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L'essentiel sur des sujets qui concernent tous les territoriaux.
Une collection d'ouvrages pratiques, concrets, facilement abordables.

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Numéro

La réforme des autorisations d'urbanisme
N° 154 - 09/2007
La réforme des autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 bouleverse le Code de l'urbanisme... et les habitudes. Sont notamment modifiés : le régime...

La négociation dans l'achat public
N° 116 - 08/2007
La simplification de la commande publique et le relèvement des seuils suscitent des inquiétudes en l'absence d'obligations réelles sur les modalités et conditions qui permettent de négocier. Jusqu'à présent,...

La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social
N° 148 - 06/2007
Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire.
Les aspects politiques...

Mener une politique culturelle en direction des personnes handicapées
N° 146 - 05/2007
L'ouvrage a pour but de présenter les différents acteurs du secteur « culture-handicap ». Il dresse un panorama des différents domaines culturels (patrimoine et musées, spectacle vivant, lecture publique,...

Les marchés de prestations intellectuelles
N° 74 - 04/2007
Le Code des marchés publics se heurte, en matière de marchés de prestations intellectuelles, à des règles très particulières. S'il y a peu de contentieux à ce jour entre prestataires et collectivités...

Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
N° 144 - 02/2007
Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, qui sont généralement...

L'assurance dommages ouvrage
N° 140 - 01/2007
Pour pallier les longueurs des procédures d'indemnisation
des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite «dommages ouvrage».
Cette assurance...

La pondération des critères dans les marchés publics
N° 138 - 12/2006
Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et financier majeur pour la personne publique. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir, pour chaque marché passé, l'offre économiquement...

L'accueil des publics difficiles
N° 134 - 10/2006
Quand dit-on que l'accueil d'un public est « difficile » ? Qu'est-ce qui pousse des personnes à être dans des comportements violents ? Comment faire face à l'agressivité ? Comment anticiper et désamorcer...

Les collectivités locales et le droit de la concurrence
N° 136 - 10/2006
Les collectivités locales, confrontées à un environnement économique de plus en plus concurrentiel et désormais européen, se doivent d'apprendre à mieux maîtriser les règles de la concurrence.
Cet ouvrage...

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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) 07/2011	Les tableaux de bord des ressources humaines 03/2006
Construire ses tableaux de bord financiers 12/2002	Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales 02/2007