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L'essentiel sur des sujets qui concernent tous les territoriaux.
Une collection d'ouvrages pratiques, concrets, facilement abordables.
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Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre N° 182 - 05/2012 La procédure de concours est peut-être parmi toutes les procédures celle qui est la plus stratégique tant elle est utilisée pour des projets politiquement majeurs. Cet ouvrage a été écrit par un avocat... |
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La modification du marché public N° 184 - 05/2012 Le monde change, et le droit ne fait pas exception à cette règle. Dans le cadre de la gestion de leurs marchés publics, les administrations sont très souvent confrontées à des contrats qui ne permettent... |
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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) N° 180 - 05/2012 La procédure adaptée devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés... |
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Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre N° 189 - 05/2012 La maîtrise d'oeuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la... |
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Gestion administrative et financière des marchés publics N° 185 - 05/2012 La passation est un élément important dans les marchés publics, mais il ne faut pas oublier que la gestion administrative et financière des marchés conclus est un travail journalier important dans les... |
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L'appel d'offres ouvert N° 178 - 05/2012 L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun de passation des marchés publics. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure... |
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L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation N° 236 - 05/2012 L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable... |
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Les marchés négociés N° 179 - 05/2012 La procédure négociée est une chance pour les acheteurs publics, qui peuvent espérer obtenir de la négociation le meilleur rapport qualité-prix. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des... |
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Les marchés publics expliqués aux élus locaux N° 175 - 05/2012 Les élus doivent s'impliquer dans la commande publique, dans laquelle ils ont un rôle juridique, stratégique et de management. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui... |
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Guide de la transaction en droit administratif N° 264 - 05/2012 Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle... |

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