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L'essentiel sur des sujets qui concernent tous les territoriaux.
Une collection d'ouvrages pratiques, concrets, facilement abordables.

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Numéro

Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités ?
N° 244 - 04/2011
La loi Grenelle du 12 juillet 2010 se veut une boîte à outils pour atteindre les objectifs affichés dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009.
Même si cet objectif est loin d'être atteint, le Grenelle 2...

Le contentieux des contractuels de la fonction publique
N° 243 - 04/2011
Fut un temps où le contractuel était une « exception exceptionnelle » dans la fonction publique. Les temps changent... Aujourd'hui, le nombre de contractuels de la fonction publique est en constante augmentation,...

Sécurité et accessibilité des bâtiments
N° 242 - 03/2011
La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments sont régulièrement mis au-devant de l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur...

Le guide pratique des frais de déplacement
N° 210 - 02/2011
Le remboursement des frais de déplacement prend de plus en plus en compte les modes de vie et les conditions de travail des agents territoriaux, mais aussi le coût économique que représentent leurs déplacements...

La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics
N° 241 - 02/2011
Constituant deux modes de partenariats provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution...

Mémento du président de bureau de vote
N° 218 - 01/2011
Ce mémento, qui intègre les dispositions du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant le Code électoral, a été conçu et réalisé afin de permettre aux présidents des bureaux de vote de disposer...

Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs
N° 240 - 12/2010
L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure,...

Manifestations éphémères : la sécurité des publics
N° 238 - 12/2010
Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, le repas des anciens... autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours...

La police de la publicité, des enseignes et préenseignes
N° 239 - 12/2010
Cet ouvrage vous permettra de déterminer si un dispositif, préalablement identifié comme publicité, enseigne ou préenseigne, et visible de la voie publique, est en infraction à la législation en vigueur,...

La démocratie locale à l'ère d'Internet - Guide pratique
N° 234 - 11/2010
Comment s'appuyer sur la forte appropriation des technologies numériques par les Français pour animer la démocratie locale, mieux prendre en compte la parole des citoyens, donner un nouvel élan aux instances...

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