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L'essentiel sur des sujets qui concernent tous les territoriaux.
Une collection d'ouvrages pratiques, concrets, facilement abordables.

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Le contentieux du titre de recettes Le contentieux du titre de recettes
N° 231 - 09/2010
Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. Le titre de recettes, encore appelé « titre exécutoire » ou « ordre de recettes...
Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée
N° 216 - 09/2010
L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même. Le maître de l'ouvrage peut aussi choisir de mandater cette maîtrise d'ouvrage à une...
L'appel d'offres ouvert L'appel d'offres ouvert
N° 178 - 08/2010
L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun la plus courante utilisée par les administrations. Elle peut toujours être mise en œuvre, que ce soit pour un euro ou un milliard d'euros, pour...
Les marchés négociés Les marchés négociés
N° 179 - 08/2010
La négociation des contrats a longtemps été l'apanage des donneurs d'ordre privés. Petit à petit, le droit de négocier a été donné aux collectivités publiques, et le Code « 2006 » a amplifié le mouvement...
Gestion administrative et financière des marchés publics Gestion administrative et financière des marchés publics
N° 185 - 08/2010
Le Code des marchés publics contient à titre principal des règles de passation. Il contient aussi des règles sur la gestion administrative et financière des marchés. Dès la rédaction d'un marché, l'acheteur...
Les SEML : création et fonctionnement Les SEML : création et fonctionnement
N° 233 - 08/2010
Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux...
Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales
N° 171 - 08/2010
Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement,...
Marchés publics : les droits des candidats évincés Marchés publics : les droits des candidats évincés
N° 213 - 08/2010
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
Les redevances pour occupation du domaine public Les redevances pour occupation du domaine public
N° 232 - 08/2010
Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être...
E-réputation : suivre, soigner, défendre l'image de l'élu local sur le Net E-réputation : suivre, soigner, défendre l'image de l'élu local sur le Net
N° 230 - 04/2010
Avec l'émergence du Web 2.0 est né le concept d'e-réputation. Chaque internaute peut devenir un média à part entière et altérer fortement la réputation d'une personne ou d'une institution. Lieu de communication...
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Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
02/2010 		Les tableaux de bord des ressources humaines
03/2006
Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
02/2007 		Construire ses tableaux de bord financiers
12/2002