ne faut pas oublier que la gestion administrative et financière des marchés conclus est un travail journalier important dans les...
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Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
07/2011 		Les tableaux de bord des ressources humaines
03/2006
Construire ses tableaux de bord financiers
12/2002 		Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
02/2007